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Arrêté - AP protoxyde dazote Moselle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - AP protoxyde dazote Moselle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
E
H
Cabinet
Direction
des
Sécurités
PRÉFET
Pôle
Sécurité
Intérieure
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/PSI
n°
254
du
23
décembre
2025
réglementant
la
détention,
le transport
et
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
dans
le
département
de
la
Moselle
du
24
décembre
2025
au
4 janvier
2026
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-1
à
L.2214-4
et
L.22157;
VU
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5,
R.632-1,
R.634-2
et
R.644-2
;
VU
le
code
de
procédure
pénale ;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
livre
VI;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
la
loi
n°
2021-695
du
1°
juin
2021
tendant
à
prévenir
les
usages
dangereux
du
protoxyde
d'azote
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
monsieur
Pascal
BOLOT
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
du
17
août
2001
portant
classement
sur
les
listes
des
substances
vénéneuses
;
Considérant
l'arrêt
des
6°"°
et
5°"°
chambres
réunies
du
Conseil
d'État
n°
390601
du
21
février
2018,
selon
lequel
le
préfet
de
la
Moselle
a
compétence
pour
prendre
des
mesures
de
police
générale
à
une
échelle
supra-communale,
dès
lors
que
la
situation
l'exige
;
Considérant
que
le
protoxyde
d'azote
est
Un
gaz
présent
dans
les
cartouches
pour
siphon
de
chantilly,
aérosols
d'air
sec
ou
dans
des
bonbonnes
utilisées
en
médecine
et
dans
l'industrie;
qu'il
est
également
connu
pour
son
usage
détourné
à
fin
de
consommation
récréative,
pour
laquelle
il
est
aussi
appelé
« gaz
hilarant
» ou
« proto
» ;
Considérant
que
l'inhalation
de
protoxyde
d'azote,
détourné
de
son
usage
initial,
entraîne
des
effets
psychoactifs
et
des
distorsions
sensorielles
susceptibles
de
provoquer
des
comportements
dangereux
pour
les
consommateurs
eux-mêmes
ainsi
que
pour
les
tiers
;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gqouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 Considérant
que
les
autorités
sanitaires
alertent
sur
les
dangers
de
cette
pratique
qui
expose
à
deux
types
de
risque
:
-
des
risques
immédiats,
tels
que
l'asphyxie
par
manque
d'oxygène,
pertes
de
connaissance,
brûlures
par
le
froid
du
gaz
expulsé
de
la
cartouche,
pertes
du
réflexe
de
toux
et
risques
de
fausse
route,
désorientations,
vertiges,
risques
de
chute
;
- des
risques
en
cas
de
consommations
répétées
et/ou
à
fortes
doses,
comme
de
sévères
troubles
neurologiques,
hématologiques,
psychiatriques
où
cardiaques
;
Considérant
que
la
consommation
détournée
du
protoxyde
d'azote
à
des
fins
récréatives
se
développe
massivement
dans
l'espace
public
et
notamment
sur
la
voie
publique;
que
cette
pratique
est
susceptible
de
générer
de
troubles
à
l'ordre
public
en
raison
du
comportement
agité
de
ces
utilisateurs,
dû
à
l'inhalation
de
ce
produit,
et
des
risques
associés
tels
que
des
nuisances
sonores,
des
rixes,
des
troubles
à
la
tranquillité
publique
;
Considérant
que
la
consommation
détournée
de
protoxyde
d'azote
à
des
fins
récréatives
en
amont
ou
pendant
la
conduite
d'engin
ou
de
véhicule
sur
la
voie
publique
est
un
facteur
d'accidents
de
la
circulation
; que
la conduite
sous
l'effet
du
protoxyde
d'azote
produit
les
mêmes
effets
que
les
substances
psychoactives,
altérant
considérablement
et
dangereusement
la capacité
à
conduire
un
véhicule,
provoquant
notamment
des
pertes
de
réflexes,
des
troubles
de
la
vision,
l'augmentation
du
temps
de
réaction,
des
pertes
de
contrôles
et
de
coordination
motrice,
de
la
somnolence,
des
vertiges
et
de
la
confusion
mentale;
que
les
actualités
nationale
