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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Rivières.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
PLU de Rivières | Règlement écrit
Intégrant la mise à jour approuvée le 10 octobre 2023
Règlement écrit contenant la Modification n°3 (uniquement) – 22 novembre 2021 p. 2
Extrait du règlement concerné par la Modification n°2 – 22 novembre 2021 p. 98
Règlement écrit intégrant la Modification n°1 – 18 avril 2017 p. 110 DEPARTEMENT DU TARN
GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION # Gaillac-Graulhet " ® SUAGGLOMÉRATION Me anse vignoble e1 bostides
Modification n°3 du Plan Local
P L U d'Urbanisme de RIVIERES
DOSSIER APPROUVE
2 - Règlement écrit
Modification du
PLU. :
Approuvée le
22/11/2021
Exécutoire le
Visa
Date : a nee
. Paur Le Président,
Signaturé: : Par délégation au Vice-Président,
Olivier DAMEZ
éaillac-Graulhet NL 3 LOMÉRATION TT
emire vignoble et bastidétiment 8
Î 16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma =
PAYSAGES 05 34 27 62 28 études & aménagements urbains
J paysages-urba.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
AM Gaillac-Graulhet AG GLOMÉRATION
@ entre vignoble et bastides
5 | | [1
J _
Modification n°3 du Plan Local
d’Urbanisme de RIVIERES
DOSSIER APPROUVE
2 – Règlement écrit
DEPARTEMENT DU TARN
GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION
P.L.U.
2
Modification du
P.L.U. :
Approuvée le
22/11/2021
Exécutoire le
Visa
Date :
Signature :
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
05 34 27 62 28
paysages-urba.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
[ PAYSAGES Affiché le
J ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Zones Urbaines
Les zones urbaines sont indicées ÙÜ.. Elles comprennent les chapitres suivants :
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement
« ».
DENOMINATION VOCATION
U1 Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg
U2 Extensions urbaines du bourg et des hameaux
U3 Extensions urbaines diffuses
UE Secteur à vocation d'équipements
UEa Secteur d’équipements publics ou privés, services et
commerces
Ut Secteur à vocation de tourisme et de loisirs
Ux Secteur à vocation économique F, PAYSAGES Affiché le ID :081-200066124-20211122-231 2021-DE
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
— — _—
_— =
CHAPITRE 1 - ZONE U1
ARTICLE U1-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone U1 :
Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement,
Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs,
Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières où décharges,
Les bâtiments agricoles,
Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.
Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres,
Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 25 m2.
ARTICLE U1- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-
après :
Les installations à usage d'activités artisanales où commerciales sous réserve de
l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient
compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles n'entraînent pour le voisinage ni
nuisances (dont nuisances sonores et olfactives), ni insalubrité, ni sinistre susceptible de
causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
Au sens de l'article L123-1 alinéa 16 du Code de l'urbanisme, sur la zone identifiée au
plan de zonage, toute opération devra consacrer 70 % minimum du programme à la
création de logements sociaux,
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique,
Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à la
réalisation de constructions, installations où ouvrages autorisés dans la zone et
permettent une insertion paysagère de qualité,
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement F,
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PAYSAGES Affiché le s «4 ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
e Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc.) ou éléments de
patrimoine (statues, façades, .… ) sont identifiés au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du
Code de l'Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans
le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers »,
ARTICLE U1 - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie publique
ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'Un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Les trottoirs seront traités d'un revêtement similaire au revêtement de la voirie principale.
La destination et l'importance des constructions où installations doivent être compatibles avec la
capacité de la voirie publique qui les dessert.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait Une gêne où un risque pour la
circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
Dans les secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation, les
prescriptions et recommandations présentées devront être respectées, notamment concernant les
profils de voiries.
ARTICLE U1- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif
de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence à minima
d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel
d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux
pluviales sont obligatoires pour toute iImperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement F,
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surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m°
d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau
collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain
d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation où fossé) sera différé au
maximum pour limiter les risques de crues enaval.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans
de prévention des risques annexés.
b. Eaux usées
Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire
pour toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se
raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sûr une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE U1 - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE U1- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement F,
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Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
Lorsque la construction projetée jouxte d'autres constructions mais implantée en retrait de
l'alignement la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et
la cohérence de l'alignement sur rue n'est pas rompue.
Lorsqu'une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées
ci- dessus, d'autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence
à l'alignement.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif
peuvent être implantés différemment par rapport aux voies et emprises publiques.
Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance
minimale de 5 m de l'alignement.
L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible.
Alianemer la voie : " ANgREMENTS 13 V Méme recul que les constructions existantes
Les annexes dont la surface de plancher est inférieure à 30m? peuvent s'implanter librement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux oùvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif. Ces
dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement F,
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ARTICLE U1- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Toute construction nouvelle, excepté les
piscines, doit s'implanter pour tous ses LA AR
niveaux sur au moins une des limites
séparatives latérales.
Les bâtiments annexes d'une hauteur S
inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent
être implantés sur les limites séparatives re
latérales et de fond de parcelle.
Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des
limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE U1- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE U1-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE U1 — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est
, À : : : Définition de La hauteur maximale d'une construction au sens du Code de l'Urbanisme
mesurée à partir du sol existant (terrain
naturel avant travaux) et Jusqu'au point
supérieur de la sablière du bâtiment. >
La hauteur maximale des constructions | | figée
est limitée à 8 m la sablière ou
l'acrotère (R + 2 voire R+ 2 + combles).
Cette hauteur pourra être majorée de
20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement BI
à à F,
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ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions
et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, etc.).
L'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peut être autorisée dans
la continuité afin d'assurer une insertion architecturale et paysagère de qualité.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE U1 - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle où contemporaine
mais ne peuvent porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de
l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions
particulières fixées dans le document 4.3. « inventaires règlementaires particuliers
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise . ) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes,
yourtes ...) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre
d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale
(bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter
un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1. Volumétrie, facade, épannelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui
concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme
la majorité du bâti existant.
Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée où rectangulaire, façades
planes).
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement
». F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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2. Toitures
Les lignes d'égout et de faîtages devrontrespecter l'orientation majoritaire des constructions
sur le même alignement.
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %.
Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti
environnant.
En cas d'extension où recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée
pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera
effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la
majorité des couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés. La teinte des
tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant
existant.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaique
devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites où en briques foraines.
3. Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux
façades traditionnelles existantes proximité sur un même alignement.
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter
l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général
de la façade, les matériaux et les volumes.
Matériaux et couleur
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches
des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site
environnant.
Les façades en brique pourront être conservées où restaurées dans la mesure ou leur état est
satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.
Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement
utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension
d'une bâtisse ancienne, partie de facade, ...) et qu'ils mettent en valeur la construction.
L'aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...)
ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation où ventilation devront être rendus non
visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement BN
à F,
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ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
A, Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de facon à participer à l'harmonie du paysage urbain. Les
clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.
Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures
anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et
d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives où aux carrefours des voies
ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas
une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètres en façade sur rue et à 1,80 mètres
sur les limites séparatives.
ARTICLE U1 - 12 — STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus ou restitués.
Par ailleurs, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création de places de stationnement à
l'intérieur de la propriété correspondant à :
En cas d'impossibilitté technique où économique de pouvoir aménager le nombre
d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées,
le constructeur peut être autorisé reporter sur un autre terrain situé moins de 200 mètres
du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la
preuve qu il réalise où fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de
stationnement pour les logements à vocation sociale.
ARTICLE ÜU1 - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations
équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale (Voir essences conseillées en
annexe du rapport de présentation).
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu
doit être remplacé sur la même parcelle.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement I
Nombre d'emplacements
En habitations individuelles 1 place par tranche de 80 m2 de surface de
plancher
En habitat collectif 1 place par tranche de 60 m2 de surface de
plancher
à à F,
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PAYSAGES Affiché le
ID :081-200066124-20211122-231 2021-DE
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre
de haut de tige par tranche de 500 m’de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements où permis groupés), les espaces
communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et
comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de
tige pour 50 m° de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés
dans ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum
de 1,5 mètres sur rue où 1,80 mètre en limite séparative.
ARTICLE U1 - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 10 F, PAYSAGES Affiché le ID :081-200066124-20211122-231 2021-DE
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— — _—
_— =
CHAPITRE 2 - ZONE U2
ARTICLE U2 - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone U2 :
Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement,
Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs,
Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
L'ouverture où l'exploitation de carrières, gravières où décharges,
Les bâtiments agricoles,
Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone,
Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres,
Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 25 m2.
ARTICLE U2- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
CI- après :
Les installations à Usage d'activités artisanales où commerciales sous réserve de
l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient
compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles n'entraînent pour le voisinage ni
nuisances (dont nuisances sonores et olfactives), ni insalubrité, ni sinistre susceptible
de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s'ils sont liés la
réalisation de constructions, installations où ouvrages autorisés dans la zone et
permettent Une insertion paysagère de qualité,
Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc.) ou éléments de
patrimoine (statues, façades, … ) sont identifiés au titre de l'article L128-1-5 alinéa du
Code de l'Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans
le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 11
à
7 F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
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ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
ARTICLE U2 - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Si l'accès par une voie communale où privée est impossible du fait de la topographie du
terrain, l'accès peut être autorisé sur Une route départementale sous réserve pour le
pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature
de l'opération projetée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie
publique où privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'Un passage aménagé sur les
fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences
de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à
l'opération future.
Les trottoirs seront traités d'un revêtement similaire au revêtement de la voirie principale.
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque
pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont
privilégiés.
ARTICLE U2- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique üne utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à Un réseau collectif
de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima
d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel
d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux
pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m°de
surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m'
d'emprise au solde la construction.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement op F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le s PAYSAGES
ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Les aménagements réalisés surle terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau
collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain
d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation où fossé) sera différé au
maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Dans les secteurs risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans
de prévention des risques annexés.
b. Eaux usées
SI le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour
toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux Usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se
raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront
scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE U2 - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE U2 - 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront être implantéesà 7/5 m de part et d'autre de l'axe de la RD 988.
Dans les autres cas la façade principale des constructions nouvelles sera implantée à
l'alignement ou avec un recul minimum de 5 mêtres par rapport à la limite des voies où
emprises publiques.
Lorsque la construction nouvelle s'implante sur une parcelle bordée de deux voies, la règle
s'appliquera sur une seule de ces voies.
Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais
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à
à F,
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Schémas de principe
implantée avec un autre retrait, la nouvelle
construction peut être implantée avec le
même recul si la continuité et la cohérence
de l'alignement sur rue n'est pas rompue.
L'extension des constructions existantes
implantées différemment est possible dès
lors que cette extension ne réduit pas la
distance comprise entre la façade de la
construction et la limite de l'emprise Implantation à MATE Te till RL AT el
publique. l'alignement CIM a telle Te LL
Lorsqu'une première construction est
édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci- dessus, d'autres constructions
peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l'alignement.
Les annexes dont la surface de plancher est inférieure à 30m?2peuvent s'implanter librement.
Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance
minimale de 5 m de l'alignement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux oùvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif. Ces
dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
ARTICLE U2- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions peuvent être édifiées en
retrait des limites séparatives latérales et de MPANASION Suf Whe Recul de 3m minimum par rapport limite séparative à la imite séparative
fond de parcelle ou sur une limite séparative
latérale.
En cas de retrait, la distance comprise
entre la construction et les limites
séparative sera au moins égale à la moitié
de la hauteur de la construction (au faîtage)
2 recu mréni de
et ne sera pas inférieure à 3 mètres. Argens LEE
Les bâtiments annexes d'une hauteur > NSP | &
inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent ss . &.
être implantés sur les limites séparatives
latérales et de fond de parcelle.
Les piscines doivent être implantées à une
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distance minimale de 1 m des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif
{transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE U2- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE U2-9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne
pourra excéder 40 % de la superficie du
terrain. Les piscines ainsi que les Ms
terrasses, accès et allées non DE se: SL.
perméables sont intégrées dans le à: if + greg CE
calcul de cetteemprise. Le tmp en te À Re “-< Fr
Cette emprise au sol pourra être Coefficient d'Emprise au Sol maximum : 40 % de la surtace du terra
majorée de 20% en cas de réalisation
de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.
En cas de démolition où de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut
être identique à celle des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage,bassins de rétention...) peuvent occuper
100 % de la surface du terrain.
ARTICLE U2 — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est Définition de La hauteur maximale d'une construction au sens du Code de l'Urbanisme
mesurée à partir du sol existant
(terrain naturel avant travaux) et
jusqu'au point supérieur de la sablière ee
du bâtiment. | |
La hauteur maximale des
constructions est limitée à 7m à la
sablière du toit ou à l'acrotère (R + 1
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voire R + 1 + combles).
Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d'extension d'une construction existante
autorisée afin de faciliter l'intégration architecturale de cette extension.
La hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements
comportant des logements locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et
ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, etc.).
L'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peut être autorisée dans
la continuité afin d'assurer une insertion architecturale et paysagère de qualité.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE U2 - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais
ne peuvent porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles
doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article
L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées
dans le document 4.3. « inventaires règlementaires particuliers
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ..) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
x
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en
fustes, ..… ) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre
d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale
(bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, ..) est autorisé. Les constructions devront cependant
présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1. Volumétrie, façade, épannelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui
concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme
la majorité du bâti existant.
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». F,
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2. Toitures
Les lignes d'égout et de faïtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions
sur le même alignement
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %.
Les toitures végétalisées où toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti
environnant.
En cas d'extension où recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée
pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera
effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des
couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés. La teinte des tuiles et des
matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque
devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites où en briques foraines
3. Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence
aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter
l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général
de la façade, les matériaux et les volumes.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches
des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant Une inscription au site
environnant.
Les façades en brique pourront être conservées où restaurées dans la mesure où leur état
est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les macçonneries devront être revêtues d'enduits.
Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement
utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension
d'une bâtisse ancienne, partie de façade, ...) et qu'ils mettent en valeur la construction.
L'aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction est interdit.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...
} ne sera laissé à nu.
Eléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation où ventilation devront être rendus non
visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique.
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4. Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon participer l'harmonie du paysage urbain. Les
clôtures anciennes seront idéalement maintenues etrestaurées.
Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures
anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et
d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives où aux carrefours des voies
ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas
une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètres en façade sur rue et à 1,80 mètres
sur les limites séparatives.
ARTICLE U2 - 12 — STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus où restitués.
En cas de construction nouvelle, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins
des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques en
appliquant les ratios suivants :
En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre
d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le
constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres
du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la
preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de
stationnement pour les logements à vocation sociale.
ARTICLE U2 - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations
équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale. (Voir essences conseillées en
annexe du rapport de présentation)
Toute plantation où espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu
doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre
de haut de tige par tranche de 500 m° de surface libre.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement en ES)
à à
Nombre d 'emplacements
En habitations individuelles 1 place par tranche de 80 m2 de surface de
plancher
En habitat collectif 1 place par tranche de 60 m2 de surface de
plancher F,
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Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces
communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et
comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de
tige pour 50 m° de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés
dans ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum
de 1,5 mètres sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative.
ARTICLE U2 - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
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— — _—
_— =
CHAPITRE III - ZONE U3
ARTICLE U3-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone U3 :
Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement,
Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs,
Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières où décharges,
Les bâtiments agricoles,
Les constructions à usage commercial,
Les hôtels, résidences hôtelières où restaurants,
Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone,
Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres,
Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 25 m2,
ARTICLE U3- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
ci- après :
Les installations à usage d'activités artisanales sous réserve de l'application de la
législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le
caractère de la zone et qu'elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances (dont
nuisances sonores et olfactives), ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des
dommages graves où irréparables aux personnes et aux biens
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à la
réalisation de constructions, installations où ouvrages autorisés dans la zone et
permettent une Insertion paysagère de qualité
Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc.) ou éléments de
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patrimoine (statues, façades, ) sont identifiés au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du Code
de l'Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans le
document 4.3. « inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE U3 - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD 988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par Une voie d'accès direct à une voie
publique où privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les
fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences
de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à
l'opération future.
Les trottoirs seront traités d'un revêtement similaire au revêtement de la voirie principale.
La destination et l'importance des constructions où installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux où plusieurs voies publiques où privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque
pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont
privilégiés.
Si l'accès par une voie communale où privée est impossible du fait de la topographie du
terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le
pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature
de l'opération projetée et aménagée de façon apporter la moindre gêne la circulation
publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.
ARTICLE U3- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique üne utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif
de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima
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à à F,
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d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel
d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux
pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m2 de
surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m°
d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau
collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain
d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation où fossé) sera différé au
maximum pour limiter les risques de cruesen aval.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans
de prévention des risques annexés.
b. Eaux usées
Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour
toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux Usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se
raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terraind'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE U3 - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE U3 - 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront être implantées à 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 988
Dans les autres cas, les constructions nouvelles seront implantées avec Un recul minimum
de 5 mètres par rapport à la limite des voies où emprises publiques.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 22 F,
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Lorsque la construction nouvelle s'implante sur
une parcelle bordée de deux voies, la règle ----………
s'appliquera sur une seule de ces voies.
L'extension des constructions existantes implantées
différemment est possible dès lors que cette
extension ne réduit pas la distance comprise entre la
façade de la construction et la limite de l'emprise
publique.
Les annexes dont la surface de plancher est inférieure Implantation avec un retrait de 5 m
à 30m? peuvent s implanter librement. minimum
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance
minimale de 5 m de l'alignement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne
s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
ARTICLE U3- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites Recul de 3 m minimum par rapport à là lirnite séparative
latérales et de fond de parcelle. La distance entre l'aplomb de la
construction et les limites séparatives ne sera pas inférieur à la
moitié de la hauteur de la construction {au faîtage) avec un
minimum de 3 mètres.
Les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres
au faîtage peuvent être implantés sur les limites séparatives
latérales et de fond de parcelle. | ss :
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale Le _— _- où
de 1 m des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services
publics ou d'intérêt collectif -{transformateurs, pylônes, station de
relevage, bassins de rétention...) peuvent être implantés librement
par rapport aux limites séparatives.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 23 F,
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ARTICLE U3- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE U3 - 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne
pourra excéder 25 % de la superficie du
terrain. Les piscines ainsi que les terrasses, Prune
accès et allées non perméables sont "3e 1e L
intégrées dans le calcul de cetteemprise. <= PCR - ” ù Emprise au Soi F TR /
Cette emprise au sol pourra être majorée _—
de 20% en cas de réalisation de
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être
identique à celle des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
{transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent occuper 100 % de
la surface duterrain.
ARTICLE U3 — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est Définition de La hauteur maximale d'une construction au sens du Code de FUrbanisme
mesurée à partir du sol existant (terrain
naturel avant travaux) et Jusqu'au point
supérieur de la sablière du bâtiment. ‘a
La hauteur maximale des constructions est sut | | D
limitée 5m la sablière ou à l'acrotère (R
+ 1). Une hauteur supérieure peut être
autorisée en cas d'extension dans la
continuité d'une construction existante construite de façon régulière afin de faciliter l'intégration
architecturale de ladite extension.
Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d'extension d'Une construction existante
autorisée afin de faciliter l'intégration architecturale de cette extension.
Cette hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements
comportant des logements locatifs sociaux.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement eZ
à à F,
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Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et
ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, etc.)
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE U3 - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle où contemporaine mais
ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles
doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article
L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées
dans le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites
avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
x
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en
fustes,.….) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre
d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale
(bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, ) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter
un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1. Volumétrie, façade, épannelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui
concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme
la majorité du bâti existant.
2. JToitures
Les lignes d'égout et de faïtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions
sur le même alignement.
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %.
Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant.
En cas d'extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour
assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera
effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 25 F,
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La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la
majorité des couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés. La teinte des
tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant
existant.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque
devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites où en briques foraines
3. Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sûr domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence
aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront
respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne
l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches
des teintes de l'architecture traditionnelle permettant Une inscription au site environnant.
Les façades en brique pourront être conservées où restaurées dans la mesure où leur état
est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.
Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées
dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension
d'une bâtisse ancienne, partie de façade, ...) et qu'ils mettent en valeur la construction.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...)
ne sera laissé ànu.
Eléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation où ventilation devront être rendus non
visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique.
4. Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon participer l'harmonie du paysage urbain. Les
clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.
Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures
anciennes existantes dans le village. D'Une manière générale, elles seront maçonnées et
d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives où aux carrefours des voies
ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas
une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Dans l'ensemble de la zone US, les clôtures seront idéalement constituées de grilles où
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grillages, éventuellement doublés d'une haie végétale, d'essences variées.
La hauteur des parties maconnées des clôtures et limitée à 0,60 mètres en façade sur rue
et à 1 mètre sur les limites séparatives. Ces murs peuvent être surmontés de grilles,
grillages où dispositifs claire-voie. La hauteur totale des clôtures est limitée 1,50 mètre
en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.
ARTICLE U3 - 12 — STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus ou restitués.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
Installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et
au fonctionnement de l'équipement.
ARTICLE U3 - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations
équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale. (Voir essences conseillées en
annexe du rapport de présentation)
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu
doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre
de haut de tige par tranche de 500 m° de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements où permis groupés}, les espaces
communs non bâtis devront représenter minima 15 % de la surface de l'opération et
comporter au moins Un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de
lige pour 50 m° de surface. Les plantations seront idéalement regroupées enfîlots boisés dans
ce Cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum
de 1,5 mètre sur rue où 2 mètres en limite séparative.
ARTICLE U3 - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
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à F, PAYSAGES Affiché le
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CHAPITRE IV - ZONE Ux
ARTICLE UX-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Dans les seuls sous-secteurs Ux, Uxa :
Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières
Les terrains de camping et de caravaning
Le stationnement isolé de caravanes quelle qu'en soit la durée
Les constructions usage d'habitation nonmentionnées l'article Ux-2
L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravière
Les bâtiments agricoles
Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection del'Environnement
Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
Dans le seul sous-secteur Uxb :
Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières
Les terrains de camping et de caravaning
Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée
Les constructions à usage d'habitation non mentionnées à l'article Ux-2
L'ouverture où l'exploitation de carrières, gravière
Les bâtiments agricoles
Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres,
ARTICLE UX- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les seuls sous-secteurs Ux, Uxa :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-
après:
Les installations à Usage d'activités industrielles sous réserve de l'application de la législation
sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune
insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves où irréparables aux
personnes et aux biens
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à
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à à Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
e Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si Une présence permanente est
nécessaire à l'activité (gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut
excéder 60 m2 de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des)
bâtiment(s) à usage d'activité.
Dans le seul sous-secteur Uxb:
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci- après :
e Les installations à usage d'activités industrielles soumises à déclaration où à autorisation
sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition
qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune Insalubrité, ni sinistre susceptible de causer
des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
e Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si Une présence permanente est
nécessaire à l'activité {gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut
excéder 60 m2 de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des)
bâtiment(s) à usage d'activité.
ARTICLE UX - 3 — ACCES ET VOIRIE
1. Accès
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne
à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire
aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des
ordures ménagères.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques où privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait Une gêne ou un risque pour la
circulation est interdit.
2. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages
qu'elles supportent où aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux
exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures
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ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte
contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Le rayon de la
raquette de retournement devra être supérieur ou égal à 11 m.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Toutefois, lorsqu'une
opération peut être raccordée à plusieurs voies (même sur le long terme en cas de découpage des
opérations), la réalisation d'un accès unique avec mise en œuvre d'une simple plate-forme de
retournement est interdite.
ARTICLE UX - 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation en eau potable
Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement des eaux usées
Sile réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute
construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce
cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux
futurs réseaux collectifs.
Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement
avant leur évacuation dans le réseau collecteur.
3. Assainissement en eaux pluviales
Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être
compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé
l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Dans tous les cas, il pourra
être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période
d'orage. || pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la
réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (Issues principalement des toitures).
Toute construction où installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima
d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel
d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux
pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de
surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m°
d'emprise au sol de la construction.
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Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans
de prévention des risques annexés.
ARTICLE UX - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE UX- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Dans le seul sous -secteur Uxa :
Les constructions doivent s'implanter à :
75 m minimum de l'axe de la RD988 pour les
nouvelles constructions
e 25 m minimum de l'axe de la RD988 pour
l'adaptation ou l'extension des constructions
existantes
° 15 m minimum de l'axe et 10 m de la limite
d'emprise des routes départementales (autre
+ que la RD988)
e 10 mètres minimum de l'axe et 5 mètres dela
limite d'emprise des voies communales
L'extension où la surélévation des constructions
existantes avant l'approbation du PLU, implantées
différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics où d'intérêt
de
relevage ,… ) peuvent être implantés dans la bande de
collectif (pylônes, transformateurs, stations
recul déterminée ci-dessus.
Dans les seuls sous-secteurs Ux, Uxb :
Les constructions doivent s'implanter
. 75 m minimum de l'axe de la RD988
e 15 m minimum de l'axe et 10 m de la limite
d'emprise des routes départementales
Voies
CcommunaRes
VOIES ET AUX
Voies
départementales
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement
5m} 10m | 10m 9 15m
Axe GE NO VOIE ns mms rnmssà
Voies Voies
communales départementales
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5m} | : 19m 19m 15m
Axe dé 6 voie …
à : Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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e 10 mètres minimum de l'axe et 5 mètres de la limite d'emprise des voies communales
L'extension ou la surélévation des constructions, existantes avant l'approbation du PLU,
implantées différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt
collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ..) peuvent être implantés dans la
bande de recul déterminée ci-dessus.
ARTICLE UX- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative latérale où à une distance au
moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 m.
L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du
PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à
un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, .… ) peuvent s'implanter en
limite séparative ou en retrait.
mpAan tation SUT UN
lrnite séparaive
ARTICLE UX- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront respecter un retrait de 4 m
minimum les unes par rapport aux autres.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement ee F,
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ARTICLE UX-9 - EMPRISE AU SOL
L ‘emprise au sol des constructions est limitée 80% de la superficie du terrain. Les aires de
stationnement et de manœuvre ainsi que l'emprise de la construction proprement dite sont
intégrées au calcul de l'emprise au sol au sens du présent article Ux9.
ARTICLE UX — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Dans les seuls secteurs Ux, Uxa :
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à la sablière où à l'acrotère
depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de
superstructure ponctuels nécessaires à l'activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …. ) à
condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords,
gestion des revêtements et couleurs, …. ).
Dans les seuls secteurs Uxb :
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à la sablière ou à l'acrotère
depuis le terrain naturel avant travaux.
Néanmoins, lorsqu'un bâtiment existant présente une hauteur supérieure à 10 mètres à la
sablière ou à l'acrotère, les extensions en continuité du dit bâti sont autorisées à la même
hauteur.
La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à
l'activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ..….) à condition que ces éléments soient intégrés
dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …..).
ARTICLE UX - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales :
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions
devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel et urbain dans
lesquels elles sont situées.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre
d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale
(bêtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, ...) est autorisé.
Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou
l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.
2. Façades
Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents.
Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de
concevoir Un quartier économique de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés
sur les façades s'ils s'intègrentà la construction.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 33
à F,
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3. Toitures
Les toitures en pente et où terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité
architecturale de l'ensemble. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à
l'utilisation des énergies renouvelables (tel queles capteurs solaires} sont autorisés dès lors
qu'ils s'intègrent dans le pan de la toiture et sont peu perceptibles depuis les principales
voies de communication.
4. Clôtures
Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux
constructions existantes où projetées sur l'unité foncière et aux constructions et clôtures
avoisinantes constituant une unité de paysage. Les clôtures (donnant sur la voie ou situées
en limite séparative) ne peuvent dépasser 1,2 mètre en mur plein, néanmoins, les murs
peuvent être surmontés de grilles ou de dispositifs à claire-voie. La hauteur totale de la
clôture est limitée à 2,2 mètres sur voie et à 2,5 mètres sur la limite séparative).
5. Adaptation des constructions à la topographie.
Le volume, la conception et l'implantation des constructions doivent s'inscrire dans le plus
grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire
pour permettre l'implantation des constructions doivent être limités.
ARTICLE UX - 12 — STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants :
ARTICLE UX - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes
(sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu
doit être remplacé sur la même parcelle.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 34
Nombre d'emplacements
Activités artisanales 1 place minimum pour 50 m2 de surface de plancher
Bureaux ou similaires 4 places minimum pour 100 m2 de surface de plancher
Activités commerciales
Surface de stationnement au moins égale à la surface de
vente, idéalement organisé en structure (sur plusieurs
niveaux) dès lors que la surface commerciale dépasse
500 m2 F,
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Reçu en préfecture le 02/12/2021
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Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de
haute tige par tranche de 100 m° de surface libre.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute de
tige pour 50 m°de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans
ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de
2,2 mètres sur rue où 2,5 mètres en limite séparative.
ARTICLE UX - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 35 F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
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CHAPITRE V - ZONE UE
ARTICLE UE-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans la zone UE :
e Les affouilements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont liés à la réalisation de
constructions, installations où ouvrages autorisés dans la zone,
e Les bâtiments industriels,
e Les résidences hôtelières,
e L'ouverture où l'exploitation de carrières, gravières où décharges,
e Les bâtiments agricoles,
e Les constructions nouvelles à usage d'habitation où d'activités non liées à l'exercice d'un
service public,
e Les constructions nouvelles à usage d'artisanat ou de commerces,
e Les terrains de camping et de caravaning,
ARTICLE UE- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
ci- après:
e Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est nécessaire
au fonctionnement des installations nécessaires aux services publics (gardien). Dans
tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m’ de surface de plancher
et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s). Ces constructions sont
limitées à un seul logement de fonction par unité foncière.
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions relatives la salubrité ou la sécurité publique.
ARTICLE UE - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences
de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à
l'opération future.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 36
à à F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
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ARTICLE UE - 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique üne utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
La collecte et le traitement des e ux pluviales sont obligatoires pour toute
imperméabilisation du sol supérieure à 500 m’de surface au sol.
Les aménagements réalisés surle terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eauxpluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales
seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation
ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux
pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité
technique, réutilisées où infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Dans l'ensemble de la zone UE quel que soit le secteur, le branchement à Un réseau
collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe,
pour toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les
installations devront être réalisées de telle facon qu'elles puissent se raccorder aux futurs
réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE UE - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 37
1. En eau potable
1. Eaux pluviales
2. Eaux usées
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ARTICLE UE- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter
75 m minimum de part et d'autre ire vprass
de l'axe de la RD988,
15 m minimum de part et d'autre
de l'axe des routes
départementales,
Dans les autres cas, les constructions |
doivent être implantées :
e soit à l'alignement des voies
publiques où à la limite qui s'y
substitue pour les voies privées,
existantes où à créer
e soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à
la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes où à créer.
L'extension où la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du
PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ..) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UE - 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées :
° soit sur une des deux limites séparatives,
. en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la
moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D
= H/2 et D>3m mini).
L'extension où la surélevions de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU)
implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ..) peuvent être implantés
librement par rapport aux limites séparatives.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 38
à : F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
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ARTICLE UE- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE ÜUE-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UE — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Céfimmon de le Hauteur maximale durs commtruction su dens de Cote de l'vtusmbie
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant (terrain naturel avant travaux) et
jusqu'à la sablière du bâtiment. Pis € a |
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est … = |
mesurée en tout point de la façade du bâtiment |
dans le sens dela pente.
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions etouvrages nécessaires
au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, .….).
ARTICLE UE - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
L'ensemble le des dispositions de l'article11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne
peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation où la mise en œuvre d'énergies
renouvelables où à la conception de constructions à haute qualité environnementale (HOE®) est
autorisé.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-
1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le
document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE UE - 12 — STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et Installations
doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au
fonctionnement de l'équipement.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 39 F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
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ARTICLE UE - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes
d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit
être remplacé sur la même parcelle.
ARTICLE UE - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 40 F,
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Reçu en préfecture le 02/12/2021
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CHAPITRE V - ZONE UEa
ARTICLE UEA-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans la zone UEa :
e Les bâtiments industriels,
e L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges,
e Les bâtiments agricoles.
ARTICLE UEA- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
CI- après :
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions relatives la salubrité ou la sécurité publique.
ARTICLE ÜUEA - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences
de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à
l'opération future.
ARTICLE UEA - 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 41
à à
1. En eau potable
1. Eaux pluviales F,
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_— =
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imperméabilisation du sol supérieure à 500 m’de surface au sol.
Les aménagements réalisés surle terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eauxpluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales
seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation
ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux
pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité
technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Dans l'ensemble de la zone UE quel que soit le secteur, le branchement à un réseau
collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe,
pour toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les
installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs
réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant ses
besoins par branchement sûr une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE ÜUEA - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE UEA- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter
e 75 m minimum de part et d'autre de l'axe de la RD988,
15 m minimum de part et d'autre de l'axe des routes départementales,
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
e soit à l'alignement des voies publiques où à la limite qui s'y substitue pour les voies
privées, existantes ou à créer
e soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à
la imite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes où à créer.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement on)
2. Eaux usées
à
à : F,
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L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du
PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ..) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UEA - 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être
édifiées : ire vraie
. soit sur Une des deux limites
séparatives,
° en retrait des limites
séparatives, à une distance des
limites au moins égale à la moitié
de la hauteur (au faîtage) de la
construction sans être inférieure
à 3 mètres (D = H/2 et D>3m
mini).
L'extension où la surélevions de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU)
implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés
librement par rapport aux limites séparatives.
Implantation par rapport aux limites avec les zones urbaines (01, U2, Utd) :
Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 10
mètres des zones urbaines : U1, U2 et Ut4.
ARTICLE UEA- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UEA-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 43
→ F,
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ARTICLE UEA — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du ‘esentelementur medne dune common a dens de Code de irtianime
sol existant (terrain naturel avant travaux) et Jusqu'à
la sablière du bâtiment. “an
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est ue
mesurée en tout point de la façade du bâtiment dans :
le sens dela pente.
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions etouvrages nécessaires
au fonctionnement des services publics et équipementspublics (transformateurs, pylônes, ...).
ARTICLE UEA - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
L'ensemble le des dispositions de l'article11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne
peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation où la mise en œuvre d'énergies
renouvelables où à la conception de constructions à haute qualité environnementale (HOE®) est
autorisé.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-
1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le
document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE UEA - 12 — STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au
fonctionnement de l'équipement.
ARTICLE ÜUEA - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes
d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit
être remplacé sur la même parcelle.
ARTICLE UEA - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement on F, PAYSAGES Affiché le ID :081-200066124-20211122-231 2021-DE
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— — _—
_— =
CHAPITRE VI - ZONE Ut
ARTICLE UT-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone Ut toutes les constructions et installations non
mentionnées à l'article Ut-2
ARTICLE UT- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les seuls sous-secteurs Ut1, Ut2 et Ut3 :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
ci- après:
Les constructions nouvelles de villages vacances, les résidences hôtelières, les
campings, la réfection et l'extension de bâtiments existants sans changement
d'affectation
La création de terrasses et d'aménagements extérieurs, les aires de jeux et de sports
destinées à l'accueil des résidents.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif
Dans les secteurs à risques, les occupations du sol sont soumises aux prescriptions
des plans de prévention des risques annexés
Les constructions à caractère commercial. hôtelier ou para-hôtelier ainsi que les
équipements de loisirs, de remise en forme, et de services directement liés à ces
activités.
Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur
une propriété que s'ils sont conçus simultanément ou postérieurement à la
construction.
Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente
est nécessaire l'équipement. Elles sont limitées ün seul logement de fonction par
unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m° de
surface de plancher et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s).
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 45
à à Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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Dans le seul sous-secteur Ut4 :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci- après :
e Les constructions nouvelles de villages vacances, les résidences hôtelières, les
campings, la réfection et l'extension de bâtiments existants sans changement
d'affectation
e La création de terrasses et d'aménagements extérieurs, les aires de jeux et de sports
destinées à l'accueil des résidents.
e Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif -
e Dans les secteurs à risques, les occupations du sol sont soumises aux prescriptions des
plans de prévention des risques annexés
e Les constructions à caractère commercial, hôtelier ou para-hôtelier ainsi que les
équipements de loisirs, de remise en forme, et de services directement liés à ces
activités.
e Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une
propriété que s'ils sont conçus simultanément où postérieurement à la construction.
e Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est
nécessaire à l'équipement. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité
foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m2 de surface
de plancher et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s).
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE UT - 3 — ACCES ET VOIRIE
l'est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD 988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique où
privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds
VOISINS.
Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies
ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et permettent notamment l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et
de protection civile.
Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d'interdire la circulation du matériel
de lutte contre l'incendie et des services publics.
Les voies en impasse devront rester l'exception. S'il est impossible de faire autrement, elles
doivent être aménagées dans leur partie terminale de facon à permettre l'accès et la
manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de
ramassage des ordures ménagères).
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 46 F,
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Affiché le s PAYSAGES
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l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour
la circulation générale. L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque
son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,) : elles comprendront
un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et
des cycles.
ARTICLE UT- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirementalimentée par branchement à Un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute
imperméabilisation du sol supérieure à 500 m°de surface au sol
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eauxpluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales
seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation
ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux
pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité
technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
b. Eaux usées
Dans l'ensemble de la zone Ut quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif
d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour
toute construction ou Installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les
Installations devront être réalisées de telle facon qu'elles puissent se raccorder aux futurs
réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement on F,
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Reçu en préfecture le 02/12/2021
PAYSAGES Affiché le
ID :081-200066124-20211122-231 2021-DE
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements
à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long
des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE UT - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE UT- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à :
° 7/5 m de part et d'autre de l'axe de la RD988
e 15 m minimum de part et d'autre de l'axe des routes départementales
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
e soit à l'alignement des voies publiques où à la limite qui sy substitue pour les voies
privées, existantes où à créer
e soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à
la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes où à créer.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ..) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UT - 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées :
e soit sur une des deux limites séparatives
e en retrait des limites séparatives, à une
distance des limites au moins égale à la
moitié de la hauteur de la construction (au
faîtage) sans être inférieure à 3 mètres (D =
H/2 et D>3m mini).
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement
des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage,
bassins de rétention, ...) peuvent être implantés
librement par rapport aux limites séparatives.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 48 Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
[ PAYSAGES Affiché le
J ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
ARTICLE ÜUT- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UT-9 - EMPRISE AU SOL
Dans le secteur Ut1 :
L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. Les
piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le
calcul de cette emprise.
En cas de démolition où de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut
être identique à celle des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au
fonctionnement des services publics et
équipements publics (transformateurs,
pylônes, station de relevage, bassins de
rétention, ...) peuvent occuper 100 % de —— | SP
la surface du terrain. ne. L7 age
Coefficient d'Erapris au Soi masimuvm : 25 & de ko tawfsce du terrain
Dans les secteurs Ut2, Ut3 et Uta :
L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. Les
piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul
de cette emprise.
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être
identique à celle des bâtiments
anciens.
Les ouvrages nécessaires au
fonctionnement des services publics
et équipements publics Pr ls
(transformateurs, pylônes, station de
relevage, bassins de rétention, Re
peuvent occuper 100 % de la surface CoelMicient d'Emprise où Soi manu. 50 *% de La suvfure du térrain
du terrain.
ARTICLE UT — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux)
et jusqu'à la sablière du bâtiment.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 49 Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
[ PAYSAGES Affiché le
J Gréfiediion de la hauteur smaneaied |D : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est ce | D
mesurée en tout point de la façade du bâtiment | ». | Lie
dans le sens de la pente. rover | Pr. | Las
Dans les secteurs Ut1, Ut2 et Ut4 :
La hauteur des constructions est limitée 4mètres la sablière.
Dans les secteurs Ut3 :
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, .….).
ARTICLE UT - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif.
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine
mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont conserver où restaurer avec le
plus grand soin.
Toute architecture étrangère à la région est interdite.
Tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale particulière pourra être pris en
considération, s'il sort du cadre défini ci-dessous. Il devra alors être accompagné d'une
notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.
Les annexes (garages, abris de jardins, boxes, locaux de remise...) doivent être construites
avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.
Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti
traditionnel. Les teintes pastels seront privilégiées.
La couleur blanche est interdite.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 50
à à
à à F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le s «4 PAYSAGES
ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts
d'un enduit.
L'utilisation du bois en façades des constructions est autorisée.
Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures et les
volets. Les teintes pastels seront privilégiées.
Les toitures doivent être de préférence recouvertes de tuile de surface courbe et de teinte
claire. La pente maximale des toitures devra être de 35%.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation où la mise en œuvre
d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale
(bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, toitures végétalisées ...) est autorisé.
Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierres, seront maintenus et mis
en valeur.
Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la
construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.
Concernant les clôtures, seuls sont admis sur les voies où emprises publiques où privées
communes :
° Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,30 mètre de hauteur
maximum,
e Les murs bahut de 0,60 mètre maximum surmontés d'une grille où d'un claire-voie, et
doublés où non d'une végétation. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture (mur et
claire-voie) ne peut dépasser 1,4 m. En fonction de la topographie du terrain, des
adaptations de hauteur pourront être autorisées mais ne devront cependant pas dépasser
0,2 m.
Concernant les limites de propriétés seules sont admises les clôtures suivantes :
e Les grilles, les grillages ainsi que les haies végétales
e Les murs bahuts de 0,60 mètre maximum surmontés d'un grillage (doublé où non de
haies)
e Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,3 m de hauteur
maximum
Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont
réalisées, elles devront être constituées, sans soubassement, d'un grillage à grosse maille.
ARTICLE UT - 12 — STATIONNEMENT
x
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus. Le
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 51 Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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J ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques.
En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements
nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être
autorisé à reporter sur Un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de
stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser
lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement
pour les logements à vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles d'au moins 250 m2 de surface de plancher, il est imposé la
création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes
à raison de 2 places par tranche de 60 m? de surface de plancher (2 m2 minimum par tranche de 60
m2 de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en ROC dans un garage abrité et
fermé.
ARTICLE UT - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations
équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit
être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige par
tranche de 50 m°de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements où permis groupés), les espaces communs
non bâtis devront représenter à minima 20 de la surface de l'opération et comporter au moins
un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute de
tige pour 50 m° de surface.
ARTICLE UT - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement eo
Nombre d'emplacements
Résidences de tourisme 2 places par habitations
Hôtels, restaurants 1 place par chambre ou 4 m2 de surface de
plancher
% Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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[ PAYSAGES Affiché le
J ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Zones à urbaniser
Les zones urbaniser sont indicées AU... Elles comprennent les chapitres suivants :
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 53
à « ».
DENOMINATION VOCATION
AU Extension à des fins d'habitat
AUx Extensions futures à vocation économique
AUt Extensions futures destinées à des équipements
touristiques et de loisirs
AUo Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant
une révision du PLU
AUxo Extensions futures destinées aux activités nécessitant
une révision du PLU F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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CHAPITRE VII - ZONE AU
ARTICLE AU1-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble des secteurs AU :
e Les bâtiments industriels, artisanaux ou entrepôts et toute construction ou installation qui
ne sont pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent
du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement,
e Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs
e Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu en soit la durée
e L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges
e Les dépôts de toute nature
e Les bâtiments agricoles
e Les commerces et entrepôts de plus de 300 m2 de surface de plancher.
e Les éoliennes et antennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres
e Les panneaux photovoltaiques au sol d'une superficie supérieure à 12 m2
ARTICLE AU1- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise des
prescriptions relatives la salubrité où à la sécurité publique.
La réalisation de constructions nouvelles est conditionnée, dans l'ensemble des secteurs
AU, à la réalisation d'une opération d'ensemble portant sur la totalité d'un îlot (secteur AU
complet). Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies
publiques ainsi que les réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité existant à la
périphérie immédiate de chaque unité de la zone ont une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter dans l'ensemble de ladite unité.
Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont liés à la réalisation de
constructions, installations où ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion
paysagère de qualité.
Les constructions non visées à l'article 1 sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent
dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3 du dossier
PLU).
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 54
à
à F,
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ARTICLE AU1 - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d'accès direct à une
voie publique où privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'Un passage aménagé sur
les fonds voisins.
Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est
Interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une
servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsicrées.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux où plusieurs voies publiques où privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sûr ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la
circulation est interdit, les accès par les voies privées où les voies communales sont
privilégiés.
Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte
transcrits dans les orientations d'aménagement et de programmation doivent être respectés,
tout comme les indications sur le profil des voies attendus.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération
future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de
sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ..);: Par ailleurs elles
Intègreront en supplément dimensionnel des espaces sécurisés pour la circulation des
piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la
voie). Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les
véhiculent puissent faire demi-tour.
La destination et l'importance des constructions où installations doivent être compatibles avec
la capacité de la voirie publique qui les dessert.
ARTICLE AU1- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirementalimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 55 F,
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2. Assainissement
a. Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute
imperméabilisation du sol supérieure à 500 m de surface au sol et 3 m° par logement ou
50 m d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront
collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation où fossé)
sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites «
propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées
ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus de 5 000 m°,les eaux pluviales
seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas
supérieur au débit de fuite avant urbanisation.
b. Eaux usées
Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à Un réseau collectif
d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute
construction ou installation nouvelle engendrant des eauxusées.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront
scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE AU1 - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
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ARTICLE AU1- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Dans les secteurs présentant une densité de 20 id in ENcpeu
à 30 logements par hectare (petit collectif)
Les constructions doivent s'implanter au plus près de
l'alignement des voies où la limite qui s'y substitue
pour les voies privées, existantes où à créer. La
façade principale de la construction doit être
implantée dans une bande comprise entre O et 5
mètres.
l de dé 02 5e L |
VAN MRURAUCRONCÉATS ONE om À
Dans les secteurs présentant une densité de 15 à 20 logements par hectare (habitat
intermédiaire, mitoyen)
Si le terrain est plat, la façade principale des dénicher: mines
constructions nouvelles sera implantée dans : À |
une bande de O0 à 5 mètres par rapport à
l'alignement des voies où la limite qui sy
substitue pour les voies privées, existantes où à
créer.
Si le terrain est en pente (pente supérieure à
5%), la façade des constructions nouvelles
sera implantée dans une bande de 0à 10m
par rapport à l'alignement des voies où la
limite qui s'y substitue pour les voies privées,
existantes où à créer.
Dans les secteurs présentant une densité de 8 à 15 logements par hectare (habitat
individuel pavillonnaire)
Les constructions nouvelles seront implantées dans une bande allant de 5 à 20 mètres par
rapport à l'alignement des voies où la limite qui s y substitue pour les voies privées,
existantes où à créer.
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Les bâtiments annexes non destinés à l'habitation dont la RS RE
surface de plancher est inférieure à 30 m° peuvent |
s'implanter à l'arrière de la construction principale sans
référence à l'alignement par rapport aux voies et
emprises publiques dès lors qu'ils ne sont pas visibles de
l'espace public.
Dans l'ensemble des secteurs AU :
L'extension des constructions existantes implantées
différemment est possible.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance
minimale de 5 m de l'alignement.
Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5
mètres par rapport à la imite du domaine routier départemental.
Les bâtiments annexes non destinés l'habitation dont la surface de plancher est inférieure
30 m° peuvent s'implanter l'arrière de la construction principale sans référence
l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu'ils ne sont pas visibles
de l'espace public.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif. Ces
dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
ARTICLE AU1- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Dans l'ensemble des secteurs AU : rt BEEN lat un be 4 04 } € mere pu go
Si la façade du terrain est inférieure
à 10 m, l'implantation sur les deux
vi limites séparatives est obligatoire
(front de rue).
Si la façade du terrain présente une
largeur entre 10 et 20 m, une ae uma «104 gode near nur 0 ma 2m le um
construction nouvelle peut être
édifiée sur une seule limite
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à
à à à F,
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séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit
au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3mètres.
Si la façade du terrain est supérieure à 20 m, une implantation est possible en retrait des
deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment et la
limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être
inférieure à 3 mètres.
Les constructions annexes dont la superficie est inférieure à 30 m° de surface de plancher
et la hauteurn excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative
latérale et en fond de parcelle.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des
limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d'extensions de constructions existantes implantées différemment où de
reconstructions à l'identique, l'implantation sur une au moins des deux limites n'est pas
obligatoire.
ARTICLE AU1- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE AU1-9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions est définie en lien
avec les orientations d'aménagement et de
programmation et ne pourra pas excéder : ee
RS > “|
+ 50 % de la superficie du terrain concernant les Le
îlots sur lesquels est attendu une densité de 20
à 30 logements par hectare (petit collectif)
e 40 de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une
densité de 15 à 20 logements par hectare (habitat intermédiaire)
° 30 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une
densité de 8 à 15 logements par hectare (habitat Individuel)
L'emprise au sol pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de
logements comportant des logements locatifs sociaux.
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Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le
calcul de cetteembprise.
ARTICLE AU1 — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Oebritise de Le hante esbeate dune «ovrrtresr Gun m3 Gas du Cacie del Drbaname
€ point supérieur de la sablière du bâtiment. ke
La hauteur des constructions est mesurée à partir du
sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu au
-
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée
en tout point de la construction.
Dans les secteurs présentant une densité de 20 à 30 logements par hectare (petit
collectif)
La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m à la sablière ou à l'acrotère depuis le
terrain naturel avant travaux (R+2+combles)
Dans les secteurs présentant une densité de 8 à 15 et 15 20 logements par hectare
(habitat Intermédiaire et habitat pavillonnaire)
La hauteur maximale des constructions est limitée 6m la sablière ou l'acrotère depuis le terrain
naturel avant travaux (R+1).
Dans l'ensemble des secteurs AU
La hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements
comportant des logements locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et
ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, etc.).
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE AU - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais
ne peuvent porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles
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à
à à à F,
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doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article
L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées
dansle document 4.3. «Inventaires règlementaires particuliers
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise … ) doivent être construites
avec des matériaux en harmonie avec ceux du bêtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes,
yourtes... ) sont proscrites.
Lerecours auxtechnologies et matériaux nécessaires à l'utilisation où la mise en œuvre d'énergies
renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse
consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction
bioclimatique, … } est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect
compatible avec le caractère où l'intérêt des lieux avoisinants.
1. Volumétrie, façade, épannelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne
leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la
majorité du bâti existant.
2. Toitures
Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions
sur le même alignement.
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %
Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti
environnant.
En cas d'extension où recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée
pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera
effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des
couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque
devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites où en brique foraine.
3. Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux
façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 61
». F,
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Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches
des teintes de l'architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant.
Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement
utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension
d'une bâtisse ancienne, partie de façade, .….) et qu'ils mettent en valeur la construction.
L'aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction est interdit.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses.
} ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non
visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique.
Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de
colonnades ou de toutes références une architecture extérieure la région).
4. Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon participer l'harmonie du paysage urbain.
Dans les secteurs d'une densité supérieure à 20 logements par hectare, les nouvelles
clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes
existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront macçonnées et d'aspect
identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives où aux carrefours des voies
ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu elles ne créent pas
une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Dans l'ensemble des secteurs AU, la hauteur des murs de clôtures est limitée à 1,20 mètre
en façade sur rue et à 1,50 mètres sur les limites séparatives. Îls pourront être surmontés
de dispositifs à claire-voie mais la hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 1,80 m.
Les clôtures végétalisées seront privilégier dans les secteurs d'une densité inférieure 12
logements à l'hectare
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à à
à à
à à Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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ARTICLE AU1 - 12 — STATIONNEMENT
Dans l'ensemble des secteurs AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques. Les ratios suivants devront être respectés.
Au-delà de ces ratios, une place par tranche de 250 m°de surface de plancher en accès libre
devra être créé dans les opérations d'aménagement de plus de 500 m’ de surface de plancher.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique où économique de pouvoir aménager le nombre
d emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le
constructeur peut être autorisé à reporter sur Un autre terrain situé à moins de 200 m du premier,
les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou
fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement
pour les logements à vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 200 m2 de surface de plancher surface de plancher,
il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour
les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher (2 m2
minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher). Ces places devront être aménagées
en ROC dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE AU1 - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans l'ensemble des secteurs AU
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes
(sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essences locales.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées
Dans le cas d'opérations d'ensemble (lotissements ou permis groupés), les espaces communs
non bâtis devront représenter à minima 10 % de la surface de l'opération et comporter au moins
un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute tige pour
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 63
Nombre d'emplacements
En habitations individuelles 1 place par tranche de 80 m2 de surface de
plancher
En habitat collectif 1 place par tranche de 60 m2 de surface de
plancher
Commerces, bureaux 1 place pour 20 m2 de surface de plancher F,
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50 m° de surface.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de
1,4 m sur rue où 1,80 m en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d'espèces
variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.
ARTICLE AU- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
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— — _—
_— =
CHAPITRE VII — ZONE AUt
ARTICLE AUT-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone AUt toutes les constructions et installations non
mentionnées à l'article AUTt-2
ARTICLE AUT- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
ci- après:
Les constructions nouvelles de villages vacances, les résidences hôtelières, les
campings, la réfection et l'extension de bâtiments existants sans changement
d'affectation,
La création de terrasses et d'aménagements extérieurs, les aires de jeux et de sports
destinées à l'accueil des résidents,
Les constructions et Installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif,
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Les constructions à caractère commercial, hôtelier ou para-hôteller ainsi que Îles
équipements de loisirs, de remise en forme, et de services directement liés à ces
activités.
Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une
propriété que s'ils sont conçus simultanément où postérieurement à la construction.
Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est
nécessaire à l'équipement. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité
foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m? de surface
de plancher, et doit être réalisé en même temps que le(s} équipement(s).
ARTICLE AUT - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par Un accès à une voie publique ou
privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'Un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies
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ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et permettent notamment l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et
de protection civile.
Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d'interdire la circulation du
matériel de lutte contre l'incendie et des services publics.
Les voies en impasse devront rester l'exception. S'il est impossible de faire autrement, elles
doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l'accès et la
manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de
ramassage des ordures ménagères).
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de
l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour
la circulation générale. L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque
son raccordement sur la voirie existante peut constituer Un danger pour la circulation.
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...) : elles comprendront
un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et
des cycles.
ARTICLE AUT- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif
de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute
imperméabilisation du sol supérieure 500 m°de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales
seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation
où fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux
pluviales dites << propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité
technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
b. Eaux usées
Dans l'ensemble de la zone AUt quel que soit le secteur, le branchement à un réseau
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à F,
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collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe,
pour toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les
installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs
réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE AUT- 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE AUT- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à :
e _/5m de l'axe de la RD988
15 m minimum de l'axe des routes départementales
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
e soit à l'alignement des voies publiques où à la limite qui s'y substitue pour les voies
privées, existantes ou à créer
+ soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à
la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés
hbrement par rapport aux voies et emprises publiques.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 67 F,
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ARTICLE AUT- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les nouvelles constructions doivent être édifiées
+ soit sur une des deuxlimites séparatives
e en retrait des limites séparatives, à une
distance des limites au moins égale à la
moitié de la hauteur de la construction (au
faîtage) sans être inférieure à 3 mètres (D
= H/2 et D> ou égal à 3m mini).
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement
des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés
hbrement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE AUT- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AUT-9 - EMPRISE AU SOL
L ‘emprise au sol des constructions ne pourra excéder
25% de la superficie du terrain. Les piscines ainsi que les
terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées |
dans le calcul de cette emprise. = f # Frrprise au Set 7% nn
|
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au... … RE :
sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle
des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent occuper 100
% de la surface du terrain.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 68 F,
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ARTICLE AUT — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à Detiaitson Se ls hauteur mania d'une cœmstric thé de dans du Code de l\rbenurse
partir du sol existant (terrain naturel avant
travaux) et jusqu à la sablière du bâtiment.
h Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est s | mesurée en tout point de la façade du es bâtiment dans le sens de la pente. v- Le [
La hauteur des constructions est limitée à 4
mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs,
pylônes, }.
ARTICLE AUT - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'appli—que pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle où contemporaine
mais ne peuvent porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver où à restaurer avec le
plus grand soin.
Toute architecture étrangère à la région est interdite.
Tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale particulière pourra être pris en
considération, s'il sort du cadre défini ci-dessous. || devra alors être accompagné d'une notice
expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.
Les annexes (garages, abris de jardins, boxes, locaux de remise... ) doivent être construites
avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.
Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel.
Les teintes pastels seront privilégiées.
La couleur blanche est interdite.
Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement REC F,
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enduit.
L'utilisation du bois en façades des constructions est autorisée.
Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures et les
volets. Les teintes pastels seront privilégiées.
Les toitures doivent être de préférence recouvertes de tuile de surface courbe et de teinte
claire. La pente maximale des toitures devra être de 35%.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'Utilisation où la mise en œuvre
d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale
(bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, toitures végétalisées ..) est autorisé.
Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierres, seront maintenus et mis en
valeur.
Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter Un aspect en harmonie avec la
construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.
Concernant les clôtures, seuls sont admis sur les voies où emprises publiques ou privées
communes :
e Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,30 mètre de hauteur
maximum,
e Les murs bahut de 0,60 mètre maximum surmontés d'une grille où d'une claire-voie, et
doublés ou non d'une végétation. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture (mur et
claire-voie) ne peut dépasser 1,4 m. En fonction de la topographie du terrain, des
adaptations de hauteur pourront être autorisées mais ne devront cependant pas dépasser
0,2 m.
Concernant les limites de propriétés, seules sont admises les clôtures suivantes :
e Les grilles, les grillages ainsi que les haies végétales
e Les murs bahuts de 0,60 mètre maximum surmontés d'un grillage (doublé ou non de
haies)
e Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,3 m de hauteur
maximum
Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clêtures sont
réalisées, elles devront être constituées, sans soubassement, d'un grillage à grosse maille.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 70 F,
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_— =
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ARTICLE AUT - 12 — STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus. Le
stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques.
En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre
d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées,
le constructeur peut être autorisé reporter sur un autre terrain situé moins de 200 mètres
du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la
preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de
stationnement pour les logements à vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles d'au moins 250 m°de surface de plancher, il est imposé la
création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et
poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m de surface de plancher (2m minimum
par tranche de 60 m° de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en ROC
dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE AUT - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations
équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
Toute plantation où espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige
abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute
tige par tranche de 50 m°de surfacelibre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces
communs non bâtis devront représenter à minima 20 % de la surface de l'opération et
comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute
de tige pour 50 m° de surface.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 71
Nombre d'emplacements
Résidences de tourisme 2 places par habitations
Hôtels, restaurants 1 par chambre ou 4 m2 de surface de
plancher
à à
2 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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Le ss «= eZ [ PAYSAGES Affiché le
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ARTICLE AUT - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 72 Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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— — _—
_— =
CHAPITRE X — ZONE AUO
ARTICLE AU0O-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toute construction nouvelle estinterdite dans les zones AUO, quel qu'en soit l'usage, à l'exception
decelles visées à l'article 2.
ARTICLE AUO- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Non réglementé
ARTICLE AUDO - 3 — ACCES ET VOIRIE
Non réglementé
ARTICLE AUO- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé
ARTICLE AUO- 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE AUO- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé
ARTICLE AUO- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Non réglementé
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 73 F,
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_— =
ARTICLE AUO- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE AUO-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE AUO — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AUDO - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AUO- 12 — STATIONNEMENT
Non réglementé
ARTICLE AUO- 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé
ARTICLE AUO - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement eZ Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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CHAPITRE XI - ZONE AUXO
ARTICLE AUXO -1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toute construction nouvelle, quel qu'en soit l'Usage, est interdite.
ARTICLE AUXO- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Non réglementé
ARTICLE AUXO - 3 — ACCES ET VOIRIE
Non réglementé
ARTICLE AUX0O- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé
ARTICLE AUXO- 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE AUX0O- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Sans Objet
ARTICLE AUXO- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Sans Objet
ARTICLE AUXO- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 75 F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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— — _—
_— =
Non réglementé
ARTICLE AUX0O-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE AUXO — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AUXO - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AUX0O- 12 — STATIONNEMENT
Non réglementé
ARTICLE AUXO- 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé
ARTICLE AUXO - 14 — COFFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement er AS Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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Zones agricoles
Les zones agricoles sont indicées « À... ».
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement 7
DENOMINATION VOCATION
A Zones à vocation agricoles
Ap Secteurs agricoles d'intérêt paysager
A1 Secteurs habités (sans caractère agricole) à l'intérieur
des grands espaces agricoles
A2 Secteurs habités (sans caractère agricole) à l'intérieur
des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles
constructions sont autorisées F, PAYSAGES Affiché le ID :081-200066124-20211122-231 2021-DE
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CHAPITRE XII - ZONE A
ARTICLE À -1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toute occupation où utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément
à l'article A2 est interdite.
