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Déliberation - DEL 010 04 2026 Designation DES Elus au Comite de la Caisse DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 010 04 2026 Designation DES Elus au Comite de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
9
AVR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
NH
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
Tr
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8 avril
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYVET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
-— Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
—
Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE
— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
—
Stéphane
MITRIDE
-— Bruno
ROBERT
-— Clara
CADET
-—
Cindy
AMBROISE
—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
-—
Matthieu
K/BIDY
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES :
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL010042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS
:
Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
J
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le:
©
AVR.
2076
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le : =
9
AVR
2ü26
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL010042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
de
la Cohésion
Sociale
Séance
du
8 Avril
2026
Direction
de
la
Jeunesse
—
Caisse
des
Ecoles
Délibération
N°
010
- 04
- 2026
Objet
DESIGNATION
DES
ELUS
AU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
municipal
doit
être
représenté
au
sein
de
commissions
municipales
ou
de
conseils
d’administration
d’un
certain
nombre
d'organismes
extérieurs
parmi
lesquels
est comptée
la Caisse
des
écoles.
Conformément
à
ses
statuts,
la
Caisse
des
écoles
est
administrée
par
un
Comité
composé
comme
suit
:
e
Des
membres
de
droit :
-
Le
Maire,
président
de
droit
;
-_
Un(e)
adjoint(e)
en
qualité
de
vice-président(e)
:
-
Deux
conseillers
municipaux ;
-
Deux
inspecteurs
de
l'Education
nationale
(circonscription
de
Saint-Benoît
et de
Bras-Panon).
e
Des
membres
sociétaires
composés :
-_
De
représentants
des
enseignants
des
écoles
publiques,
2 titulaires
et 2 suppléants
élus
par
le collège
des
enseignants ;
-
Deux
représentants
des
parents
d'élèves,
2
titulaires
et
2
suppléants
élus
par
le
collège
des
parents
d'élèves.
Par
conséquent,
le
Président
propose
à
l’Assemblée
de
désigner
les
trois
membres
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
représentants,
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles,
dont
un(e)
adjoint(e),
spécifiquement
nommé(e)
en
qualité
de
vice-président(e),.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
des
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
010-04-2026,
Le
Président
indique
présenter
une
liste
et propose
à chaque
groupe
d’opposition
de
déposer
une
liste
composée
au
maximum
de
3
membres
du
Conseil
municipal,
dont
un
adjoint.
Il constate
qu’aucune
autre
liste
n’est
déposée.
Conformément
à l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
déposée,
la nomination
des
personnes
qui
y
sont
désignées
prend
effet
immédiatement.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DE
de
désigner
les
trois
membres
du
Conseil
municipal
suivants
en
qualité
de
représentants,
pour
siéger
au sein du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles,
dont
un(e)
adjoint(e},
spécifiquement
nommé(e)
en
qualité
de
vice-président(e) :
Mme
SERRANO
Valentine
—
Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL010042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 Mme
MUSSARD
Emilie
Mme
CADET
Clara
- Nombre
de
votants
:
39
s POULE
sacerommmeremrmasx
35
- Contre
0
- Abstentions
: ........
À
- (M
J. H.
RATENON
-—
J. VIDOT
BONDAL
-A.
L.
SAMAL
—S$.
RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
VE
|
Akmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
17
AVR.
2026
-
Et publication
ou
notification
le :
1 7
AVR
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
17
AVR.
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL010042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026