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Conseil Municipal - DB220922144 Fonds participation habitants
Arrêté - AM 131
Arrêté - AM 131
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
Arrêté - AM 131 20240130 091306
Arrêté - 26 131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 26 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Boürgoin-Jallieu
Services
Techniques
/
Pôle
Espaces
Publics
N/Réf.:
DV/SR/VC/FD/26/AUT/131
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr Tél.
: 04
74
43
19
00
AUTORISATION
Objet:
Autorisation Occupation
du
Domaine
public
— saxophone
sur
DP
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la
présente,
M.
Alexis
LANESHOA
— 12
impasse
des
Etourneaux-
38300
BOURGOIN-JALLIEU :
À
jouer
du
saxophone
régulièrement
:
Les
mercredis
et samedis
sur
des
créneaux
maximum
de
2 heures
entre
14h00
et 20h00,
Rue
de
la Liberté.
L'emplacement
et
le
niveau
sonore
pourra
être
à adapter
afin
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
aux
riverains.
En
cas
de
manifestation
devant
la halle
Grenette,
le lieu
devra
être
modifié.
La
présente
autorisation
est
donnée
jusqu’au
31
décembre
2026
et
ne
sera
reconduite
qu'après
une
nouvelle
demande.
A
Bourgoin-Jallieu,
le mardi
9 juin
2026
Séverine
REVEL Sd
Mairie
de
Bourgoin-Jallleu
M
CS
62010
88307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93
00
54
bourgoinjallieu.fr Ei 36
(5©
Tout
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-lallieu