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Déliberation - 39 2023 Ventes en Ligne Encheres Agorastore MEL18042023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 Ventes en Ligne Encheres Agorastore MEL18042023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023 EE E DI ON
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
| Décision MOYENS GENERAUX
N° 39-2023 CONTRATS-CONVENTIONS
| Recours aux services de la plateforme de vente en ligne | « AGORASTORE »
|
| * Mise en vente de biens mobiliers de la Collectivité sur la plateforme de vente en ligne « AGORASTORE »
Le Président,
VU le Code général des collectivités territoriales:
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros: VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres », VU l'offre de services proposée par la saciété AGORASTORE:
CONSIDERANT que dans une optique de développement durable et de gestion des deniers publics, il a été envisagé de vendre aux enchères le matériel inutilisé ;
Prend la décision suivante :
Article 1. DECIDE d’avoir recours aux services de la plateforme de vente en ligne AGORASTORE,
située au 20 rue Voltaire à Montreuil (93100), qui permet la vente de bien mobiliers de
la collectivité en ligne via une procédure d'enchères.
Article 2. PRECISE que le taux de commission applicable est de 15% du prix final total HT réalisé
sur les ventes au terme de chaque période d'enchères.
Article 3. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution de
la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 27 mars 2023 Xavier Bonnet Maire
Décision transmise en Préfecture.
le 03 AR 202
CE publiée Le 18 AR 273 17/04/2023 18:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :39-2023
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Recours à la plateforme AGORASTORE
Date de transmission de l'acte 03/04/2023
Date de réception de l'accusé 03/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 39-2023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20230327-39-2023-CC
Date de décision : 27/03/2023
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1 .2. Prestations de service (article 30)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5211877367445721895&exchangeTypeld=retour