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Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140403-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22
DELIBERATION N° 22/153 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PLAN D'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS TERRITORIALES D'AÏTONE, DE PINETA ET DE PUNTENIELLU
CHÌ APPROVA U PIANU D'ACCUNCIAMENTU DI E FURESTE TERRITURIALE D'AITONE, DI PINETA È DI I PUNTI NIEDDI
_____
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois novembre, la Commission Permanente, convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Romain COLONNA à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le code forestier, livre II, titre 1er, chapitre II,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140403-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (2) : Mme et M.
Saveriu LUCIANI, Julia TIBERI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE les aménagements forestiers des forêts territoriales d’Aïtone, de Pineta et de Punteniellu.
ARTICLE 2 :
DEMANDE aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L. 122-7 du code forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R. 122-23 et R. 122-24 du code forestier.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 23 novembre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/338/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI U PIANU D'ACCUNCIAMENTU DI E
FURESTE TERRITURIALE D'AITONE, DI PINETA È DI I
PUNTI NIEDDI
APPROBATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS
TERRITORIALES D'AÏTONE, DE PINETA ET DE
PUNTENIELLU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le code forestier prévoit que chaque forêt publique soit gérée à l’aide d’un plan d’aménagement forestier. Ce document est rédigé par l’Office National des Forêts, en concertation continue avec le propriétaire. En outre, il doit se conformer au Schéma Régional d’Aménagement (SRA) qui définit les normes techniques pour ces plans de gestion.
L’aménagement comprend les parties suivantes :
- un diagnostic sur la forêt (sylvicole, environnemental, économique et social) - une synthèse des enjeux permettant la définition d’objectifs
- un programme de coupes et de travaux
- un bilan financier prévisionnel
Ces plans sont rédigés pour une durée de 15 à 30 ans. Leur approbation et leur application sont nécessaires afin que nos activités forestières puissent bénéficier d’une certification de gestion durable.
Présentation des plans d’aménagement forestier
Le présent rapport concerne les forêts territoriales d’Aitone, de Pineta et de Punteniellu dont les principales données techniques sont les suivantes :
- surface totale aménagée : 3 970 ha
o dont surface boisée : 2 430 ha
o dont surface en sylviculture : 1 140 ha
- prévision annuelle de récolte : 4 400 m3
o dont feuillus : 1 400 m3
o dont résineux : 3 000 m3
o dont taillis, houppiers : 0 m3
Résumé des plans d’aménagement
Forêt d’Aitone
La forêt territoriale d’Aitone occupe toute la partie haute du bassin versant des gorges de la Spelunca, dans lesquelles coule la rivière d’Aitone. On distingue deux grandes entités : la vallée d’Aitone proprement dite à l’est, et la vallée perchée de Lindinosa à l’ouest. Ces deux vallées sont séparées par une crête rocheuse qui s’élève jusqu’à la pointe de Cricche (2 057 m), point culminant de la forêt.
La vallée d’Aitone présente des pentes relativement faibles dans sa partie centrale,
2 celles-ci s’accentuant sur le versant ouest jusqu’au plateau d’Albia. Lindinosa n’est accessible qu’en traversant la crête rocheuse centrale et présente un relief beaucoup plus accidenté.
La surface boisée, 1359,53 ha, représente 56 % de la surface totale de la forêt. Le restant de la surface est occupé par des milieux asylvatiques, essentiellement des zones rocheuses nues (10 %) ou arborées (24 %).
Les essences principales de la forêt sont le pin laricio pur (54 % de la surface boisée), le hêtre pur (11 %), le mélange pin laricio/hêtre (24 %) et le sapin (pur ou en mélange avec le pin laricio - 9 %). On retrouve ponctuellement par endroit du douglas, du bouleau, de l’aulne glutineux et du sorbier. Il y a une très forte hétérogénéité des peuplements tant en composition qu’en structure. Sur cette forêt, l’inventaire réalisé est un inventaire par technologie LIDAR suivi d’une modélisation des différents paramètres forestiers.
