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Déliberation - 99 DE 221205 18 Permis Citoyen Attribution de subventions individuelles
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 18 Permis Citoyen Attribution de subventions individuelles)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Permis Citoyen -
Attribution de
subvention
individuelle
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : Page 2 sur 2
Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique. En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
Identité du candidat Décision de principe Montant alloué
EL HARRAK Aymen 800.00 € 800.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.
Vu la délibération du 27 octobre 2014,
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 14 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ENTERINE les avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique du 5 décembre 2022,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Identité Montant
EL HARRAK Aymen 800.00 €
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2022
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :