Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67e78d6e64e1b1743228270
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67f0bc48d4c3d1743830088
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67a6ff08981141738997512
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67b21b0a762e51739725578
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67c2b6d4e25141740814036
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67b97fbc3a1e81740210108
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67d51882beb741742018690
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67cbdfec5ca961741414380
Déliberation - ?wpdmdl=5159&refresh=6659da9e311551717164702
Déliberation - ?wpdmdl=5843&refresh=67b21b0a7e6371739725578
Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67de53d0b2e551742623696
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Déliberation - ?wpdmdl=5845&refresh=67de53d0b2e551742623696)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
7
novembre
Présents
: 11
Date
de
la convocation
:
Président
de
séance
: W.
DE
VREESE
Procurations
: 3
Le
17
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: N.
CAQUELIN
Absent
excusé
: 1
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°
30
/ 2024
Présents
:
M.
Wilfrid
DE
VREÉESE,
Mme
Edith
FOURNAISE,
Mme
Isabelle
GRAFF,
M.
Denis
GUILLEMOIS,
M.
Daniel
KOENIG,
M.
Lucas
LETT,
Mme
Anne
MARTIN,
Mme
Sylvie
MEHN,
M.
Bernard
PAULUS,
Mme
Marie-Josée
STROH,
M.
Pierre
THUMANN
et
M.
David
WEIL
Procurations
:
Mme
Agathe
DE
VREESE,
procuration
faite
à
M
Wilfrid
DE
VREESE,
Mme
Edith
FOURNAISE,
procuration
faite
à
Mme
Sylvie
MEHN,
Mme
Anne
SCHIFF
dit SARMOIS,
procuration
faite
à
M
David
WEIL
Absent
excusé
: Mme
Vanessa
JACQUES
Objet
:
Fixation
du
prix
de
vente
du
bois
après
abattage
des
arbres
dans
la
Forêt
Communale
d’Osthoffen
Suite
au
diagnostic
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
—
rapport
en
date
du
24
mai
2024,
ll a
été
relevé
que
de
nombreux
arbres
doivent
être
coupé-abattus.
Au
vu
du
diagnostic
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
la
Commune
a
sollicité
les
services
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
pour
effectuer
des
travaux
de
coupe
dans
la
forêt
communale.
Pour
la
valeur
de
vente
du
bois,
variable
selon
leur
classification,
il
est
proposé
les
tarifs
suivants
par
lot ;
LOTS
Descriptif
Quantité
Prix
proposé
1
Grumes
de
Frêne
14
m3
80
€ / m3
Bois
Industriel
en
Long
(BIL)
20
m3
55
€
/ m3
3
Bois
Energie
—
bois
en
vrac
Entre
25
et
30
25
€
/tonne
tonnes
4
Bois
de
fond
de
coupe
20
stères
15
€
/ stère
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Acte
les
propositions
comme
susmentionné
par
les
services
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
-
Autorise
M
le
Maire
à
émettre
et à signer
les
documents
y afférents.
Votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
CAQUELIN
Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20241107-47-2024-DE Date de télétransmission : 14/11/2024 Date de réception préfecture : 14/11/2024 Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20241107-47-2024-DE Date de télétransmission : 14/11/2024 Date de réception préfecture : 14/11/2024