Compte-Rendu - 18 septembre 2021

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Compte-Rendu - 18 septembre 2021 Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Boule-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1/1

010

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2021

Présents : Mme BOTEBOL Claudine, Maire, M. OHEIX Yann, 1er Adjoint, M. ROMEU Laurent, M. SERRE Claude, M. BRIAND Ronan,Conseillers Municipaux.

Présent pour des raisons d’ordre technique : M. MENDOZA Xavier, Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe.

Absents : Mme PAYRE Irène (Procuration à Mme BOTEBOL), Mme GONZALEZ Sylviane (Procuration à M. OHEIX)

Secrétaire de Séance : M. OHEIX Yann, 1er Adjoint.

I - ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 10/04/2021 ET DU 24/04/2021

L’Assemblée n’ayant formulé aucune observation, les comptes rendus des Conseils Municipaux du 10 avril 2021 et du 24 avril 2021 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

II -DECISIONS DU MAIRE SELON DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERS LE MAIRE

Néant

III –COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON-CONFLENT

1) Compte-Rendu des diverses réunions depuis le dernier Conseil Municipal

Mme le Maire expose à l’Assemblée l’audit organisationnel et l’audit financier de la Communauté de

communes Roussillon Conflent, réalisés par GALIA CONSEIL.

L’audit organisationnel porte sur l’organisation des services de la Communauté de Communes

Roussillon-Conflent.

Cet audit comprend un diagnostic stratégique (Réaliser un état des lieux de l’organisation et du

fonctionnement de la Collectivité au regard des objectifs stratégiques de la mandature 2020-2026 et

des préconisations d’améliorations (Identification des principaux d’axes d’évolution, structuration

d’une proposition de plan d’actions).

En outre, un audit financier de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent a été réalisé en

avril – mai 2021, afin de présenter les conclusions dans le même temps que les restitutions de l’audit

organisationnel.

L’audit financier comprend un diagnostic rétrospectif (sur la période 2014-2020) et une projection

sur la durée du mandat (2021-2026)

L’audit financier sera suivi d’une analyse complémentaire sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères (TEOM) fin septembre.2/1

010

Après avoir pris connaissance de quelques informations sur ce compte-rendu, il sera possible de

consulter en mairie le document complet expliquant en détail les différents diagnostics et les

préconisations d’amélioration.

2) Autres

Mme le Maire informe le Conseil du souhait de la Commune de Corbère les Cabannes, de quitter la

Communauté de Communes Roussillon Conflent pour se rapprocher de celle des Aspres. Cette

décision semble avoir été mûrement réfléchie. Les arguments (périodicité de l’enlèvement des

ordures ménagères, centre de loisirs inexistant, pas de cantine scolaire, …) ont été exposés lors d’un

bureau des maires en présence du Sous-Préfet. Ce changement ne pourra prendre effet que dans un

délai d’unan voire deux ans. La Commune de Corneilla-de-la-Rivière semble également envisager une

séparation.

Si c’est le cas, il faudra peut-être un jour imaginer une nouvelle organisation intercommunale,

sachant qu’une communauté de communes doit compter un minimum d’habitants.

IV –EAU ET ASSAINISSEMENT

1) Travaux STEP

Mme le Maire commente les tableaux récapitulatifs portant surl’aspect financier dela construction

de la STEP et de son réseau ainsi que la maîtrise d’œuvre.

OPERATION

DEPENSES REGLEES

en TTC

2020/2021

RECETTES PERCUES

2020/2021 DIFFERENCE

CONSTRUCTION ET

RESEAU

DE LA STEP

MAÎTRISE D’OEUVRE

269 807.60 €

18 547.21 €

(Soldée)

DETR : 16 956.00 €

C. Dal/A. de l’Eau : 108 908.28 €

Prêt PréfinancementC. Epargne : 140 413.00 €

EmpruntBanque des Territoires : 94 719.00 €

TOTAL GLOBAL 288 354.81 € 360 996.28 € +72 641.47 € DE RECETTES 2021

OPERATION

DEPENSES TTC

A INTERVENIR

Par rapport au

montant du Marché

de Travaux attribué

RECETTES A PERCEVOIR

2020/2021 DIFFERENCE

CONSTRUCTION ET

RESEAU DE LA STEP 12 810.41 €

DETR :33 237.00 €

C. Dal/A. de l’Eau :21 106.72 €3/1

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TOTAL GLOBAL

SUITE 1 12 810.41 € 54 343.72 €

+41 533.31 €

DE RECETTES 2021

A VENIR

OPERATION DEPENSES TTC 2022 RECETTES A PERCEVOIR 2022/2023 DIFFERENCE

CONSTRUCTION ET

RESEAU DE LA STEP

Prêt Préfinancement

Caisse Epargne à

rembourser :

