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Déliberation - y4nrfeqoy87fnjw
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Déliberation - y4nrfeqoy87fnjw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O
ID : 059-215901455-20230406-D2023060401-DE
"Chemy D2023060401
L'an deux mil vingt trois, le six avril se sont réunis à la Salle communale, les Conseillers
Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents 13
Etaient présents :
Bernadette SION; Valérie CARLIER; Céline DORCHAIN; David DUHAYON: Joël FAYE; Thibaut
GANTIEZ ; Brigitte LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE ; Marie-Pierre LEROY ; Audrey LUMETTA ; Jeoffrey
PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.
Absents excusés : Maxime DUCHATEAU ; Fanny DUPONT pouvoir à Isabelle LESAGE
Objet : approbation des nouveaux statuts du SIVOM grand sud de Lille/SIVOM pévèle-Carembault
Notre commune est membre du SIVOM Grand Sud de LILLE depuis de nombreuses années. Suite à
la sortie des communes appartenant à la Métropole Européenne de Lille par décision de Monsieur
le Préfet en date du 19 mai 2022, les élus du SIVOM ont adopté à l’unanimité des nouveaux
statuts en Conseil Syndical le 27 septembre 2022.
En effet, comme le SIVOM compte désormais 15 communes membres au lieu de 33 avant 2022, et
comme le siège ne peut plus être à SECLIN (qui n’est plus membre du SIVOM), l'adoption de
nouveaux statuts était rendue nécessaire.
Il a été décidé en Conseil Syndical que :
- le « nouveau » SIVOM se dénommerait « SIVOM Pévèle-Carembault »,
- le siège se situerait à la mairie de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (commune du Président actuel
du SIVOM),
- les deux compétences porteraient sur «la protection et la défense des intérêts des
populations concernées par les nuisances liées à l’aéroport de Lille-Lesquin », d’une part,
et sur « la protection et la défense des intérêts des populations affectées par la saturation
des infrastructures de transport — veille active sur toutes les formes de mobilité ».
Les statuts complets sont joints en annexe.
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie he
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54 s° P 2
en . Pévèle Site : http://mairie.chemy.fr ie : C b jt
Email : mairie@chemy.fr sssesssi. Larembau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S LG
ID : 059-215901455-20230406-D2023060401-DE
Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est proposé que ces statuts votés en
Conseil Syndical du SIVOM soient maintenant approuvés par le Conseil Municipal de notre
commune.
Les statuts du SIVOM sont approuvés à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré à CHEMY, le jour, mois an susdit
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Bernadette SION
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
Site : http://mairie.chemy.fr
Email : mairie@chemvy.fr
Pévèle 15. Carembault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES