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Document publié le Vendredi 23 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - honTOULLIEUXarrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Télécommunications et internet,
LE PREFET DE L'AIN
CABINET DU PREFET
VB 15.024
Arrêté accordant l'honorariat à un maire
Le Préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122.35 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales ;
VU la demande du 14 septembre 2015 de M. le président de l'association des anciens maires et adjoints de l'Ain sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire pour M. Jacques TOULLIEUX au titre des fonctions qu'il a exercées au service de la commune de Sauverny (01) de 1995 à 2015 : conseiller municipal de 1995 à 2001, adjoint de 2001 à avril 2013, maire d'avril 2013 à mars 2014, conseiller municipal depuis 2014.
A R R E T E :
Article 1er – M. Jacques TOULLIEUX, au titre des fonctions qu'il a exercées comme maire de Sauverny, d'avril 2013 à mars 2014, est nommé maire honoraire.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 19 octobre 2015
Le préfet,
Laurent TOUVET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30