La forêt présente un fort enjeu de production de bois. Malgré un contexte économique actuel défavorable au niveau régional, des coupes continuent à se vendre sur la forêt. Cela est dû en partie à la très bonne qualité des bois. Il existe également un droit d’usage, pouvant s’apparenter à l’affouage, des habitants de la commune d’Evisa qui exploitent, via un GIE, du bois de chauffage de hêtre en forêt.
Avec 16 km de routes forestières principales, 33,5 km de routes forestières secondaires, la forêt est bien desservie.
La forêt présente un fort intérêt en termes de biodiversité. Il y a sur la forêt 3 habitats communautaires d’intérêt prioritaires, une ZSC, une ZPS et 2 ZNIEFF de type 2. On trouve également de nombreuses espèces floristiques et faunistiques remarquables (sittelle, autour des palombes, gypaète barbu et de très nombreux chiroptères pour ne citer qu’eux).
La forêt a localement une forte vocation d’accueil du public avec notamment les sites du col de Vergio, de la Sittelle et des piscines naturelles (A Madre). La forêt est également traversée par le « Mare a Mare nord » et par de nombreux autres sentiers inscrits au PTIPR. La fréquentation y est importante surtout en période estivale.
La forêt présente un très fort attrait paysager. Les visiteurs parcourent la RD 84 pour admirer les belles futaies de pin laricio et s’arrêtent aux différents points de vue sur la vallée et la forêt. La forêt est englobée dans le site inscrit « Vallée de Porto et d’Aitone » sur 1 182 ha.
De nombreux bovins en divagation sont présents sur la forêt. Des ovins et des caprins en divagations sont présent sur le haut de la forêt en limite des communes de Cristinacce et Albertacce. Des cochons sont également présents notamment à proximité des aires d’accueil provoquant un conflit d’usage avec les visiteurs.
La forêt est également couverte sur 836 ha par un périmètre de protection rapproché (PPR) de captage.
Forêt de Pineta
La forêt territoriale de Pineta s’étend sur 1 175 ha, dont 65 % est boisée. Elle comporte deux massifs distincts : le massif de Pineta (914,60 ha) exposé
3 principalement au sud et à l’ouest et le massif de Quarceta (260,32 ha) exposé principalement au nord et à l’est, avec respectivement le pin maritime et le hêtre comme essences principales. L’altitude moyenne de la forêt est de 1 000 m. La Punta Mantelucciu d’une altitude de 1 679 m est le point culminant de la forêt. Au niveau foncier, 92 % de la surface de la forêt est située sur le territoire communal de Bastelica et 8 % sur celui de Frassetu. La forêt est bien desservie.
Les peuplements de pin maritime répondent à un objectif de production. Néanmoins au vu du rajeunissement de la forêt, les volumes de bois à exploiter seraient faibles sur la durée de cet aménagement. Le potentiel de production de ce massif est cependant à conserver et à valoriser. Les seules coupes possibles seront des coupes sanitaires ou sécuritaires. Cet objectif s’inscrit en continuité de l’aménagement précédent et permettra de conserver le potentiel de production pour le prochain aménagement.
La hêtraie du massif de Quarceta répond à un objectif de production avec une valorisation en bois de chauffage. L’objectif de production de bois est donc retenu pour la hêtraie, avec un traitement en taillis avec réserves qui permettra de mettre en œuvre une sylviculture adaptée à cette hêtraie de montagne, tout en prenant en compte les contraintes liées à la topographie, au paysage et au pâturage bovin extensif.
Pour compléter et conforter les statuts de protection déjà existants (deux sites Natura 2000 - ZPS Forêts territoriales de Corse et ZSC Massif du Renoso, peuplements classés de pin maritime, réserve temporaire de pêche de Calderamolla), et prendre en compte les enjeux écologiques spécifiques à la FT (présence de sittelle corse dans le pin maritime, cas unique en Corse), il est envisagé la création d’îlots de vieux bois sur 82 ha.