143 049.77 €

FCTCA 2022/2023

40 000.00 €(Environ)

TOTAL GLOBAL

SUITE 2 143 049.77 €

40 000.00 €, auxquelles s’ajoutent

les recettes excédentaires 2021

d’un montant de 72 641.47 €

Et celles à venir de 2021 d’un

montant de 54 343.72€

Soit un montant total de

166 984.89 €

+ 23 935.07 €

Ou RECETTES

EXCEDENTAIRES2022/2023

RECAPITULATIF : Excédent de

23 935.07 € grâce à l’Emprunt

contracté auprès de la Banque

des Territoires d’un montant de

94 713.00 € et sans ce dernier, le

besoin de financement aurait été

de 70 777.93 €

2) Travaux fuite réseau AEP

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 6 février 2021 au sujet d’une

demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental portant sur les travaux à réaliser pour

réparer les fuites sur le réseau d’eau potable. Mme le Maire explique au Conseil la nécessité de

prendre une nouvelle délibération pour le même objet mais qui prendra davantage d’éléments en

considération.

Mme le Maire précise que le coût des travaux à réaliser s’élève à 7 126.35 € HT et 8 346.32 € TTC.

3) Dossier ANTIMOINE

M. MENDOZA commente le rapport du SATEP :

À la suite de la saturation rapide du filtre à absorption pour l’Antimoine, le bureau d’études Géo

Pyrénées préconise de pérenniser la dilution avec la mise en place d’une automatisation de la filière

pour obtenir une production d’eau de 60 % à partir du « Boules » et de 40 % à partir de la source.

Actuellement, une dilution est réalisée manuellement par l’agent communal entre les eaux en

provenance de la prise d’eau « du Boules » et celles de la source au niveau de la cuve du réservoir du

village. Cette gestion précaire permet pour le moment de diminuer le taux d’Antimoine contenu dans

l’eau de la source « Font d’en Roustany » et d’utiliser tout de même cette ressource pour

l’alimentation du village.

La filière de traitement n’est actuellement autorisée par aucun arrêté préfectoral, une autorisation

administrative sera attribuée quand la filtration par absorption d’Antimoine sera opérationnelle. Le

bureau d’études prévoit également la mise en place de 2 turbidimètres ainsi que de tester le pilote

de l’année 2015 qui a séché entre temps pour évaluer si ce substrat est encore opérationnel. Si le4/1

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filtre permet son utilisation, il serait employé en secours quand la prise d’eau du « Boules » ne

pourrait être utilisée. Il sera important qu’une sécurisation en parallèle de la prise d’eau en rivière

soit réalisée sur la commune.

D’autres observations ont été faites :

« Le nettoyage du réservoir de la commune devra être fait au cours de l’année car cet entretien

annuel n’a pas été réalisé en 2020 ».

Mme le Maire précise qu’il vient d’être réalisé.

« Il sera important de rendre étanche le capot du réservoir et/ou de le remplacer pour éviter

l’intrusion de petits animaux pouvant contaminer l’eau ».

M. MENDOZA propose de mettre un joint sur le tampon.

4) RPQS 2020 Eau et Assainissement

Mme le Maire et M. MENDOZA commentent les deux RPQS 2020 et notamment expliquent les

raisons de la baisse du rendement par les deux fuites sur le réseau d’eau potable supportées cette

année.

Après les explications de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil adopte les RPQS 2020

portant sur l’eau potable et sur celui de l’assainissement.

5) Autres

M. MENDOZA profite de la réunion du Conseil Municipal pour apporter des informations pratiques

sur le suivi de la STEP. Il explique le système d’alarme des pompes. Par ailleurs, l’entreprise JOCAVEIL

doit venir modifier le système de trop plein.

Au niveau de l’entretien de la STEP, en guise de mauvaises herbes que l’on devrait trouver parmi les

roseaux, ce sont davantage des pieds de tomates qu’on y « récolte ».

Les roseaux devraient pouvoir être coupés l’année prochaine.

M. MENDOZA mesure régulièrement le niveau d’ammonium et celui du nitrate. Les résultats obtenus

ne sont pas encore satisfaisants. La SAUR viendra faire un bilan sur 24h.

