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Arrêté - 2023 st 522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 522)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-522
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — VC 249 ET CR 454
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du O8 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'association le REVEIL SPORTIF
D’'ARDELAY — 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
VC 249, CR 454 (portion de voie comprise entre la
Salmondiere et le CR 453), il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Le 29 juillet 2023, la circulation sera interdite dans
le sens sortant soit dans la direction La
Salmondiere vers la RD 23 sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans le sens
sortant, par la Salmondiere.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise de la
manifestation.
[LE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°"° partie « signalisation
temporaire». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
par les soins du demandeur (REVEIL SPORTIF
D'ARDELAY — 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'entreprise qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 30 juin 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
04/07/9092
Publié électroniquement le
04/07/2023