Au vu de sa proximité avec Aiacciu, la forêt territoriale de Pineta a des potentialités en termes d’accueil du public aussi bien pour la population locale que touristique, notamment sur sa frange ouest. Diverses activités seraient à proposer à partir des trois points d’entrée en forêt : Col de Cricheto, pont génois de Zipitoli, et aire de pique-nique à proximité de la maison forestière. Elles restent à définir en concertation avec les services en charge du développement des activités de pleine nature, en prenant en compte le statut particulier de Monument Historique du pont génois de Zipitoli, et l’impératif de sécurité du public par rapport au risque incendie.
Le pastoralisme est présent sur la forêt et est encadré (en partie) par des concessions à des éleveurs.
Par sa fonction de production de bois, et de protection de l’environnement, corrélée avec ses caractéristiques naturelles (jeunes peuplements denses de pin maritime, stations sèches, massif forestier continu avec les forêts communales de Bastelica et des cinq communes…), la forêt territoriale de Pineta mérite une protection efficace contre le risque incendie. La mise aux normes des pistes DFCI, l’entretien des équipements existants, ainsi que les travaux prévus au PLPI sont à réaliser.
Forêt de Punteniellu
La forêt territoriale de Punteniellu, d’une superficie de 389,37 ha, est située sur les territoires de deux communes : Ciamannacce et Tasso. Elle occupe la partie la plus
4 au sud-ouest du massif du Renosu et se situe sur un versant d’exposition générale Ouest. L’étage montagnard est le plus représenté sur la forêt.
Cette situation géographique et topographique offre des conditions favorables au hêtre qui représente l’essence principale de la forêt (46 % à l’état pur et 41 % en mélange avec le sapin pectiné). On le retrouve en grande majorité à l’état de vieille futaie dans la partie nord de la forêt. La structure régularisée GB/TGB de ces peuplements témoigne d’anciennes pratiques pastorales. Sur le reste de la forêt, on le retrouve en mélange avec le sapin pectiné. Le sapin est, quant à lui, également présent à l’état pur dans la partie centrale de la forêt mais il représente une faible proportion (7 % de la surface boisée). La qualité génétique de ces sapins est reconnue au niveau national à travers une unité conservatoire des ressources génétiques. Le pin laricio est présent en forêt mais très faiblement représenté (6 %).
La forêt est accessible depuis la route départementale 27A menant jusqu’au plateau d’Ese, puis par une route forestière. Cette route trouve son point d’origine sur la piste DFCI (P52) à ce jour déclassée. Du fait de son éloignement et de ces difficultés d’accès, la forêt ne fait pas l’objet d’exploitation régulière.
La forêt présente un enjeu écologique moyen à fort sur toute sa surface. On y trouve un site Natura 2000 (ZSC, massif du Renoso), une unité conservatoire des ressources génétique, deux ZNIEFF (type I et II), un cours d’eau classé en liste 1, ainsi que de nombreuses espèces floristiques et faunistique remarquables (chiroptères, truite macrostigma, buxbaumia viridis, etc.).
Il y a un enjeu social reconnu à l’extrême nord de la forêt, à l’emplacement de la station de ski. La forêt ne présente pas d’attractivité particulière, mais du fait de sa proximité avec le plateau d’Ese et de son accessibilité, on observe une fréquentation aux abords du plateau d’Ese et le long de la route forestière.
Le risque d’incendie est relativement limité sur la forêt à l’exception des parties basses à dominante de peuplement de pins laricio. Il n’y a pas d’équipement, ni d’ouvrage de DFCI et la piste DFCI P52 a été déclassée.
On observe également des contraintes sur la forêt :
- une contrainte paysagère car la forêt est visible depuis la RD27A qui dessert le plateau d’Ese et la station de ski ;
- une contrainte pastorale, car malgré l’absence de concession pastorale, le bétail est présent sur la forêt du fait de sa proximité avec le plateau d’Ese qui a une très forte vocation pastorale. Des problèmes de régénération du hêtre sont en effet observés.
Le détail de ces aménagements est fourni en annexe.
Les travaux et récoltes figurant dans ces aménagements sont des prévisionnels. Chaque année, les services élaborent en concertation avec le gestionnaire un programme de coupes et investissements, sur la base de ces aménagements, mais aussi des nouveaux besoins ou opportunités. En outre, ces aménagements peuvent être modifiés à la demande du propriétaire.