V –FINANCES LOCALES

1) Participations Intercommunales

Mme le Maire informe le Conseil que les Communes sont dans l’obligation de délibérer, selon le mail

du Trésor public du 19/02/21, pour acter les participations ou cotisations Intercommunales (le seul

fait que ces participations ou cotisations aient été votées dans chaque Syndicat ne suffit pas pour le

mandatement de ces dernières par les Communes) :

a. Syndicat Intercommunal du S.I.P. des Aspres

Ainsi le Conseil, après avoir pris connaissance de la délibération du 31 mars 2021 et du Rapport

d’Orientation Budgétaire 2021 et après en avoir délibéré, prend acte de la participation financière

2021, d’un montant de 1 960 € destinée au Syndicat Intercommunal du SIP des Aspres.5/1

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b. S.Y.D.E.E.L. Pays Catalan

Le Conseil, ayant pris connaissance du titre exécutoire 2021, de l’appel à cotisation et de la

délibération du 11 février 2021, et après en avoir délibéré, prend acte de la cotisation 2021 d’un

montant de 50 € au SYDELL Pays Catalan.

c. Canigou Grand Site

Le Conseil, ayant pris connaissance du titre exécutoire 2021, et de la délibération du 29 mars 2021, et

après en avoir délibéré, prend acte de la cotisation 2021 d’un montant de 187 € au Canigou Grand

Site.

2) Association des Maires et Adjoints

Le Conseil, après en avoir délibéré, prend acte de la cotisation 2021 d’un montant de 125 € à

l’Association des Maires et des Adjoints. A cette occasion, M. OHEIX suggère qu’on se rapproche

également de l’Association des Maires Ruraux qui correspondrait davantage à nos préoccupations.

3) Encaissement des redevances liées à l’occupation du Domaine Publique Routier ou

non routier par les Réseaux et Ouvrages de Communications Electroniques

a. Délibération à prendre fixant le montant dû.

Mme Le Maire,rappelle que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d'un droit de passage

sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier,que

cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public

occupé et que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de

l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire

l’occupant.

Mme le Maire proposeen conséquence au Conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions

du code des postes et communications électroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public

(RODP) routier et non routier, dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, adopte les points

suivants :

o Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et

communications électroniques, à savoir pour l’année 2021 :

Tarifs RODP routier

Aérien/km Souterrain/km de fourreau Emprise au sol/m²

Actualisation 2021 55,05 € 41,29 € 27,53 €

Tarifs RODP non routier

Aérien/km Souterrain/km de fourreau Emprise au sol/m²6/1

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Actualisation 2021 1376,33 € 1376,33 € 894,61

o Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait

l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux

permissionnaires.

o Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata

temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois

pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

o Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se

matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.

o Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec

application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications et révisé

comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

o Le Conseil autorise Mme le Maire, sur ces bases, à mettre en recouvrement les créances et de signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

b. Délibération à prendre fixant le montant de l’indemnité due au titre de l’occupation

irrégulière du Domaine Public

Mme Le Maire, rappelleque toute occupation ou utilisation irrégulière du domaine public doit

donner lieu au versement d'une indemnité d'occupation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents décide :

- D’instaurer le principe d'une indemnisation de la Commune par les occupants sans droit ni titre du

domaine public communal du fait de la présence irrégulière de réseaux et ouvrages communications

électroniques pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

- De faire correspondre le montant de l'indemnité au montant annuel plafond actualisé de la redevance

qu'aurait perçue la Commune en cas d'occupation régulière pour les années susvisées, sauf pour les

fourreaux inoccupés.

- Pour les occupations débutant en cours d’année, les indemnités seront déterminées au prorata

temporis, selon le principe suivant : le paiement des indemnités est intégralement dû au titre du mois

pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces

afférentes à ce dossier.

c. Soit un montant total de 2023,50 € à recouvrer par la Commune au titre des

exercices de 2017 à 2021. Voir fiche de calcul suivante :7/1

010

4) Passage au Référentiel M57 simplifié ou développé

La Commune de BOULE-D’AMONT, s’étant portée « volontaire » par « Droit d’Option », à la suite de la

demande formulée par le Trésorier de Prades, doit délibérer pour sa candidature au Référentiel M 57et joindre

à ladite délibération l’avis du Comptable Public.

Cette nouvelle nomenclature s’imposera, désormais, à toutes les nomenclatures des Collectivités Territoriales

(Régions (cette dernière en bénéficie déjà), Départements, Etablissements de Coopération Intercommunale,

Communes) et représentera donc une « Nomenclature Unique » qui offrira une plus grande manœuvre aux

gestionnaires.

Possibilité de voter les budgets en mode croisé fonction/nature – jusqu’à présent le Budget M 14 de la

Commune était voté par « nature » - voir explications jointes sur ces différents modes de présentation

budgétaire.

