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Procès Verbal - PV CM 9 03 23 signe
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sommecaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 03 23 signe)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Institutions publiques,
Département de IoYONNE
Commune de SOMMECAISE
PROCES-VBRBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 9 mars 2023
20231001
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.
Présents : Mmes GEFFRAY Annick, HEYDENS Eddie, LASKA Sandrine, LATAPIE
Laurence et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, LAROZA Philippe, LENTIER Rémi.
Absent excusé : M. BOUCHER Philippe fuouvoir à M. Durand).
Absent : Mme LE BOITEUX Marie-Pierre.
Date de la convocation : 2 mars 2023.
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 NOVEMBRE 2022 : Les membres du Conseil Municipal apDrouvent le compte-rendu de la réunion du 24
novembre 2022.
M. BOURGOIN Jean-Luc est désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
PERSONNEL:
F Délibération 2023101/01 : Renouvellement du contrat de sroupe assurance statutaire :
Vu la Loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment I'article 26 ;
Vu le Décret no 86-552 du l4 mars 1986 pris pour I'application de I'article 26 dela Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
/ l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
/ que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
r Décide de charger le centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à
adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et sè réserve la
faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entrèprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
o Précise que ces conventions devront couwir tout ou partie des risques suivants :
o aeents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Matemité-patemité-Adoption,
o aeents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie grave, Matemité-patemité-Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés dewont pouvoir
proposer à la commune une ou plusieurs formules.
o Précise que ces conventions dewont également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 4 ans, à effet at01l}1l2024 o Régime
du contrat : capitalisation. 20231002
- ADRESSAGE: ) Délibération 2023101/02 : Dénomination d'une voie :
M. le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Vu le courrier de la Fédération des Eaux Puisaye Forterre demandant que les voies desservant ses installations soient nommées et numérotées afin de faciliter les livraisons, les facturations, ...
Considérant que la voie VC10 desservant la station de la Fontaine du Charme n'a pas de
nom,
Après délibération et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
o décide de nommer la voie VC10 : « Route de la Motte »,
r autorise M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
. RE-NAISSANCE:
È Délibération 2023101/03 : Modification du bail :
Vu le bail signé avec la SARL RE-NAISSANCE en date du 30 septembre 2021 pour la location d'une partie d'un immeuble situé au 2 rue I'Eglise à Sommecaise, Considérant qu'il est nécessaire de revoir la rédaction de certaines clauses du bail concemant le loyer et les charges afin de résoudre des problèmes de TVA, M. le Maire propose au Conseil Municipal
- que la SARL RE-NAISSANCE reprenne à son nom les abonnernents d'eau et
d'électricité,
- de modifier le bail de la manière suivante :
o le loyer de 5 760 € par an est net. Si la TVA devient applicable, elle augmentera le loyer d'autant,
o que le remboursements des charges pour l'eau et l'électricité soit supprimés car elles seront prises en charge directement par le Preneur,
o de supprimer les clauses relatives aux provisions de charges car elles deviennent inutiles,
o d'ajouter une clause concemant le remboursement de frais à RE-NAISSANCE pour les charges relatives à la foumiture d'eau et d'électricité pour le bassin de
la fontaine et la halle de la Place.
Après délibération et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
. Décide d'approuver les modifications proposées qui entreront en vigueur le l"'
avil2023,
. Autorise M. le Maire à signer l'avenant au bail correspondant à cette décision et
à réaliser les dânarches nécessaires pour la mise en application de cette décision.
Délibération 2023101/04 : Rapport SPANC 2021 :
N{1" N{.*" p.ér*t" "" conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et qualité du Service Public d'Assainissement non collectif (SPANC) 2021'
Le Conseil Municipal plgld-actg de ce rapport.
> Délibération 2023101/05 : Moditicatron ou Dtân qq rl4atrcturçut ;
vu lâ?élib-é.ution n'2022-05--10 dr 24 rro,r"-bte 2022 déterminant notamment le plan de financernent de l'opération « Création d'un Espace Multisports »' -- --v,
i ".ae portant attribution de subvention de la DETR pour ce projet pour la somme
de 62 834 €, soit 36'88 7o de subvention,
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des observations émises par la Préfecture concemant le Plan de financement' 20231003
Sur proposition du groupe de travail,
Après délibération et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
o Rappelle que le total des devis estimatifs s'élève à la somme de 170 375 € HT,
o Décide de modifier le plan de financement de la maniere suivante :
o DETR: 36.88%: 62834€,, o Villages de l'Yonne + : 33.120Â : 56 436 €.,
o Autofinancernent : 30o/o: 51 105 €, o
Charee M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour la mise en application de cette décision.