Le prévisionnel financier est indicatif : il ne peut tenir compte de la forte volatilité du
5 prix de vente des bois ni des aides financières possibles, difficiles à évaluer sur les 15 à 20 ans de durée d’un aménagement.
Compatibilité des aménagements forestiers avec Natura 200
En application de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, les aménagements forestiers sont soumis à évaluation des incidences lorsqu’ils portent sur une forêt située en totalité ou en partie à l’intérieur d’un site Natura 2000 : l’approbation de l’aménagement forestier par les services de l’Etat impose que celui-ci respecte les dispositions découlant de cette législation.
Cependant, les aménagements forestiers peuvent en être dispensés au titre 2° de l’article L. 122-7 du code forestier si les impacts des activités qu’ils prévoient sur les espèces et habitats ayant justifié la désignation du site Natura 2000 sont suffisamment précisés et maîtrisés.
Approuvé selon cette procédure de l’article L. 122-7 du code forestier, l’aménagement forestier apporte à la CdC propriétaire :
- un plan de gestion de la forêt tenant compte de la préservation de la biodiversité,
- un unique document d’aménagement pour la forêt, intégrant une bonne prise en compte des préconisations propres à Natura 2000,
- la garantie de gestion durable de la forêt,
- la dispense de demande d’évaluation des incidences pour l’aménagement, puis par la suite, pour les actions forestières couvertes par cette dispense. Il est nécessaire que la CdC propriétaire exprime formellement son souhait de voir appliquer la dispense prévue à l’article L. 122-7 du code forestier.
Il est proposé :
- d’approuver ces plans d’aménagement forestier, dans la mesure où son application relèvera toujours de la décision du propriétaire, en concertation avec le gestionnaire et les autres acteurs socio-économiques,
- de demander aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L. 122-7 du code forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R. 122-23 et R. 122-24 du code forestier.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
6 Annexe
Carte de situation des forêts Fiche de synthèse par forêt FORET TERRITORIALE DE PUNTENIELLU
Eléments signalétiques et administratifs
Situation administrative
Nom d'usage Punteniellu
Numéro du ou des départements de situation 2A - Corse du Sud N° ONF de la région nationale IFN de référence 940-Renoso-Incudine
Communes de situation (surface cadastrale)
Ciamannacce 276,6894 ha
Tasso 103,2922 ha
Période d'application début 2022
échéance 2041
Surfaces de l'aménagement
Surface cadastrale 379,9816 ha
Surface retenue pour la gestion 389,37 ha
Surface boisée en début d'aménagement 310,70 ha
Surface en sylviculture de production de bois 41,37 ha
Enjeux du territoire forestier
Surfaces des fonctions principales par niveau d'enjeu (pour chaque ligne, partition de la surface totale
retenue pour la gestion )
Fonctions principales sans objet faible moyen fort Production ligneuse 43 ha 131 ha 32 ha 183 ha Ecologique 19 ha 212 ha 158 ha Social (Paysage, accueil, eau potable, chasse,
culturel)
385 ha 4 ha 0 ha
Protection contre les risques naturels (dont
incendie)
70 ha 319 ha 0 ha 0 ha
Production non ligneuse (pastoralisme, prod.
