Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=444:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=444:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=444:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=445:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=445:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=443:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=443:202
Arrêté - arretes municipaux.html?download=444:2024 4 circul
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=443:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=445:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 4 circulation permanente travaux de la ccvba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 4 circulation permanente travaux de la ccvba)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2024-4
OBJET:
Arrêté
permanent
règlementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
mobiles
non
programmés
(durée
inférieure
à
2
heures)
et
interventions
d'urgence-
SAS
MAURIN,
sous-traitant
de
la
Régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
CCVBA
Le
Maire
de
la
commune
du
Paradou
(13520),
VU
la
loi
n°
2003-276
du
28
mars
2003
relative
à
l'organisation
décentralisée
de
la
République
notamment
son
article
5,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R.
411.5
définissant
les
pouvoirs
des
Préfeis,
des
Présidents
des
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
ainsi
que
l'article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
l'autorité
compétente
pour
prévenir
Un
danger
sur
une
voie, VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.-1
L.3221-3,
L.3221-
À, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
—
édition
1993
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4/01/1995,
16/11/1998,
8/04/2002
et
31/07/2002,
VU
les
schémas
définis
dans
le
manuel
de
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire,
tome :
routes
bidirectionnelles,
Considérant
que
les
travaux
d'urgence
sur
les
voies
relevant
de
la
police
du
Maire,
tels
que
les
branchements
d'eau
potable
et
d'assainissement,
les
interventions
de
toutes
natures,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention,
Considérant
la
demande
du
04/01/2024
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
CCVBA, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
interventions
d'urgence,
ARRÊTE
Article
1.
Sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
situées
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
du
Paradou,
ainsi
que
sur
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales
afin
de
permettre
les
travaux
de
l'entreprise
SAS
MAURIN
-— BP
55
Chemin
St
Perret
-
5
Impasse
Josette
et
Louis
Maurin
— 84142
MONTFAVET
Cedex,
nécessitant
une
restriction
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées :
e
Limitation
de
vitesse
à
50
km/h
où
à
30
km/h, e
Alternaïi
réglé
par:
o
Panneaux
fixes
B15
et
C18
(400
véhicules/heure
maximum)
o
OÙ
Feux
tricolores
(800
véhicules
/heure
maximum)
sur
Une
longueur
n'excédant
pas
500
m,
o
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et
en
approche
de
celui-ci.
Toutes
autre
restriction
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Article
2.
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
(durée
inférieure
à
deux
heures),
contrôles
métrologiques
et
interventions
d'urgence
et
pour
l'année
2024.
Article
5.
Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
Usagers
par
une
signalisation
verticale
implantée
par
l'entreprise,
située
de
part
et
d'autre
de
la
zone
concernée.
Cette
signalisation
devra
être
occultée
pendant
les
périodes
où
aucune
restriction
ne
persiste
et
éclairée
la
nuit
dans
le
cas
contraire.
Article
4.
L'entreprise
SAS
MAURIN
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
sur
le
domaine
public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
l-8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1972.
Article
5.
Madame
le
Maire
de
la
commune
du
Paradou,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Mutualisée,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Paradou,
le 04/01/2024
f”
Pour
le
Maire
empêché
Jean
Denis
SANTIN
Adjoint
au
Maire