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Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 13 Attribution marche 2022 01 Schemas directeurs d eau potable Tranche 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2022-01 – Marché public de prestations intellectuelles pour la mise à jour des schémas directeurs d’eau potable – Tranche 2
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché public de prestations intellectuelles pour la mise à jour des schémas directeurs d’eau potable (Tranche n°2) a été lancée le 22 décembre 2021. Cette consultation est une procédure formalisée soumise au Code des marchés publics.
Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent la mise à jour des schémas directeurs d’eau potable sur la commune de La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud et Venterol.
Le marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de l’étude.
Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée 22 décembre 2021.
La date de remise des offres était fixée au 14 février 2022 à 12H00.
N° 2022/1/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022113-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022113 2
Un seul prestataire a transmis une offre dans les délais : C.L.A.I.E. (Coopérative Locale d’Assistance et d’Ingénierie de l’Eau).
Aucune offre n’a été transmise hors délais.
Les membres de la commission d’ouverture des plis se sont réunis le 09 mars 2022 à 17H30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé au conseil communautaire de retenir l’offre variante du candidat suivant : C.L.A.I.E. (Coopérative Locale d’Assistance et d’Ingénierie de l’Eau) sise La Vigie – 1 avenue François Mitterand – 05000 Gap pour un montant de 59 146,80 euros TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise : C.L.A.I.E.
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022113-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022113