végétale)
389 ha 0 ha 0 ha 0 ha
Essences présentes dans la forêt % de la surface boisée
Hêtre 46 %
Sapin pectiné 7 %
Pin laricio 6 %
Mélange hêtre/sapin 34 %
Mélange hêtre/sapin/pin laricio 6 %
Mélange pin laricio/cèdre 1 %
La forêt dans son territoire
Eléments réglementaires et contractuels Précisions utiles Surface ZNIEFF de type I - Hêtraie sapinière de Punteniellu FR940004221 349 ha
ZNIEFF de type II - Crêtes et hauts versants asylvatiques du
Monte Renoso FR940004214 15 ha Natura 2000 habitats (ZSC) - Massif du Renoso FR9400611 5,8 ha Réserve de chasse et de faune sauvage du Val d'Ese 281 ha Réserve temporaire de pêche en ml 560 Cours d'eau classé en liste 1 : ruisseau de Chiova et rivière
d'Ese
en ml
6250
Conservatoire génétique - sapin pectiné UC AA04 158 ha Peuplement classé de sapin pectiné AAL800-001 102 ha PNR de Corse 382 ha
Elements d'analyse : sensibilités, pressions, risques Précisions utiles Surface Incendies 389 ha Difficultés de desserte limitant la mobilisation des bois 284 ha Pression pastorale 96 ha Résumé des décisions de gestion (division de la forêt en groupes)
Définition des objectifs déterminant la sylviculture Précisions utiles Surface Groupe 1 Objectif de production de bois Hêtre 25,86 ha Groupe 2 Objectif de production de bois Sapin pectiné 15,51 ha Groupe 3 Objectif Ilot Senescence 5,50 ha Groupe 4 Objectif de conservation générale de milieux,
des espèces et des paysages
342,50 ha
La fonction de production de bois
Production biologique estimée
en m3/ha/an sur surface sylviculture 3,1 m3/ha/an
soit sur l'ensemble en sylviculture 1442 m3/an
Bilan annuel des récoltes (en m3/an) prévisible* conditionnel *
Total passé
Feuillus ( f ) 0 92 92 0 Résineux ( r ) 0 124 124 0 Total tiges ( 1 = f + r ) 0 216 216 0 Taillis, houppiers ( 2 ) 0
Total bois fort ( 1 + 2 ) 0 216 216 0 dont % de prod. accid. 0 soit en m3/ha/an sur surface totale retenue : 0,0 0,2 0,2 0 soit en m3/ha/an sur surface en sylviculture 0,0 0,5 0,5 0
Répartition annuelle des volumes par type de coupe (m3/an)
prévisible* conditionnel
*
Total passé
Régénération
Amélioration
Autres 216 216
Répartition des volumes par essence Durée AF (m3) Annuel (m3/an) prévisible* conditionnel
*
prévisible* conditionnel
*
Hêtre 2 483 124 Sapin pectiné 1 831 92
Répartition des volumes "prévisibles" par essence et par type de coupe : durée de l'AF
Régénération Amélioration Irrégulier Autres
Hêtre 2 483
Sapin pectiné 1 831 Bilan financier (moyenne annuelle)
Recette annuelle en euros de 2021 Prévisible Conditionnel Total Passé Recettes bois*
Recettes chasse
Autres recettes (dont concessions) 2 352
Total recettes annuelles 2 352 0 2 352 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 0,0 0,0 0,0 0,0
Recettes bois* : frais d'exploitation des bois façonnés déduits
Dépense annuelle en euros de 2021 Capital Autre Total Passé Foncier 2 900 72 000 74 900 0 Desserte 510 500 375 000 885 500 0 Production ligneuse 35 745 35 745 0 Production non ligneuse 0 Environnement 12 000 12 000 0 Paysage 0 Accueil du public 446 0 Exploitation de l’eau 0 Pastoralisme 0 Cynégétique et piscicole 0 Richesse culturelle 0 Protection risques physiques 0 Protection risque incendie 5 000 0 Protection contre les autres risques naturels 0 Communication, recherche 0 Divers autres 0
Total dépenses annuelles sans aides 561 145 452 446 1 013 591 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 0,0 0,0 0,0 0
Bilan annuel sans aide 0 -1 011 239 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 0,0 -2 599 0,0
Subventions et aides possibles (non garanties) 0 Bilan annuel avec aide 0 0 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 0,0 0,0 P
âge 3 / 5
0,
0
Autres éléments de dépense en €/an Prévisible Conditionnel Total Passé Frais de garderie 235 235 0 Contribution à l’hectare 779 779 0 Adhésion PEFC Corsica 71 71 0 Autres frais 0
Total annuel autres éléments de dépense 1 085 1 085 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 0,0 0,0 0 FORET TERRITORIALE D’AITONE
Eléments signalétiques et administratifs
Situation administrative
Nom d'usage Aitone
Numéro du ou des départements de situation 2A - Corse du Sud N° ONF de la région nationale IFN de référence 913-Cinto-Rotondo
Communes de situation (surface cadastrale)
Evisa 2 386,9830 ha
Cristinacce 21,3041 ha
Période d'application début 2022
échéance 2041
Surfaces de l'aménagement
Surface cadastrale 2 408,2871 ha
Surface retenue pour la gestion 2 406,88 ha
Surface boisée en début d'aménagement 1 359,53 ha
Surface en sylviculture de production de bois 625,97 ha
Enjeux du territoire forestier
Surfaces des fonctions principales par niveau d'enjeu (pour chaque ligne, partition de la Fonctions principales sans objet faible moyen fort Production ligneuse 1 059 ha 306 ha 512 ha 530 ha Ecologique 734 ha 1 563 ha 110 ha Social (Paysage, accueil, eau potable, chasse) 1 174 ha 1 045 ha 188 ha Protection contre les risques naturels 250 ha 2 135 ha 0 ha 22 ha Production non ligneuse (pastoralisme) 1 999 ha 408 ha 0 ha 0 ha
La forêt dans son territoire
Eléments réglementaires et contractuels Précisions utiles Surface Parc naturel régional 2 407 ha Natura 2000 habitats (ZSC) 712 ha Natura 2000 oiseaux (ZPS) 712 ha ZNIEFF de type II 2 401 ha Site inscrit 1 182 ha Périmètres rapprochés et immédiats de captages 836 ha Plan de prévention risques incendie 2 407 ha
Eléments d'analyse : sensibilités, pressions, risques Précisions utiles Surface Dispositifs de recherche 6 ha Peuplements classés matériel forestier de reproduction 408 ha Pression pastorale 300 ha
Essences présentes dans la forêt % ha
Pin laricio de Corse 84 %
Hêtre 12 %
Sapin pectiné 3 %
Divers 1 % Résumé des décisions de gestion (division de la forêt en groupes)
Définition des objectifs déterminant la sylviculture Précisions utiles Surface Groupe 1 Objectif Intérêt écologique particulier 1 367,58 ha Groupe 2 Objectif Protection contre l'incendie 17,03 ha Groupe 3 Objectif Accueil du public 12,84 ha Groupe 4 Objectif Intérêt paysager 34,33 ha Groupe 5 Objectif Production de bois Bois d'œuvre de pin laricio
550,83 ha
Groupe 6 Objectif Production de bois Bois de chauffage de hêtre
75,14 ha
Groupe 7 Objectif Ilots 16,69 ha Groupe 8 Objectif Intérêt écologique et paysager général 321,59 ha Groupe 9 Objectif Attente 10,85 ha
La fonction de production de bois
Production biologique estimée
en m3/ha/an sur surface sylviculture 5,0 m3/ha/an soit sur l'ensemble en sylviculture 3130,0 m3/an
Bilan annuel des récoltes (en m3/an) prévisible* conditionn el*
Total passé
