Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3.7
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.8
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.5
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.6
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.3
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3.1
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.9
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.1
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3.8
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.7 Affectation resultat O2S
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.7 Affectation resultat O2S)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O V4
ID : 076-247600588-20250318-20250318_2_7-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Délibération n°20250318-2.7
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2024 : budget annexe « O2S Sport Santé Bien Être »
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
Séance du
18 mars 2025
Date de la
convocation:
11 mars 2025
Date d'affichage :
12 mars 2025
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, lé 18 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1° étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Madame Régine Douilet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine;: Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné
procuration à Monsieur Vincent Rousselin; Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancouri ;
Monsieur Alain Trouessin, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nicolae Taris: Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à
Monsieur Eddie Facque :
Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Catherine Adijerad ;
Monsieur Eric Pruvost, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2311-5,
R. 2311-11 etR. 2311-12;
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget annexe (O2 sport Santé Bien
Etre » de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, dont les résultats, se présentent
comme suit :
Résultat CA Affectation | Résultat de Restes à Solde restes Besoin de
2023 du résultat l'exercice 2024 réaliser 2024 à réaliser financement à
2023 prendre en
compte pour
l'affectation de
résultat
0.00
Invest. 5 141.85 0.00 - 7406.12 0.00 0.00
0.00
Fonct. 1 355.00 0.00 909.27 0.00 0.00 0.00
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement
de la section d'investissement ; Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250318-20250318_2_7-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2025
© Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2024 statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
décide à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe « O2S Sport
Santé bien Etre » comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
ARésultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) 909.27
B. Résultats antérieurs reportés 1 355.00
ligne 002 du Compte Financier Unique précédé du signe +
(excédent) où - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 2 264.27
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou} - 2 264.27
D 001 (si déficit}
R OO {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + OU -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+E. -2 264.27
Affectation = C.=G.+H. 2 264.27
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F 2 264.27
2) H. Réport en fonctionnement R 002 0.00
0,00
Report en investissement D 001 - 2264.27
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an
que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai