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Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2011 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2011 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
©
PLUM'INFO
BULLETIN
MUNICIPAL
D'INFORMATION
COMMUNE
DE
PLUMAUGAT
N°
36
Responsable
publication
: M.
CHEVALIER
&
: 02.96.83.12.31.
— Fax
: 02.96.83.15.63.
E-mail
: MAIRIE-DE-PLUMAUGAT@wanadoo.fr
Site
internet
: http://pagesperso-orange
fr/plumaugat/
Abonnement
annuel
: 8.00
€ (pour
un
envoi
à chaque
numéro)
Jeudi
17
Novembre
2011
RESUME
CONSEIL
DU
27
Octobre
:
(Le
compte
rendu
intégral
est
affiché
en
mairie)
Révision
loyer
commerce
multi
services
: Le
montant
est
fixé
à 711,64
€ (selon
l'indice
de
révision
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE)
à compter
du
1°”
Octobre
2011. Admission
en
non-valeur
:
créance
irrécouvrable
: M.
Le
Maire
fait
part
au
CM
d’un
courrier
de
la trésorerie
au
sujet
de
sommes
à recouvrer
sur
les
factures
de
cantine.
Un
débiteur
a quitté
la commune
sans
laisser
d'adresse.
Le
CM
décide
d'inscrire
cette
somme
à l’article
654
du
budget
(perte
sur
créances
irrécouvrables)
Devis
portail
cantine
garderie,
garde
corps
«les
Hirondelles
» : M.
Le
Maire
expose
au
CM
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
le grillage
cantine
garderie
(côté
école)
serait
à remplacer
par
un
portail
; un
garde
corps
serait
à
poser
à la
sortie
du
gîte
n°3
des
« hirondelles
» ainsi
qu'une
barrière
à accès
limitatif
à l'entrée
du
chemin
piétonnier
au
lotissement
du
Vieux
Chêne.
Après
délibération,
le
CM
décide
de
retenir
le devis
des
Ets
BUSNEL
de
Caulnes.
Voirie
Impasse
des
Tilleuls
: M.
Le
Maire
présente
au
CM
le procès
verbal
de
la commission
d'appel
d'offres,
la
proposition
de
l’entreprise
EUROVIA
est
la
plus
avantageuse.
Le
CM
décide
de
retenir
la proposition
d'EUROVIA
pour
un
montant
de
24
110
€ et
donne
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
signer
le marché
et toutes
les
pièces
nécessaires. Aménagement
de
sécurité
entre
les
lotissements
à la
Touche
et
aménagement
d’un
carrefour
: M.
Le
Maire
propose
au
CM
de
revoir
les
conditions
de
circulation
entre
les
lotissements
de
La
Touche
et
des
Lauriers
;
d'étudier
l'aménagement
d’un
carrefour
entre
le bas
du
lotissement
des
Lauriers,
Les
Hirondelles
et
la route
du
lotissement
du
Vieux
Chêne
et
expose
qu'il
serait
opportun
de
consulter
un
maître
d'œuvre.
Le
CM
décide
de
lancer
une
consultation
auprès
d'entreprises
spécialisées
en
maîtrise
d'œuvre.
Futur_lotissement
:
engagement
des
démarches
de
négociation
: M.
Le
Maire
rappelle
au
CM
qu'il
a contacté
différents
propriétaires
pour
créer
un
futur
lotissement
(terrains
route
de
Broons
et près
de
l'étang);
que
la
commune
dispose
d’une
parcelle
en
réserve
foncière
(C850).
Après
délibération,
le CM
donne
pouvoir
à M.
Le
Maire
de
négocier
le prix
du
terrain,
de
proposer
un
échange
avec
la parcelle,
de
discuter
des
modalités
et
demande
à M.
Le
Maire
de
rendre
compte
de
l’évolution
du
dossier.
incorporation
d’un
bien
sans
maître
(au
Mottay)
dans
le
domaine
public
:
M.
Le
Maire
rappelle
la règlementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
expose
au
CM
qu'un
bien
situé
au
Mottay
(G
284)
rentre
dans
cette
procédure.
Après
délibération
le
CM
décide
que
la
commune
s’appropriera
ce
bien.
Mise
_à
disposition
locaux
communaux
aux
Associations
: M.
Le
Maire
rappelle
au
CM
que
certains
locaux
communaux
sont
mis
à la
disposition
de
certaines
associations
à titre
gratuit.
Suite
à la
proposition
de
M.
Le
Maire,
le CM
l’autorise
à signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
avec
les
différentes
associations,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation.
Location
Salle
des
Fêtes
: remboursement
arrhes
: M.
Le
Maire
rappelle
au
CM
que
des
arrhes
sont
versées
lors
de
la réservation
de
la salle
et demande
de
préciser
le cas
de
remboursement
de
ces
arrhes
en
cas
d'annulation.
Le
CM
décide
de
les
rembourser
en
cas
de
force
majeure,
ou
si la
salle
est
relouée
à la
même
date.
PELE
-— MELE
:
1 —
Rappel
: Les
nouveaux
arrivants
sur
la commune
sont
invités
à s'inscrire
sur
les
listes
électorales
avant
le
31
décembre
2011
à la
Mairie.
2 —
La
déclaration
annuelle
des
ruchers
est
obligatoire
depuis
le 1”
janvier
2010.
L'objectif
est
de
recenser
la
répartition
des
ruches
sur
le territoire
et
contribuer
à une
meilleure
coordination
de
la surveillance
sanitaire
des
abeilles.
Contact
: GDS
22
au
02.96.01.37.10.
DATES
A RETENIR
:
Permanences
:
Maire
: de
9H00
à 12H00
les
mar.,
vend.
et
sam.
1°
adjoint
: de
10H30
à 12H00
le jeudi.
Conseiller
général
: sur
RDV
à la
maison
de
la
Communauté
à CAULNES,
le jeudi
de
préférence.
Festivités
/_ Vie
des
associations
de
novembre
et
décembre 19
Novembre
: Choucroute
APEL
26
Novembre
: Buffet
« Festival
des
battages
»
2 &
3 Décembre
: TELETHON
;
le
2,
belote
par
le Club
du
Bon
Accueil
et
le soir
concert
avec
la fanfare
de
Plumaugat
(entrée
2 €);
le 3,
à partir
de
11
h 00
animations
à la
Salle
des
Fêtes
et
à la
caserne
des
pompiers. 10
Décembre
: Fest
Noz
Nicolail
Messes
:
Samedi
10
Décembre
à 18
h 00
Dimanche
25
Décembre
à 10
h 30
Football
:
A domicile
4 Décembre
à 15
h 00
Trémorel
(3)
A l'extérieur
27
Novembre
à 13
h 00
Penguily
(3)
11
Décembre
à 13
h 00
Eréac
(2)
Dans
le
Canton
:
22
Novembre
: AG
Gas
de
la Rance
à Caulnes
Prochain
Conseil
Municipal
: Non
défini
Impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
— Ne
pas
jeter
sur
la voie
publique.