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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023032814
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023032814)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à Richard LABALME), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Catherine GUTIERREZ
N°2023/03/28/14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET VISIONIS 7
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de Mme Marie-Monique THIVOLLE, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Visionis 7 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice
6 275,00 0,00 6 275,00 6 275,00 12 550,00 6 275,00
Résultats de
l'exercice 6 275,00 0,00 6 275,00
Résultats
reportés N-1 0,00 0,00 0,00
Résultats de
clôture N 6 275,00 0,00 6 275,00
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 6 275,00 0,00 6 275,00 6 275,00 12 550,00 6 275,00
RESULTATS
DEFINITIFS 6 275,00 0,00 6 275,00 2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget Visionis 7 tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 28 mars 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX