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Déliberation - 08 28042026
Convocation - 18 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 18 28042026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Frangsise CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KAKKE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf Membres heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, en Présents | Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil [_exerqice | |__|] municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 24 24 présidence de Philippe BORDE, Maire. +3
pouvoirs Présents: Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Anthony CARRE,
Date de convocation Anita DANGIN, Serkan DANISKAN, Kévin DE AMARAL, 15 avril 2026 Marie-José DECHANET, Simone DEVAUX, Carine un ERARD, Claudine ERARD, Nadine HERRERO, Pierre Date de publication Frédéric MAITRE, Carmen MONNE, Vincenzo 29 avril 2026 NATELLA, Hugo PINTO, Régis RENARD, Véronique ROUSSEL, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES, Denis
VERGEOT, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Représentés: Marie-Christine JANISEK pouvoir donné
à Simone DEVAUX, Emmanuel PROVIN pouvoir donné
à Denis VERGEOT, Jean-Baptiste SCHREINER pouvoir
donné à Evelyne BOCQUET.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 18_28042026
N°18 : BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA DHUYS » 2026 - AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Compte tenu des résultats constatés par le compte de gestion et le compte administratif, il est proposé au conseil municipal :
+ De constater le déficit global de la section d'investissement qui s'élève 63 451.46 € correspondant au résultat d'investissement ;
e De constater le déficit de la section de fonctionnement s’élevant à 70 756.91 € correspondant au résultat de fonctionnement.
e De décider de ne pas affecter de crédits au compte 1068 de la section d'investissement ;
De reporter 63 451.46 € au compte 001 (dépense) de la section d'investissement. De reporter 70 756.91 € au compte 002 (dépense) de la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e AFFECTE les résultats tels que présentés ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
mas. Deux nmeers , Secrétaire de séance