ARTICLE À - 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone À, hors secteurs Ap, A1, A2:
Sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques
en vigueur et sous réserve qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole :
la reconstruction l'identique d'un bâtiment sinistré condition que la densité soit au
plus égale à celle du bâtimentsinistré.
les constructions etinstallations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y
compris les magasins de vente directe de produits provenant Uniquement de
l'exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux
prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des
Installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à
proximité du siège d'exploitation où d'autres constructions à usage agricole.
les constructions usage d'habitation nécessaires l'exploitation agricole et leurs
bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées surlesterres
de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune
gêne à l'activité agricole environnante.
Les annexes à l'habitation sont autorisées et limitées à une surface plancher de 50 m2
les installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif
(transformateur, pylône...) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère
agricole de la zone.
les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les
besoins en eau de l'exploitation agricole où à l'aménagement des abords des
constructions.
les clôtures nécessitées par les constructions et Installations autorisées ci-dessus.
Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement eLS)
à à
à à Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les secteurs Abp :
Sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques
en vigueur et sous réserve qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole :
e la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au
plus égale à celle du bâtiment sinistré.
+ les installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif (transformateur,
pylône, …… ) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la
zone
e les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les
besoins en eau de l'exploitation agricole
e les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus
e Dans les secteurs à risques, les occupations et Utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions relatives la salubrité ou la sécurité publique.
Dans les secteurs A1 :
e la construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, … ) sans création de
logement. Les annexes à l'habitation sont limitées à une surface plancher de 50 m2
e l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la
superficie initiale et de 250 m2 de surface de plancher totale (extension + surface
existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :
e que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics
assurant leur desserte ;
e que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages
naturels et bâtis environnants.
e les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et
aux installations de l'opération.
x
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les secteurs A2:
e les nouvelles constructions à usage d'habitation dans la limite de 250 m2 de surface de
plancher par unité foncière
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 79
à à F,
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ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
e la construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, … ) sans création de
logement. Les annexes à l'habitation sont limitées à une surface plancher de 50 m2
e l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la
superficie initiale et de 250 m2 de surface de plancher totale (extension + surface
existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :
+ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics
assurant leur desserte ;
+ que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages
naturels et bâtis environnants.
e les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et
aux installations de l'opération.
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE À - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent
être adaptés à l'opération qu'ils supportent.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être
dégagés de façon assurer la visibilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences
de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à
l'opération future.
Tout nouvel accès non aménagé est interdit sur les voies de catégorie dont la liste est
fixée par arrêté préfectoral.
Le regroupement des accès sera favorisé pour les voies de catégories et supérieures. Dans
tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 80
à
1
2 F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
PAYSAGES Affiché le
_— =
ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
ARTICLE A- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Si ce réseau n'est pas établi ou est insuffisant, l'aménageur devra réaliser sur son terrain,
les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter
leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants
sur courte période (orages).
b. Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques
appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction où installation nouvelle
engendrant des eaux usées.
Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau
collecteur.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE À - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 81 Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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J ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
ARTICLE À - 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Dans les secteurs À, A1 et Ap :
Les constructions doivent s'implanter une distance au moins égale
e 7/5 m de part et d'autre de l'axe de la RD988
e 15 m des axes de catégorie 2 et 3, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres
d'alignement.
° 15 m de l'axe des autres voies
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les
extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait
existant ou ne nuisent pas la sécurité où àl'exécution des travaux publics.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où
répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul
déterminées ci-dessus.
Les piscines doivent être implantées en respectant Un retrait minimum de 5 mètres par
rapportà la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres
d'excavation.
Dans le seul secteur A2
Les constructions doivent s'implanter une distance au moins égale 5 mètres de l'axe de
la voie.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les
extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait
existant ou ne nuisentpas la sécurité ou l'exécution des travaux publics.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant
à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par
rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par
mètres d'excavation.
ARTICLE À - 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Dans les secteurs A et Abp :
Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de
la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés
identifiés auplan de zonage.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement eZ.
à à :
à
à à
à à Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
[ PAYSAGES Affiché le
J ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à
un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
Dans les secteurs A1 et A2 :
Les constructions doivent s'implanter en limite séparative où avec un retrait de 3 m minimum
par rapport aux limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent être implantés
librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces
installations (bruit, hygiène...) sont respectés.
ARTICLE ÀA- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AÀ-9 - EMPRISE AU SOL
Dans les secteurs À et Abp :
Non réglementé.
Dans les secteurs A1 et A2 : LA (is
L'emprise au sol des constructions ne pourra | LE Ré]
excéder 30 de la superficie du terrain. Les D
piscines ainsi que les terrasses, accès et allées coriranr demprise ae Soon: 48% 0 de mation di tesnoin
non perméables sont intégrées dans le calcul de
cette emprise.
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être
identique à celle des bâtiments anciens.
ARTICLE À — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du D D
sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au
faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres ee
superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles ». [
et à l'égout pour les constructions à Usage dr
d'habitation.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 83
% F,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
PAYSAGES Affiché le
— — _ -
_— =
ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
Dans les secteurs A et Abp :
La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 10 m au faîtage
concernant les bâtiments agricoles et limitée 6m la sablière pour les constructions à
usage d'habitation.
Elle n'est cependant pas limitée pour les éléments d'infrastructure ponctuels conditionnés
par des impératifs techniques (silos, cuves … ).
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif (transformateurs,
pylônes, …. ).
Dans les seuls secteurs A1 et A2 :
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée 6m la sablière.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à
un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ...).
ARTICLE À - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Dans les secteurs A :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des
eux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les
restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère
traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.
Les matériaux employés, les enduits. Les peintures, les parements doivent être en
harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les couleurs claires seront à éviter et l'aspect mat soutenu sera favorisé
Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés où éventuellement deux en
justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles.
Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d'une
haie arbustive de 3 à 6 mètres de hauteur.
Les toitures des nouvelles constructions à Usage agricole devront comporter deux pentes
égales où au moins équivalentes à 1/3 - 2/3. Les couleurs d'aspect sombre sont préconisés
pour les toitures
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à
usage d'habitation
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 84
à à
à à Envoyé en préfecture le 02/12/2021
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Dans les secteurs A1 et A2:
1. L'expression architecturale
Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect
compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages
naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
2. Volumétrie, facade, épannelage, toiture
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui
concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée où rectangulaire, façades
planes).
Matériaux :
La tuile de terre cuite de type canal, posée courant et couverts, est préconisée pour la
majorité des couvertures.
Éléments de toiture :
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaique
devra veiller à s'intégrer au bat.
3. Façades
Matériaux et couleurs :
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses.
.) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels
pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe |V.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation où ventilation devront être rendus non
visibles depuis le domaine public.
4. Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage naturel et
urbain Les clôtures anciennes seront maintenues etrestaurées.
Les clôtures maçonnées sont interdites.
La hauteur des murs de clôtures et limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres
sur les limites séparatives.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 85
à à F,
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ARTICLE À - 12 — STATIONNEMENT
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE À - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les constructions, quel qu'en soit l'Usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur
environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et
entourées d'arbres où d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.
Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d'arbres
tiges, de cépées et d'arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu
et aux paysages environnants : tamaris, arbousiers, chênes verts, frênes, prüunelliers,
bourdaines, merisiers, érables, cormiers, chênes...
ARTICLE À - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 86 F, PAYSAGES
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Zones naturelles
Les zones naturelles sont indicées « N …. Elles comprennent les chapitres suivants :
DENOMINATION VOCATION
N Zone naturelle préserver
N1 Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes
N2 Zone naturelle pouvant recevoir des Installations sportives et
de loisirs
N5 Zone prévue pour la création d'une station d'épuration
N8 Zone dédiée aux équipements publics
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement er
».
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CHAPITRE XIII — ZONE N
ARTICLE N -1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toute construction où installation non mentionnée à l'article N2 est interdite.
ARTICLE N - 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions
CI-après :
Dans les secteurs N :
e Les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif
e Les aménagements de pistes cyclables où piétonnes
e Les constructions nécessaires à l'exploitation forestière.
° Les affouillements et exhaussements de sols liés à l'opération
e Les piscines et bâtiments annexes (sans logement) condition qu'ils soient situés
moins de 50 mètres de la construction principale. Les annexes sont limitées à une
surface plancher de 50 m2.
e Le changement de destination (en habitation) d'un garage construit en rez-de-
chaussée ou en sous-sol semi-enterré sous une partie habitable, ainsi que les annexes
déjà accolées aux bâtiments d'habitation.
e Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
Dans le secteur N1
e le changement de destination des constructions existantes dans la limite d'un logement
par unité foncière
e la construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, … ) sans création de
logement. Les annexes sont limitées à une surface plancher de 50 m2
+ l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la
superficie initiale et de 250 m2 de surface de plancher totale (extension + surface
existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :
e que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics
assurant leur desserte;
e que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement
à à F, PAYSAGES
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naturels et bâtis environnants.
les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et
aux installations de l'opération.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans le secteur N2 :
Les bâtiments liés à l'exploitation des installations sportives et de loisirs,
Les constructions et installations complémentaires à l'activité de golf : restaurant,
commerce, club-house,
Les salles de conférences,
Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si Une présence permanente est
nécessaire à l'activité ou à l'activité de gardiennage. Dans tous les cas, ce logement de
fonction ne peut excéder 60 m2 de surface de plancher et doit être intégré au volume du
ou des bâtiments à usage d'activité.
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement
des équipements d'infrastructure de voirie où de réseaux divers.
Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour l'aménagement
du site et la pratique des activités sportives.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans le secteur NE :
Les affouilements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux
aménagements et aux installations de la station d'épuration
Les constructions et installations nécessaires à l'entretien, la gestion où à
l'exploitation de la station d'épuration
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR
approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée
ou soumise des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
Dans le secteur N8 :
Les affouillements et exhaussements de sol,
Les constructions et installations nécessaires à l'entretien, la gestion ou à
l'exploitation du port (pontons, jetées ..) et des équipements publics,
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 89
à F,
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mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE N - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent
être adaptés l'opération qu'ils supportent.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être
dégagés de façon à assurer la visibilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération
future.
Tout nouvel accès non aménagé est interdit sur les voies de catégorie 1 dont la liste est
fixée par arrêté préfectoral.
Le regroupement des accès sera favorisé pourles voies de catégories 2 et supérieures. Dans
tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la
voirie.
ARTICLE N - 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dans les secteurs N :
Sans objet.
