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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
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Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
TALUERRAU-
LE GRAND CHAMPDE
LA DOUITERIE.
MOULIN DE DEVANT
LES VALLLEES,
FaRuIEREs
LES NAIDES
LES MURAILLES
LA VAILER DE DENANT
LES LACS
LA VALLEE! MOULIN At
CHANPROUGE
LS GROSSES TERRES
LES VIGNES LE VIGNAUD
LES CINIRES
LE PEUT ie
LE MIE L'ABRE
LE GRAND GILOUP
VALBEDE
LE CHAMP DURAND
LA VAL DESMA
LES BONNETELLES
LA CROIX DOUEMES
Commune de Nieul-sur-l'Autise
TTENEMENT DE CHARPAS
LE veNauD
LA COTTRIÈRE
LES PETITES SURGERES Plan Local d'Urbanisme
LA FOSSE MARTINEAU
5.3. Plan des périmètres
Commune MARTREAU
1/10000
Légende
Approbation du Plan Vu pour être annexé à la délibération Le Maire Local d'Urbanisme du Conseil Municipal du - 7 NGV. 2011 Michel BOSSARD
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Droit de préemption urbain sur les zones U et AU : % (L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme) ù : eee 4 i
Zone avec prescription d'isolement acoustique le long TITLE
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