et
départementale
ont
rappelé
les
dangers
de
la
conduite
après
ou
pendant
la
consommation
détournée
de
ce
gaz
; que
la
conduite
sous
protoxyde
d'azote
est
susceptible
de
mettre
en
danger
le
conducteur,
ses
passagers
et
les
autres
usagers
de
la
route
;
Considérant
que
cette
pratique
se
développe
considérablement
depuis
ces
dernières
années
et
tout
particulièrement
chez
les
jeunes,
devenant
l’une
des
principales
substances
les
plus
consommées,
accentuant
sa
banalisation;
que
le
nombre
de
cas
graves
suite
à
l'inhalation
du
protoxyde
d'azote
croit
significativement
;
Considérant
que
l'usage
du
protoxyde
d'azote
est
détourné
à
des
fins
récréatives
; que
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année
est
susceptible
d'être
la
scène
de
nombreuses
inhalations
de
protoxyde
d'azote;
qu'un
nombre
considérable
de
cas
graves
et
de
situations
dangereuses
est
susceptible
d'en
découler ;
Considérant
que
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
associée
à
d'autres
produits
tels
que
l'alcool
ou
les
drogues
majore
les
risques
;
Considérant
que
l'usage
détourné
de
protoxyde
d'azote
est
générateur
d'une
pollution
environnementale
récurrente
et
visible,
accentuant
sa
banalisation,
et
qui
peut
s'avérer
dangereuse
pour
les
usagers
de
la voie
publique
; qu'est
régulièrement
constaté,
par
les
services
de
voiries
des
communes
ou
par
les
gestionnaires
d'installation
de
traitements
des
déchets,
l'abandon
sauvage
de
cartouches
de
protoxyde
d'azote
sur
la voie
publique
;
Considérant
que
la
présence
de
contenants
de
protoxyde
d'azote
dans
les
incinérateurs
de
sites
de
valorisation
des
déchets
est
à
l'origine
régulière
d'explosions
d'intensité
variable;
que
ces
déflagrations
mettent
en
danger
aussi
bien
la
sécurité
des
agents
d'exploitation
que
les
installations
de
traitements
des
déchets;
que
ces
explosions
imputables
aux
contenants
de
protoxyde
d'azote
cause
d'importants
arrêts
d'exploitations
des
installations
de
traitements
des
déchets
et
des
coûts
considérables
;
Considérant
que
les
services
de
police
et
de
gendarmerie,
les
élus
locaux,
ainsi
que
les
associations
mosellanes
signalent
régulièrement
des
faits
liés
à
la
vente
et
à
la
consommation
détournée
de
protoxyde
d'azote
; que
tous
constatent
la
recrudescence
inquiétante
de
cette
pratique
;
Considérant,
au
regard
de
tous
ces
éléments,
qu'il
y
a
lieu,
pour
prévenir
ces
risques,
d'interdire
sur
la
voie
publique
la
détention,
le
transport
et
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
dans
le
département
de
la
Moselle
;
213 Sur
proposition
du
secrétaire
général,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Metz
;
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
ARRÊTE
La
détention,
le transport
et
la
consommation
de
protoxyde
d'azote,
sous
quelque
forme
que
ce
soit
(cartouches,
ballons,
bouteilles
ou
autre),
à
des
fins
détournées
et
récréatives,
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
du
département
de
la
Moselle.
Il
est
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
dans
l'espace
public
des
cartouches
ou
tout
autre
contenant
ayant
contenu
du
gaz
protoxyde
d'azote.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
l'ensemble
des
communes
de
la
Moselle
tous
les
jours
de
la
semaine
à
compter
du
24
décembre
2025
et
jusqu'au
4 janvier
2026.
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.610-5,
R.632-1,
R.634-2
et
R.644-2
du
code
pénal.
Les
forces
de
l'ordre
sont
autorisées
à
verbaliser
les
contrevenants
et
à
procéder
à
la
saisie
des
contenants
de
protoxyde
d'azote.
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
usages
professionnels
ou
médicaux
dûment
justifiés
du
protoxyde
d'azote.
Le
présent
arrêté,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
P
BOLOT
313