Compte-Rendu - conseil+27 06

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Compte-Rendu - conseil+27 06 Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil+27 06)Thèmes du document : Santé, Famille, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEI MUNICIPAL

EN DATE DU 27 JUIN 2008

PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. M. MARTIN MME BROUSTEY. M. GONTHIER M. TRIPOTA. M. BERTON. M. BOUCHON. M. FERNANDEZ. MME SIGNAC. MME DEVISSCHERE. M. JACQUES. M. JOUANDEAU

EXCUSE : M. LAIR

SECRETAIRE DE SEANCE : MR TRIPOTA

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATIONS DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

Délégués titulaires Votants 13

MARTIN Michel 12 VOIX

BROUSTEY Maryse 12 VOIX

CLUZEAU-BON Gérard 11 VOIX

Délégués suppléants

BOUCHON Alain 12 VOIX

GONTHIER Alain 11 VOIX

JOUANDEAU Jean-François 11 VOIX

EMPRUNT POUR ACQUISITION FONCIERE :

Après examen des propositions ci-dessous :

CREDIT AGRICOLE MUTUEL 4.21 %

CAISSE D’EPARGNE 4.70 %

DEXIA 4.09 %

DEXIA (CREDIT LOCAL DE FRANCE) est retenu pour réaliser un emprunt de 200 000 € sur 15 ans au taux fixe de 4.09 % avec échéance avancée sur 2008.CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE

ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde, ce dernier est sollicité pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu'il propose aux collectivités pour ses employés.

CONVENTION ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE SAINT-VIVIEN DE-MEDOC 2008/2009

Dans le cadre de la convention liant la commune à l’Association Sports et Loisirs de Saint-Vivien de Médoc qui accueille dans son Centre les enfants de Grayan pendant les vacances scolaires, la commune versera 4.00 € par jour et par enfant Grayannais fréquentant le centre au cours de cette année, somme qui viendra en déduction de la part payée par les familles

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a décidé de supprimer le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre au profit du Contrat Enfance Jeunesse.

Ainsi, la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc doit, avec les communes qui le souhaitent, établir un nouveau contrat en partenariat avec la CAF et la MSA.

Des nouveaux critères sont à prendre en compte :

o La collectivité doit disposer des compétences en matière d’enfance et de jeunesse,

o Le contrat est signé pour une période de 4 ans,

o Le CEJ comporte 2 volets :

- 1 volet enfance où figurent des actions intercommunales et/ou des actions communales,

- 1 volet jeunesse où figurent des actions intercommunales et/ou des actions communales.

o Le CEJ privilégie les interventions sur les publics et territoires les moins bien servis en matière d’enfance et de loisirs.

Or, la Pointe du Médoc figure parmi les territoires prioritaires pour bénéficier des aides de la CAF en vue de développer des structures liées à l’enfance et aux loisirs.o Le taux de cofinancement de la CAF dans ces nouveaux contrats est de 55% dont 85% est destiné à la fonction accueil et 15% à la fonction pilotage.

o Le montant de ces subventions est fonction du prix de revient de l’action et du taux de fréquentation de la structure.

Afin de poursuivre sa politique Enfance/Jeunesse, la Commune de Grayan et l’Hôpital confirme :

Ses actions enfances :

-Mise à disposition de locaux au RAM de la CDC et à l’APEM,

-Accueil périscolaire à l’école de Grayan pour la tranche d’âge des 3/11 ans (7h30-9h/16h30-18h30),

-Participation versée au CLSH de Saint Vivien de Médoc,

-Subvention versée à l’APEM,

-Ecole Multisports (8-11 ans), 2h le mercredi matin,

-Projet d’étendre l’Ecole Multisports aux 6-8ans.

Ses actions jeunesses :

-Projet d’étendre des activités sportives aux 11-16 ans.

ACQUISITION B 295 solde du terrain 1308 M2

Considérant l’accord amiable des consorts SAYO-Y-BLANC pour vendre à la commune la deuxième partie du terrain cadastrés B 295 au prix de 80 € le m2 le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour procéder à cette acquisition

QUESTIONS DIVERSES :

Le tirage au sort en vue de l’établissement de la liste préparatoire du Jury d’assises pour 2009 se fera le jeudi 3 juillet 2008 à 10 heures à la mairie

La réception des travaux d’aménagement des abords du giratoire de l’Hôpital aura lieu le mardi 8 juillet à 11 heures.

Au titre de la DGE 2008, une somme de 20000 € a été allouée à la commune pour ces travaux (la demande avait été établi en 2006)

Monsieur Cluzeau-Bon informe qu’au cours de l’appel d’offres du 15 mai 2008, certains lots n’ont pu être vendus ; Il est chargé de contacter l’entreprise locale ayant adressé une proposition afin que leur offre soit réévaluée.

Le Maire,

S. LAPORTE