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Arrêté - 1782474708 arrete secheresse
Arrêté - arrete secheresse 03 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
|
en
4
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale
des
Liberté
territoires
Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin
2021,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
|
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
29
août
2024;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
19 juin
2025;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du
23
juin
2026;
VU
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
(CSOE)
de
la
Corrèze,
émis
lors
de
la
réunion
du
îer juillet
2026;
Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.2114
du
code
de
l'environnement
;
1/4 Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
le
département;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidité
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
gérer
la
ressource
;
Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
sur
l'ensemble
des
stations
hydrométriques
de
référence
repartent
à
la
baisse
après
les
orages
du
28
juin,
que
les
stations
sur
la
Vienne
à
Peyrelevade
et
sur
la
Vézère
à
Maisonnial
sont
respectivement
au
niveau
de
crise
et
d'alerte
renforcée
;
Considérant
que
les
indicateurs
de
référence
des
zones
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
», et
«
Logne
» sont
en
écoulement
visible
faible
;
Considérant
que
l’Elle
à Terrasson-Lavilledieu
est
en
flaque ;
Considérant
que
certains
cours
d'eau
situés
dans
la
moitié
sud
du
département,
dont
la
Rondelle,
la
Loyre
et
le
Planchetorte,
présentent
un
écoulement
dégradé ;
Considérant
la coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques
;
Considérant
que
Météo-France
prévoit
le
retour
d'un
temps
sec
et
très
chaud
dans
les
prochains
jours
;
Considérant
la
dégradation
en
cours
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse
en
lien
avec
le
temps
sec
qui
sévit
ces
dernières
semaines,
et
en
particulier
de
ceux
afférents
à
l'écoulement
des
cours
d'eau;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1°:
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
(23
juin
2026)
et
du
bassin
Vienne
amont (19
juin
2025),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
passage
en
crise
des
4
zones
«
Vienne
amont
»,
«
Vézère
cristalline
amont
»,
«
Elle
»,
et
«
Logne
»,
le
passage
en
alerte
renforcée
sur
la
zone
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»,
le
passage
en
alerte
sur
la
zone
« Auvézère
»,
le
maintien
au
niveau
d'alerte
des
4
zones
« Corrèze
amont
»,
«
Corrèze
aval
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
»
et
«
Couze
»,
le
maintien
de
l'alerte
renforcée
sur
la
zone
«
Dordogne
karstique
»,
et
le
maintien
du
plan
de
vigilance
sur
les
3
zones
« Vézère
cristalline
aval
rive
droite
»,
« Vézère
cristalline
aval
rive
gauche
» et
«
rivière
Vézère
».
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
des
grands
barrages
amont
Alerte
Dordogne
des grands
barrages
aval
rive
gauche
Alerte
renforcée
Dordogne
karstique
Alerte
renforcée
2/4 Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Rivière
Dordogne
AUCUN
Vézère
cristalline
amont
Crise
Vézère
cristalline
aval
rive
droite
Vigilance
Vézère
cristalline
aval
rive
gauche
Vigilance
Rivière
Vézère
Vigilance
Logne
Crise
Elle
Crise
Couze
Alerte
Corrèze
amont
Alerte
Corrèze
aval
Alerte
Vienne
amont
Crise
Auvézère
Alerte
La
carte
jointe
en
annexe
1 récapitule
ce
zonage
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l'eau
Des
mesures
d'information,
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
préfecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables. La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau.
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à
restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l'eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(Voir
en
annexe
2
les
communes
concernées).
Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
aux
zones
« Vienne
amont
»,
« Vézère
cristalline
amont
»,
«
Elle
»
et
«
Logne
»
placées
en
crise,
aux
zones
«
Dordogne
karstique
»
et
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»
placées
en
alerte
renforcée,
et
aux
zones
«
Corrèze
amont
»,
« Corrèze
aval
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
»,
« Couze
»
et
« Auvézère
»
placées
en
alerte
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article
5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
intervention.
Article
6
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
26
juin
2026.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
4 juillet
2026
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2026
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
3/4 Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
ou
renforcées
dans
les
mêmes
formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
7
: Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d'arrêtés
municipaux.
Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l'auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
wwwr.telerecours.fr. Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable :
- sur
le site
de
l'état
: http://www.correze.gouv.fr
- sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11
: Publication
et
exécution
+
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
+ __
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Ussel
;
*
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brive ;
*
le
directeur
départemental
des
territoires
;
*
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
popu-
lations
;
°
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-Aqui-
taine
;
*
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours;
*
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF ;
+
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze;
*
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
interchmmunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze ;
°
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze ;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiverSité
;
°
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
ägréées
pour
la
pêche
et
la
pro-
tection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze ;
Le
préfet,
4/4
Vincent
BERTON aUe|e,p SaUOZ Sap SJARIB 2P XNESAIN
sure,p souoz sep uoneupa |]
OT
eleunuutLO LONG
opu2697
9221109 e] op juowoyuedep 2] suep nee, ap seBesn se] inod sjieje,p seuoz sep 9yACAIB 9p XNESAIN : L XOUUY
ETUITES PS
PUMIT
3ZJUVO9 v11Q L3434d Annexe 2
Liste des communes alimentées par le syndicat Bellovic
(via un prélèvement dans la Dordogne)
ALBIGNAC
ALBUSSAC
ALTILLAC
ASTAILLAC
AUBAZINES
BASSIGNAC-LE-BAS
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
BEYNAT
BILHAC
BRANCEILLES
CHAUFFOUR-SUR-VELL
CHENAILLER-MASCHEIX
COLLONGES-LA-ROUGE
CUREMONTE
LA CHAPELLE-AUX-SAINTS
LAGLEYGEOLLE
LANTEUIL
LE PESCHER
LIGNEYRAC
LIOURDRES
LOSTANGES
MARCILLAC-LA-CROZE
MENOIRE
MEYSSAC
NEUVILLE
NOAILHAC
NONARDS
PALAZINGES
PUY-D'ARNAC
QUEYSSAC-LES-VIGNES
SAILLAC
SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC
SAINT-JULIEN-MAUMONT
SERILHAC
SIONIAC
TUDEILS
TURENNE
VEGENNES ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
ANNEXE 3
ACI du Sous-bassin de la Dordogne
Définition des usages et des mesures d’adaptation
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Alimentation en eau
potable des
populations
Pas d’interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
OUI OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Préfète de la Dordogne
Direction départementale des territoires
Mars 2026
1/8 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI OUI
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d’agrément, espaces
verts et golfs particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI OUI
Arrosage d’arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI OUI
Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d’évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
Préfète de la Dordogne
Direction départementale des territoires
Mars 2026
2/8 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI NON
Pratique du Canyoning
et des randonnées
aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI OUI Remplissage de piscines familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions.
INTERDIT X
OUI OUI Remplissage de piscines accueillant du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
des professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l’eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez
les particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI OUI
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Préfète de la Dordogne
Direction départementale des territoires
Mars 2026
3/8 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d’athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI OUI
Nettoyage / arrosage
des sites de
manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l’environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
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Direction départementale des territoires
Mars 2026
4/8 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
Usages agricoles :
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource
en eau
en période
d’étiage)
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l’OUGC
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Interdiction 2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d’eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 30 % du
temps)
Et/ou
Réduction de
30 % en volume
ou en temps (de
13 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/ou
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant le
Interdiction 3,5
jours / semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d’eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 50 % du
temps)
Et/Ou
Réduction de
50 % en volume
ou en temps (de
8 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/Ou
50 % en débit
(tours d’eau
organisés)
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
X
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Mars 2026
5/8 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
lancement de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la
restriction peut
être mise en
œuvre par une
baisse de 30 %
du débit
nominal de la
pompe, avec
relevé quotidien
de l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R. 214-
58 du code de
l’environnement
).
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la
restriction peut
être mise en
œuvre par une
baisse de 50 %
du débit
nominal de la
pompe, avec
relevé quotidien
de l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés (R. 214-
58 du code de
l’environnement
).
Ne s'applique pas à l’irrigation de
cultures maraîchères et
légumières pour les préleveurs
bénéficiant d’une autorisation
inférieure à 5 000 m³ par
campagne d’irrigation.
OUI OUI
Cultures
maraîchères et
légumières dont
le volume estival
attribué à la zone
d’alerte est
inférieur à 5 000
m³
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
X
*Les retenues d’eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d’étiage ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions.
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
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Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON
Installations de
production d’électricité
d’origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l’eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l’eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
OUI NON
Manœuvres des vannes
d’installations
hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l’ouvrage ou à la restitution à
l’aval du débit entrant à l’amont, au
soutien d’étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l’équilibre du réseau
national.
- d’autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
X X X X
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Direction départementale des territoires
Mars 2026
7/8 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2026-002
et d’ouvrages cités à l’article 15
OUI NON Navigation fluviale
Information via
communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
OUI NON
Remplissage des plans
d’eau sauf retenues
destinées à l’AEP et
retenues participant au
soutien d’étiage dont
l’arrêté d’autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI NON Vidange plans d’eau vers le réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à
l’article 15
X X X X
OUI OUI
Gestion
des systèmes
d’assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du service
police de l’eau.
X
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Mars 2026
8/8 Annexe 3
Zone d'alerte « Vienne amont »
Tableau des mesures de limitation des usages de l’eau (ACI du 19 juin 2025)
Pour rappel : ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
P : Particuliers - E : Entreprises — C : Collectivités — À : Agriculteurs
Usages Vigilance
Arrosage des jardins potagers Interdit de 8h à 20h XX IX
Arrosage des
espaces arborés,
pelouses, massifs
fleuris, espaces
verts.
Interdit entre 8h et Interdit sauf les arbres et arbustes plantés en 20h pleine terre depuis moins de 2 ans (de 20h à 8h)
Arrosage en
jardinerie
(activité
professionnelle
commerciale)
interdit de 13h à 20h X
Remplissage et
vidange de
piscines non
collectives (de
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau
et premier remplissage si le chantier a débuté
avant le seuil de vigilance ou pour la
réglementation pour raisons sanitaires
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
Interdit X
plus d’1m3) aux règles de
bon usage . : : z : Remplissage interdit . . . . d'économie PISSAGE 1! Remplissage interdit sauf Remplissage et d' sauf remise à niveau ou One .
vidange des sat en cas de premier TEMISE à NIVEAU QU SI iscines à usage Autorisé remplissage ou pour la demandé par l'ARS ou la P set & MP'SSAge OU P réglementation pour collectif réglementation pour : ee. T2et3 $ ._…. Met3 raisons sanitaires raisons sanitaires
Alimentation en
eau potable
(usages
prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage de Autorisé sur les pistes équipées de haute- véhieiles en pression, de système de recyclage (minimum Interdit sauf impératif station ‘ 70 % d'eau recyclée) ou de portique programmé sanitaire. ECO sur ouverture partielle
Lavage de
véhicules chez les
particuliers. de la santé publique
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du code
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et
autres surfaces
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
imperméabili- bon usage
sées. d'économie
d'eau. Alimentation des
Sensibiliser le
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel Interdit
fpnanes grand public et L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est P orivées les collectivités interdite sauf impossibilité technique
d'ornement. aux règles de 2 sien [Alerte nentonée MERE r Usages Vigilance
Arrosage des
terrains de sport
et hippodromes
bon usage
d'économie
d'eau
Arrosage de golfs
Interdit entre 8h à 20h
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l'eau
pour un arrosage réduit
de manière significative
pour les terrains
d'entraînement ou de
compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction de 8h à
20h)
Interdit entre 8h à 20h
et réduction des
volumes de 15 à 30%
Interdit à l'exception
des greens et départs
et réduction des
volumes d'au moins
60 %
Interdit à l'exception des
greens par Un arrosage
réduit à 350 m°/semaine
maximum par tranche
de 9 trous (entre 20h et
8h) sauf en cas de
pénurie d'eau potable et
réduction d'au moins
80 % des volumes
habituels
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
visées dans le
code de l'énergie,
qui garantissent,
dans le respect
de l'intérêt
général,
l'approvisionnem
ent en électricité
sur l'ensemble du
territoire
national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l’'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
Irrigation par
aspersion des
cultures
(sauf prélève-
ments à partir de
retenues de
stockage
déconnectées du
réseau
hydrographique
en période
d'étiage)
Sensibiliser les
agriculteurs Interdit d'irriguer entre 8h et 20h
Interdit
sauf pour les
prélèvements
satisfaisant les besoins
en eau d'activités
professionnelles de
productions horticoles,
maraîchères et
arboricoles entre 20h et
8h Irrigation des
cultures par
système d'irri-
gation localisée Interdit (ex : goutte à sauf pour les goutte, micro- prélèvements aspersion), (sauf satisfaisant les besoins prélèvements à | Sensibiliser les nn de AL cn: en eau d'activités : . Pas de limitation sauf arrêté spécifique . partir de agriculteurs professionnelles de retenues de productions horticoles, stockage maraîchères et déconnectées du arboricoles entre 20h et réseau 8h hydrographique
en période
d'étiage)
Abreuvement Sensibiliser les : . Pas de limitation sauf arrêté spécifique
des animaux agriculteurs
Sensibiliser le
grand public et
Manœuvre de les collectivités
vannes des seuils | aux règles de Interdit sauf autorisations particulières (soutien d'étiage ..) X et barrages bon usage
d'économie
d'eau
Remplissage et
vidanges des
plans d’eau hors
retenues
hydroélectriques
EDF
Interdit
sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de | X l'eau concerné
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités Travaux en cours N Interdit
aux règles de d'eau bon usage sauf après avis spécifique du service police de l'eau de la DDT
d'économie
d'eau
Sensibiliser le
rand public et Autres 8 Le £
rélèvements les collectivités
P . aux règles de Interdit X dans le milieu b
naturel ON vsage d'économie
d'eau
Rejets issus de | Sensibiliser les
travaux dans les | collectivités aux
stations règles de bon . 14 . Interdit d'épuration usage
(lavage de d'économie
bassins...) d'eau
Pêches ere 12 À : . es Sensibiliser les bureaux d'études aux règles de bon usage de l'eau Interdit scientifiques ‘ Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à Un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baignevur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
2? Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 301/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
# Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.
* Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP etc...) Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili- sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il est important de faire figurer au sein de l'arrêté de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arrêté de restriction en vigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l'entreprise de station de la- vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).