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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 04 reglementant la circulation et le stationnement parking exterieur de la place du general leclerc 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 04 reglementant la circulation et le stationnement parking exterieur de la place du general leclerc 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2026.04
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: OC/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PARKING
EXTERIEUR
DE
LA
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2025.88
du
3
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
09 janvier
2026
par
l'entreprise
ECB,
domiciliée
26
rue
Jean
Coquelin
- 95110
Sannois
Tél
: 01
39
98
74
82
- courriel
: secretariat @ecbwilliot.fr,
en
vue
d'exécuter
des
travaux
de
réaménagement
de
la Villa
Rozée.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la règlementation
relative
à la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
extérieur
place
du
Général
Leclerc
sur
places
désignées
:
Pour
la
période
du
01
février
2026
minuit
au
21
octobre
2026
minuit.
Selon
avancement
des
travaux,
pour
la
nécessité
du
chantier,
une
base
vie
sera
installée
par l’entreprise
sur
,
places
désignées
place
du
Général
Leclerc.
ARTICLE
2
: Circulation
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
tous
les
mercredis
sur
la
voie
de
sortie
du
parking
située
entre
la
base
vie
et
la
Villa
Rozée.
La
sortie
s’effectuera
sur
la
voie
restante
située
du
côté
de
la
pharmacie.
Cette
interdiction
de
circulation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
d'urgence.
Tout
stationnement
de
véhicule
sur
la
bande
réservée
aux
pompiers
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
Durant
cette
période,
la circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
HOTEL
DE VILLE - Place du Général
Leclerc - BP 60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 88€
BEF 21950582300019 Suite
de
l’arrêté
2026.04
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
Des
cheminements
piétons
provisoires
ou
permanents
seront
mis
en
place
et
matérialisés
par
une
signalisation
adaptée
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa
longueur
et close
;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d'être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d'engins
sur
le
chantier.
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l'entreprise
ECB
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- SANNOIS
CEDEX
- tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE 5 :
Etat
des
lieux
Conformément
à
l'article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l'entreprise
est tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l'état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Affichage
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu'à
la fin
de
l'occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
ARTICLE
9 : Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la circonscription
d’Ermont,
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait à SANNOIS,
le 09 janvier
2026 /
|
Claude WILLIOT
[
/
|
_
délégué
aux
travaux
et
à
la
voirie,
aux
associations
patriotiques
et aux
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en vertu
de l'article L.
2131-1
DU
CGCT
Publié le
AS:
1: Re
Page
2
sur
2