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Arrêté - Arrete 67 2026 SATCOMS Concept 10 rue Maurand
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 67 2026 SATCOMS Concept 10 rue Maurand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
67_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 et R.417-
11 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée par l'entreprise SATCOMS Concept / Energie en date du 04 mai 2026 sollicitant
l'autorisation d'effectuer des travaux au 10 rue Maurand ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de création adduction électrique souterraine et
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026 inclus, l'entreprise SATCOMS Concept
/ Energie est autorisée à réaliser des travaux de création adduction électrique souterraine au 10 rue
Maurand.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules est interdit.
ARTICLE 3 : Tout stationnement de véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré
comme gênant et pourra faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 : La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier. La circulation
pourra être alternée par feux tricolores si besoin.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SATCOMS à ses frais et
sous sa responsabilité.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu en permanence. L'entreprise
SATCOMS devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le passage des piétons en
toute sécurité. ARTICLE 7 : L'entreprise SATCOMS devra maintenir la propreté de la voie publique et des abords du
chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible aux extrémités du chantier par
l'entreprise SATCOMS.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
• D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la décision de
rejet du recours gracieux.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 05 mai 2026.
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe,
Annie MONNIER
Publié sur le site le 11.05.2026