Désormais, les Trésoreries n’auront à se « pencher » que sur un Référentiel Unique qui englobera, un compte

financier unique (CFU), visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif de façon

généralisée dans les Collectivités Locales françaises à partir de l’exercice 2023.

Seules les nomenclatures des budgets à vocation des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC)

conserveront leur propre nomenclature et pour Boule-d’Amont, la nomenclature M 49 (Budget Eau et

Assainissement) restera à l’identique– ci-joint présentation du Référentiel M 57 simplifié.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2022, en lieu

et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de BOULE D’AMONT et

autorise Mme la Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

5) Amendes de Police 2021

Dans le cadre de la répartition et de l’utilisation des recettes procurées en 2020 par les amendes de

police, Mme le Maire a proposé la création d’un parking à l’entrée du village sur la départementale

618, pour un montant de 30 000 €.

Mme le Maire précise au Conseil, que l’année dernière le montant s’est élevé à 7 000 €, environ.

6) Location Appartement meublé sis au 1er étage de la Salle des Fêtes

Année SOUTERRAIN en km en €/KM MONTANT en € AERIEN en km en €/KM MONTANT en €

EMPRISE

AU SOL

au m2

en €/M2 MONTANT en € TOTAL TITRE RECETTE par année en €

2017 0,4 38,05 € 15,22 € 7 50,74 € 355,18 € 0,5 25,37 € 12,69 € 383,09 €

2018 0,4 39,28 € 15,71 € 7 52,38 € 366,66 € 0,5 26,19 € 13,10 € 395,47 €

2019 0,4 40,73 € 16,29 € 7 54,30 € 380,10 € 0,5 27,15 € 13,58 € 409,97 €

2020 0,4 41,66 € 16,66 € 7 55,54 € 388,78 € 0,5 27,77 € 13,89 € 419,33 €

2021 0,4 41,29 € 16,52 € 7 55,05 € 385,35 € 0,5 27,53 € 13,77 € 415,64 €

Les tarifs de base sont les suivants : 2 023,50 €

40 € le km d'artères aériennes

30 € le km d'artères souterraines

20 € le m² d'emprise au sol

à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,26845 pour l’année 2017

à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,30942 pour l’année 2018

à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,35756 pour l’année 2019

à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,38853 pour l’année 2020

à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,37633 pour l’année 2021

TOTAL PERCEPTION RECETTES de 2017 à 2021

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL REPARTITEUR, CABINE TEL....

COMMUNAL ROUTIER OU NON ROUTIER PAR LES RESEAUX ET OUVRAGES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

COMMUNE DE BOULE D'AMONT8/1

010

Mme le Maire informe le Conseil que la location de l’appartement au 1er étage de la salle des fêtes, à

compter du loyer du mois de septembre 2021 est sur le seul nom de Mme MOLLEVI Antonia, sans

changement du montant du loyer, 300 € plus indexation annuelle du loyer, laquelle augmentation

annuelle s’appliquera également à tous les autres loyers de la Commune

7) Aide à l’Investissement Territorial (AIT) 2019 – Bâtiment Communal Ex-Presbytère

Le Conseil prend connaissance de la caducité de l’aide financière octroyée par le Conseil

Départemental en date du 22 juillet 2019, pour la rénovation énergétique de l’immeuble Ex-

Presbytère pour un montant de 5 539 € HT. La subvention octroyée était de 4 019 €. Les travaux

n’ayant pas connu un début d’exécution à la date du 22/07/2021, la subvention est caduque.

M. OHEIX précise que ces travaux n’apportent pas dans les circonstances actuelles, une réelle

économie et représente tout de même un coût non négligeable à la commune.

VI –SYNDICATS / URBANISME / TRAVAUX

1) SPANC 66

Le Conseil Municipal prend connaissance du Rapport d’Activité général 2020 du SPANC 66. Quelques

remarques sont faites quant au budget qui peut paraître conséquent face à des résultats plutôt

faibles, 40% des installations étant non conformes sur le département.

2) Syndicat de Voirie d’Ille-sur-Têt

Mme le Maire rend compte de la visite au village du Maître d’œuvre du Syndicat de Voirie d’Ille sur

Têt et concernant la réfection des rues du village, il a précisé qu’il ne s’occupait pas des réseaux. Ce

chantier pourrait se concevoir en plusieurs étapes afin de le rendre financièrement accessible. Un

dallage en schiste pourrait être envisagé.

3) Demande de CU ou autres demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en

Mairie depuis le dernier Conseil Municipal du 24 avril 2021

Mme le Maire expose les différentes demandes :

a. CU :

- Le 28/04/2021 – SCP VALANCIA WENGER – Notaires- pour le Mas MICALET (Anciennement

Roustouillet).

