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Arrêté - 132.26 Suez EAU France 8 avenue du General de Gaulle reparation du reeseau assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 132.26 Suez EAU France 8 avenue du General de Gaulle reparation du reeseau assainissement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FOLIO 257
N°132/2026
ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DU
CHEMINEMENT PIÉTONS
AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 6 mai 2026 par l'entreprise « SUEZ EAU France SAS », TSA 54050 26 avenue de l'île Saint Martin -92894 NANTERRE CEDEX 9, en vue de procéder à la
réparation de réseau assainissement au 8 avenue Général de Gaulle - 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d’autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d’assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules avenue Général de Gaulle - 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 28 mai au 30 mai 2026 de 8h00 à 18h00, l'entreprise « SUEZ EAU
FRANCE » procédera à la réparation de réseau assainissement au 8 avenue Général de
Gaulle - 11800 TRÈBES ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 258
ARTICLE 5: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la
levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la
police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en
infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SUEZ EAU France SAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 27 mai 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 27 mai 2026 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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