Feuillus ( f ) 670 355 1 025 0 Résineux ( r ) 2 870 0 2 870 0 Total tiges ( 1 = f + r ) 3 540 355 3 895 0 Taillis, houppiers ( 2 ) 0 0 0 0 Total bois fort ( 1 + 2 ) 3 540 355 3 895 0 dont % de prod. accid. 0 soit en m3/ha/an sur surface totale retenue : 1,5 0,1 1,6 0 soit en m3/ha/an sur surface en sylviculture de
production lig
5,7 0,6 6,2
Répartition annuelle des volumes par type de coupe (m3/an)
prévisible* conditionn
el*
Total passé
Régénération
Amélioration
Autres 3 540 355 3
895
Répartition des volumes par essence Durée AF Durée AF
Annuel Annuel
prévisible* conditionn
el*
prévisible
*
conditionne
l*
Pin laricio 51 840 2 592
Sapin pectiné 5 560 278
Hêtre 13 400 7 100 670 355
Répartition des volumes "prévisibles" par essence et par type de coupe : durée de l'AF
Régénératio Améliorati Irrégulier Autres n on
Pin laricio 51 840
Sapin pectiné 5 560 Hêtre 13 400 7 100
Bilan financier (moyenne annuelle)
Recette annuelle en euros de Prévisible Conditionn
el
Total Passé
Recettes bois* 93 056 1 775 94 831 0 Recettes chasse 0
Autres recettes (dont concessions) 0 0 0 0
Total recettes annuelles 93 056 1 775 94 831 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 38,7 0,7 39,4 0,0
Dépense annuelle en euros de Capital Autre Total Passé Foncier 3 518 1 150 4 668 0 Desserte 52 250 855 53 105 0 Production ligneuse 29 215 0 29 215 0 Production non ligneuse 0 0 0 0 Environnement 9 095 1 750 10 845 0 Paysage 1 911 0 1 911 0 Accueil du public 24 530 1 835 26 365 0 Exploitation de l’eau 0 0 0 0 Pastoralisme 0 0 0 0 Cynégétique et piscicole 0 0 0 0 Richesse culturelle 0 0 0 0 Protection risques physiques 0 0 0 0 Protection risque incendie 11 025 0 11 025 0 Protection contre les autres risques naturels 0 0 0 0 Communication, recherche 200 0 200 0 Divers autres 0 0 0 0
Total dépenses annuelles sans aides 131 744 5 590 137 334 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 54,7 2,3 57,1 0
Bilan annuel sans aide -38 688 -42 503 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : -16,1 -17,7 0,0
Autres éléments de dépense en €/an Prévisible Conditionn el
Total Passé
Frais de garderie 9 306 178 9 483 0 Contribution à l’hectare 4 814 4 814 0 Adhésion PEFC Corsica 367 367 0 Autres frais 0 0
Total annuel autres éléments de dépense 14 486 178 14 664 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 6,0 0,1 6,1 0 FORET TERRITORIALE DE PINETA
Eléments signalétiques et administratifs
Situation administrative
Nom d'usage Pineta
Catégorie de propriétaire Collectivité régionale
Numéro du ou des départements de situation 2A - Corse du Sud N° ONF de la région nationale IFN de référence 940-Renoso-Incudine
Communes de situation (surface cadastrale)
Bastelica 1 083,0640 ha
Frasseto 90,6962 ha
Période d'application début 2022
échéance 2041
Surfaces de l'aménagement
Surface cadastrale 1 173,7602 ha
Surface retenue pour la gestion 1 174,92 ha
Surface boisée en début d'aménagement 760,60 ha
Surface en sylviculture de production de bois 472,92 ha
Enjeux du territoire forestier
Surfaces des fonctions principales par niveau d'enjeu (pour chaque ligne, partition de la surface totale
retenue pour la gestion )
Fonctions principales sans objet faible moyen fort Production ligneuse 407 ha 91 ha 424 ha 253 ha Ecologique 564 ha 611 ha Social (Paysage, accueil, eau potable, chasse,
culturel)
830 ha 332 ha 13 ha
Protection contre les risques naturels (dont
incendie)
30 ha 1 124 ha 21 ha
Production non ligneuse (pastoralisme, prod.