- Le 01/06/2021 –M. TOUBERT Fernand- pour la maison de Melle TOUBERT (Celle du haut du

village).

- Le 27/07/2021 – M. SMITH John – pour la vente du Mas Capella.

- Le 31/07/2021 – M. et Mme Paul et SuzyLAWTON – pour la vente des parcelles de Can

Xandre.

b. DP :

- Le 15/07/2021 – M. VERMOTE – pour la réfection de la toiture de sa grange.

- Le 16/07/2021 – M. JOHNSON – pour l’ouverture d’une porte sur la façade donnant accès sur

le jardin.9/1

010

- Le 31/07/2021 – Société ACTI PRO - M. SALETA Raymond – pour la réhabilitation et la mise

en sécurité de l’ancienne maison BAILBE.

4) Office du Tourisme Roussillon Conflent : Conventions transmises aux propriétaires

du Chemin des Oratoires pour signatures afin de promouvoir des itinéraires de

promenade et de randonnée sur cette partie du village

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a dû entreprendre différentes démarches afin que soit

promu le chemin des oratoires au niveau de l’office du tourisme Roussillon Conflent, structure qui fut

pour le moins inefficace à ce stade. Ils attendent maintenant le retour de toutes les conventions pour

entreprendre la promotion.

Ces conventions concernent 23 propriétaires de terrain.

5) Retable du Christ de l’Eglise Saint Saturnin

Le Conseil prend connaissance de l’ordre de service de commencement de travaux signé le

01/09/2021 portant sur des travaux de restauration-conservation du retable du Christ de l’église

Saint-Saturnin.

L’Atelier de Conception Conservation Restauration d’Art (ACCRA) situé à ILLE SUR TET, représenté par

M. BEDANI Giorgio, est invité à exécuter lesdits travaux selon le devis du 20 avril 2020 dont le coût

s’élève à :

Montant HT : 30 170,00 €

TVA 20% : 6 034,00 €

Montant TTC : 36 204,00 €

VII –DIVERS

1) Communes Forestières - Motion de soutien.

Mme le Maire présente au Conseil une motion de la Fédération nationale des Communes forestières.

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige : - Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande : - Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt

doit faire face

Tout en reconnaissant que BOULE D’AMONT n’est pas une Commune forestière, le Conseil, après en

avoir délibéré, souhaite apporter son soutien à cette démarche.

2) Mas AYGUEDER – sis sur le territoire de Prunet-et-Belpuig.

Mme le Maire informe le Conseil qu’une pétition signée par les habitants de Boule-d’Amont a été

transmise à la Mairie de Prunet-et-Belpuig. Elle porte sur les travaux récurrents entrepris par M. DE

GROOTE et les bruits importants de voisinage qui en découlent.10/

101

0

Il est noté que les bruits de chantier se sont calmés depuis un certain temps. Est-ce une prise de

conscience des nuisances occasionnées (tant sonores que visuelles), de la part du propriétaire, ou

simplement la fin de son projet de restructuration de la montagne ? La question reste ouverte !

3) SDIS 66 : Intervention de M. Laurent ROMEU, Conseiller Municipal

M. ROMEU explique au Conseil sa démarche en date du 18 mai 2021, auprès du Commandant TRANI

Alexandre du SDIS 66, à la suite des dernières interventions des secours au village. Un manque

indéniable d’une véritable aire d’atterrissage pour l’hélicoptère des secours est trop souvent

constaté.

Une recherche de parcelles pouvant accueillir un tel appareil a été entreprise. C’est ainsi que M.

ROMEU, profitant de son statut d’Adjudant-Chef Volontaire au CIS de Thuir, s’est permis de contacter

par courrier le Commandant TRANI, afin de lui soumettre l’idée d’utiliser à cet effet, le terrain

communal qui longe la rivière, sis après le Mas CAL PILLART, en direction du village (parcelle qui

accueille la STEP), lui exposant la situation d’un point de vue plus technique.

Une réunion à ce sujet devrait être organisée en octobre.

4) Autres.

Claude SERREClaude, Conseiller Municipal, fait part au Conseil d’un problème de voisinage

concernant Mme Sandra WINTERSTEIN qui cadenasse le chemin vicinal utilisé par les chasseurs ainsi

qu’Annick et Paul JOHNSON.

Mme le Maire préconise qu’ils se rencontrent afin d’envisager une solution amiable telle un cadenas

à code qui pourrait être utilisé par les personnes concernées par ce chemin.

L’ordre du jour étant épuisé,

Madame le Maire lève la séance.