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Arrêté - Arrete 49 2024 marionnettes PHM
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 49 2024 marionnettes PHM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
49 /2024
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; Vu la décision n°48/2023 en date du 16 décembre 2023 modifiée par la décision n°10/2024 portant modification de la tarification de l’occupation du domaine public pour le théâtre de marionnettes ; Vu la demande présentée pour le spectacle de marionnettes « GUIGNOL » en date du 11 décembre 2023,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking en schiste de la Place Henri Martel, du 24 au 28 avril 2024,
ARRETONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du 24 au 28 avril 2024 sur le parking en schiste de la Place Henri Martel.
Article 2 : Les riverains seront priés de déplacer leurs véhicules avant 07h00. Toute gêne pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter d'une redevance d'un montant fixé à 50€ par jour
soit 200€.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune pourra faire procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Les organisateurs seront tenus de nettoyer leurs emplacements à l’issue de la représentation.
Article 7 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 29 février 2024.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 04.03.2024