végétale)
1 175 ha
Essences présentes dans la forêt %
Formations à pin maritime dominant 41%
Formations à chêne vert dominant 21%
Formations à hêtre dominant 26%
Formations à sapin dominant 0,3%
Formations à chêne pubescent dominant 1%
Formations mixtes (feuillus et résineux) 3%
Formations avec plantations d'essences diverses 8% Page 8 / 6
La forêt dans son territoire
Eléments réglementaires et contractuels Précisions utiles Surface ZNIEFF de type I 1 163 ha Natura 2000 oiseaux (ZPS) 566 ha Natura 2000 habitats (ZSC) 218 ha Monuments historiques classés 50 ha
Elements d'analyse : sensibilités, pressions, risques Précisions utiles Surface Incendies 557 ha
Problèmes fonciers limitant les possibilités de gestion 2 ha Difficultés de desserte limitant la mobilisation des bois 315 ha Protection des eaux de surface (ripisylves, cours d'eau, etc.) 31 ha Protection du patrimoine culturel et mémoriel 50 ha Peuplements classés matériel forestier de reproduction 46 ha Pression pastorale 4 ha Dispositifs de recherche 8 ha
Résumé des décisions de gestion (division de la forêt en groupes)
Définition des objectifs déterminant la sylviculture Précisions utiles Surface Groupe 1 Objectif Production de bois 366,54 ha Groupe 2 Objectif Production de bois 106,38 ha Groupe 3 Objectif Ilot 81,64 ha Groupe 4 Objectif Accueil du public 114,27 ha Groupe 5 Objectif Protection contre l'incendie 29,59 ha Groupe 6 Objectif Pastoral 4,29 ha Groupe 7 Objectif Intérêt écologique et paysager
général
472,21 ha
La fonction de production de bois
Production biologique estimée
en m3/ha/an sur surface sylviculture 8,7 m3/ha/an soit sur l'ensemble en sylviculture 4114,4 m3/an
Bilan annuel des récoltes (en m3/an) prévisible* conditionn el*
Total passé
Feuillus ( f ) 0 331 331 172 Résineux ( r ) 0 0 0 773 Total tiges ( 1 = f + r ) 0 331 331 945 Taillis, houppiers ( 2 ) 0 0 0 0 Total bois fort ( 1 + 2 ) 0 331 331 945 dont % de prod. accid. 0 soit en m3/ha/an sur surface totale retenue : 0,0 0,3 0,3 1 soit en m3/ha/an sur surface en sylviculture de
production lig
0,0 0,7 0,7 2 Page 9 / 6
Répartition annuelle des volumes par type de coupe (m3/an)
prévisible* conditionn
el*
Total passé
Régénération
Amélioration
Autres 331 331
Répartition des volumes par essence Durée AF Durée
AF
Annu
el
Annuel
prévisible* conditionn
el*
prévisibl
e*
conditionn
el*
Hêtre 6 627 331
Répartition des volumes "prévisibles" par essence et par type de coupe : durée de l'AF
Régénérati
on
Améliorat
ion
Irrégulie
r
Autres
Hêtre 6 627
Bilan financier (moyenne annuelle)
Recette annuelle en euros de 2021 Prévisible Condition
nel
Total Passé
Recettes bois* 0 2 648 2 648 15 312 Recettes chasse 0
Autres recettes (dont concessions) 1 408 0 1 408 1 344
Total recettes annuelles 1 408 2 648 4 056 16 656 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 1,2 2,3 3,5 14,2
Recettes bois* : frais d'exploitation des bois façonnés déduits
Dépense annuelle en euros de 2021 Capital Autre Total Passé Foncier 152 510 2 100 154 610 0 Desserte 1 959 371 1 004 600 2 963 971 0 Production ligneuse 1 902 000 6 500 1 908 500 0 Production non ligneuse 0 0 0 0 Environnement 28 000 92 000 120 000 0 Paysage 0 2 000 2 000 0 Accueil du public 301 200 0 301 200 0 Exploitation de l’eau 0 0 0 0 Pastoralisme 0 0 0 0 Cynégétique et piscicole 0 0 0 0 Richesse culturelle 0 0 0 0 Protection risques physiques 0 0 0 0 Protection risque incendie 200 000 338 100 538 100 0 Protection contre les autres risques naturels 0 0 0 0 Communication, recherche 0 0 0 0 Divers autres 0 0 0 0
Total dépenses annuelles sans aides 4 543 081 1 445 300 5 988 381 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 3 866,7 1 230,1 5 096,8 0
Bilan annuel sans aide -4 541 673 -5 984 325 16656 soit en euros/ha/an sur surface retenue : -3 865,5 -5 093,4 14,2 Page 10 /
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Autres éléments de dépense en €/an Prévisible Condition
nel
Total Passé
Frais de garderie 406 406 0 Contribution à l’hectare 2 350 2 350 0 Adhésion PEFC Corsica 253 253 0 Autres frais 0 0
Total annuel autres éléments de dépense 3 009 3 009 0 soit en euros/ha/an sur surface retenue : 2,6 2,6 0