- VOITUREELECTRIOUE: F Délibération 2023101/06 : Demande de subvention :
M. le Maire présente le projet pour I'achat d'une voiture électrique.
Après délibération, le Conseil Municipal :
. avec 8 pour, I contre (M. Bourgoin) et I abstention (M. Lentier),
o Donne son accord pour la réalisation de ce projet, .
avec 9 pour et 1 abstention (M. Lentier),
o Précise que l'estimatif établi par I'entreprise Peugeot pour la somme totale de 38 688.73 € HT sera pris comme estimatif pour l'élaboration du plan de
financement et I'inscription au budget.
o Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, o Détermine que le plan de financement est établi comme suit :
/ DETR : 30% : 10 706.62 €, r'
Reprise - Rernise - Bonus : 16 490. 15 €,
/ Autofinancement : I 491.96 €,
o Précise que la depense sera inscrite au budget 2023, o Charge M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires et l'autorise à
signer tous les documents utiles.
- Délibération 2023101i07 : VENTE DE TOMETTES :
Suite aux travaux réalisés dans le cadre de l'aménagement d'un tiersJieu dans la maison
Multi-Activités, le sol en tomettes a été dernonté. M. BOURGOIN propose de vendre ce stock de tomettes à un artisan.
Après déliberation et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
o Décide de vendre 66m'de tomettes à 15€ le m2, soit pour la somme totale de
990€, à la SARL MARTINS BATI-ANCIEN,
o Charse M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires.
. INFORMATIONS ET OUESTIONS DIVERSES r'
Subventions:
o Défarse incendie aux Bouviers : M. le Maire informe le conseil que nous avons reçu l'arrêté
d'attribution de la DETR pour 7 960 €, soit 50% de subvention.
o Défense incendie à chantereine : M. le Maire informe le conseil que nous avons reçu
I'arrêté d'attribution de la DETR pour 10 i s6 €, soit 50% de subvention. o Place des Hirondelles et Maison Multi-Activités : M. le Maire informe le conseil que nous avons reçu 24 000 e de subvention de la communauté de communes de I'Aillantais en Bourgogne.
y' Travaux et dossiers en cours :
o Point lumineux aux containers: Les travaux ne sont pas terminés à cause d'un dysfonctionnement
du matériel installé. Nous sommes dans l,attente de la
résolution de ce problàne par le SDEy.
M. DURAND signale qu'il faudra réfléchir à la mise en sécurité des batteries afin d'éviter leur vol. 2023t004
o Vente du terrain de Chantereine : Le bornage est en cours de finalisation par le
géomètre. Suite à la réunion de prépiquetage avec le SDEY, une extension ainsi
qu'un renforcement électrique seront nécessaire pour alimenter ces terrains. o Antenne 4G : L'anêté ministériel ayatt été publié en décembre, il est envisagé d'implanter cette antenne sur le terrain de la décharge communale. Une étude de sol va être prochainement réalisée.
o Borne interactive : La CCAB a attribué le marché pour l'installation de cette
borne. Reste à déterminer l'emplacement.
Date :
o Conseil Municipal : jeudi 13 avril à 18h30 (vote du budget).
Séance levée à 19h30.
Délibérations :
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 NOVEMBRE 2022
- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Délibération 2023 I 0l l0l
Délibération 2023 I 0l 102
Délibération 2023 I 0l 103
Délibération 2023 / 0 I I 04
Délibération 2023 l0l 105
Délibération 2023 l0l 106
Délibération 2023 l0l 107
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
PERSONNEL : Renouvellement du contrat de groupe assurance statutaire ADRESSAGE : Dénomination d'une voie
RE-NAISSANCE : Modification du bail
FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE-FORTERRE : Rapport SPANC 2021 ESPACE MULTISPORTS : Modif,rcation du plan de financement
VOITURE ELECTRIQUE: Demande de subvention
VENTE DE TOMETTES
Le secrétaire de séance,
M. BOURGOIN Jean-Luc
J)9.u,(Y-'
Le Maire,
M. Patrick DUMEZ