Dans les secteurs N1, N2, N5 et N8 :
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau
potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution
sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute
imperméabilisation du sol supérieure à 500 m°de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Si ce réseau n'est pas établi ou est insuffisant, l'aménageur devra réaliser sur son terrain
les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement BEI
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leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants
sur courte période (orages).
b. Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques
appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction où installation nouvelle
engendrant des eaux usées.
Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau
collecteur.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être
équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentéeen électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles
seront scellés le long des façades de la facon la moins apparente possible.
ARTICLE N - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR.
ARTICLE N - 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Dans les secteurs N, N8 :
Sans objet.
Dans les secteurs N1, N2, NS :
Les constructions doivent s'implanter une distance au moins égale
e 75m de l'axe de la RD 988 pour tout aménagement de part et d'autre de l'axe de la voie
° 35 m des axes de catégorie 1
e 15 m des axes de catégorie 2 et 3, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres
d'alignement.
e 15 m des autres voies
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les
extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait
existant ou ne nuisent pas à la sécurité où à l'exécution des travaux publics.
Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 91
à à : F, PAYSAGES
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rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par
mètres d'excavation.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant
à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
ARTICLE N - 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Dans l'ensemble de la zone, tous secteurs confondus :
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ..) peuvent être
implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements
particuliers de ces installations (bruit, hygiène, ...) sont respectés.
Dans les secteurs N, N8 :
Sans objet.
Dans le secteur N1 :
Les constructions doivent s implanter en limite séparative où avec un retrait de 3 m minimum
par rapport aux limites séparatives.
Dans le secteur N2 :
Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites
séparatives.
Dans le secteur NE :
Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux limites
séparatives.
ARTICLE N - 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE N -9 - EMPRISE AU SOL
Dans les secteurs N, N2, N5 et N8 :
Non réglementé.
Dans le secteur N1 :
Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 30 %.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement op. F,
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_— =
ID : 081-200066124-20211122-231 2021-DE
ARTICLE N — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Dans le secteur N e t N8 :
Non réglementé
Dans le secteur N1 :
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée 6m la sablière.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à
un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, … ).
Dans le secteur N2 :
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 7 m la sablière.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à
un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ….).
Dans le secteur N5 :
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée 3m l'égout du toit.
Les dispositions générales ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux édifices publics en
raison d'impératifs techniques ou architecturaux liés à la nature de la construction.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à
un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ..).
ARTICLE N - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
L'expression architecturale
Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible
avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent
présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
1. Volumétrie, façade, épannelage, toiture
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui
concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée où rectangulaire, façades
planes).
Matériaux:
La tuile de terre cuite de type canal, posée courant et couverts, est préconisée pour la majorité
des couvertures.
Éléments de toiture :
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire où d'électricité photovoltaique
devra veiller à s'intégrer au bâti.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 93
à à
à
à à
à à F,
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PAYSAGES Affiché le
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2. Facades
Matériaux et couleurs :
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...
} ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels
pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.
Eléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation où ventilation devront être rendus non visibles
depuis le domaine public.
3. Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de facon participer à l'harmonie du paysage naturel et
urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.
Les clôtures maconnées sont mterdites.
La hauteur des murs de clôtures et limitée 0,20 mètres en façade sur voieet 0,6 mètres
sur les limites séparatives.
ARTICLE N - 12 — STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou Installations
doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Pour les équipements accueillant du public, 1l doit être créé des aires de stationnement
dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des
installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.
ARTICLE N - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés à conserver, protéger ou créer figurés au plan de zonage
sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.
Préservation des arbres existants et obligation de planter :
Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de
manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres
s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté
pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d'origine.
ARTICLE N - 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
Modification n°3 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement p. 94
à
à à
à à DEPARTEMENT DU TARN
GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION WF Gaillac-Graulhet RSTAGGLOMÉRATION ignoble et bastide
Modification n°2 du Plan Local
P L U d'Urbanisme de RIVIERES
DOSSIER APPROUVE
3 - Règlement écrit (extrait)
Modification du
PLU
Approuvée le
22/11/2021
Exécutoire le
Visa
Date:
Signature : Pour Le Président,
Par délégation au Vice-Président,
Olivier DAMEZ
A PaillaceG rauihet
PAYSAGES études & aménagements urbains 08 3427 62 28
a AGGLOMÉRATION
nir noble et ERâtiment 8
NM 16 av. Charles-de-Gaulle
GES 3
3 paysages-urba.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20211122-230 2021-DE
AM Gaillac-Graulhet AG GLOMÉRATION
@ entre vignoble et bastides
5 | | [1
J _
Modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme de RIVIERES
DOSSIER APPROUVE
3 – Règlement écrit (extrait)
DEPARTEMENT DU TARN
GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION
P.L.U.
3
Modification du
P.L.U. :
Approuvée le
22/11/2021
Exécutoire le
Visa
Date :
Signature :
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
05 34 27 62 28
paysages-urba.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
P PAYSAGES Affiché le 4
J ID : 081-200066124-20211122-230 2021-DE
Zones à urbaniser
Les zones urbaniser sont indicées AU... Elles comprennent les chapitres suivants :
Modification n°2 du PLU de RIVIERES -— 81 | Règlement
à « ».
DENOMINATION VOCATION
AU , AU1, AU2, AU3 Extension à des fins d'habitat
AUx Extensions futures à vocation économique
AUt Extensions futures destinées à des équipements
touristiques et de loisirs
AUs Extensions futures destinées à des équipements
sportifs
AUl Extensions futures destinées à des équipements
sportifs, récréatif ou de remise en forme
AUo Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant
une révision du PLU
AUxo Extensions futures destinées aux activités nécessitant
une révision du PLU F, PAYSAGES
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20211122-230 2021-DE
CHAPITRE VII - ZONE AU
ARTICLE AU1-1 — OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble des secteurs AU :
Les bâtiments industriels, artisanaux où entrepôts et toutes constructions ou installations
qui ne sont pas compatibles avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui
relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement,
Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs,
Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
L'ouverture où l'exploitation de carrières, gravières où décharges,
Les dépôts de toute nature,
Les bâtiments agricoles,
Les commerces et entrepôts de plus de 300 m2 de surface de plancher,
Les éoliennes et antennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres,
Les panneaux photovoltaiques au sol d'une superficie supérieure à 12 m2.
ARTICLE AU1- 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé,
mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise des
prescriptions relatives la salubrité où à la sécurité publique.
Les constructions et aménagements sont autorisés à condition d'être compatibles avec les
Orientations d'Aménagement et de Programmation intégrées au PLU et selon les
modalités d'ouverture à l'urbanisation suivantes (article R151-20 du CÙ) :
Le sous-secteur AUT ne pourra être urbanisé que dans le cadre d'une opération
d'aménagement d'ensemble couvrant tout le sous-secteur
Le sous-secteur AU2 ne pourra être urbanisé que dans le cadre d'une opération
d'aménagement d'ensemble dès lors que des permis de construire représentant 80
% de la surface du sous-secteur AUT auront été délivrés,
Le sous-secteur AUS ne pourra être urbanisé que dans le cadre d'une opération
d'aménagement d'ensemble dès lors que des permis de construire représentant 80
% de la surface du sous-secteur AU2 auront été délivrés.
Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont liés à la réalisation de
Modification n°2 du PLU de RIVIERES -— 81 | Règlement
à
à F,
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le ss PAYSAGES
ID : 081-200066124-20211122-230 2021-DE
constructions, installations où ouvrages autorisés dans la zone et permettent Une insertion
paysagère de qualité.
Les constructions non visées à l'article 1 sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent
dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3 du dossier
PLU).
Les opérations devront être compatibles avec les objectifs de production de logements et de
mixité sociale figurant dans les orientations d'aménagement et de programmation.
ARTICLE AU1 - 3 — ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d'accès direct à une
voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur
les fonds voisins.
Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est
interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une
servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsicrées.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux où plusieurs voies publiques où privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait Une gêne où un risque pour la
circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont
privilégiés.
Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte
transcrits dans les orientations d'aménagement et de programmation doivent être respectés,
tout comme les indications sur le profil des voies attendus.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération
future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de
sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...); Par ailleurs elles
intègreront en supplément dimensionnel des espaces sécurisés pour la circulation des
piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la
voie). Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les
véhiculent puissent faire demi-tour.
La destination et l'importance des constructions où installations doivent être compatibles avec
la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Le principe de composition des voies à créer et de développement du réseau de liaisons
Modification n°2 du PLU de RIVIERES - 81 | Règlement F,
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douces, ainsi que leur organisation, devra assurer la compatibilité avec les dispositions prévues
dans les orientations d'aménagement et de programmation.
ARTICLE AU1- 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
a. En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirementalimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a. Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute
imperméabilisation du sol supérieure à 500 m de surface au sol et 3 m° par logement où
50 m d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront
collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation où fossé)
sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites «
propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées
ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus de 5 000 m° les eaux pluviales
seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas
supérieur au débit de fuite avant urbanisation.
b. Eaux usées
Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif
d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute
construction ou installation nouvelle engendrant des eauxusées.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses
besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques
suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les
branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront
scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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ARTICLE AU1 - 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AU1- 6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Dans l'ensemble des secteurs AU :
Les constructions devront être implantées avec un Schémas de principe
recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des
voies et emprises publiques où voies privées
existantes où à créer. TT
L'extension des constructions existantes implantées
différemment est possible.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6
m doivent être implantés à une distance minimale
de 5 m de l'alignement.
Les bassins des piscines doivent être implantés en
respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier
départemental.
Les bâtiments annexes non destinés l'habitation dont la surface de plancher est inférieure
30 m° peuvent s'implanter l'arrière de la construction principale sans référence
l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu'ils ne sont pas visibles
de l'espace public.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif. Ces
dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
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à
à à à
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m minimum Envoyé en préfecture le 01/12/2021
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ARTICLE AU1- 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Dans l'ensemble des secteurs AU :
Toute construction nouvelle doit être Recul = h/2
ou
implantée pour tous ses niveaux : Recul > à 3m
soit en limite séparative latérale,
soit à une distance des limites
séparatives au moins égale à la moitié
de sa hauteur sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres.
Les constructions annexes dont la
superficie est inférieure à 30 m° de
surface de plancher et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être
implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1 m des limites
séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif
(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ..) peuvent être
implantés librement par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d'extensions de constructions existantes implantées différemment ou de
reconstructions à l'identique, l'implantation sur une au moins des deux limites n'est pas
obligatoire.
ARTICLE AU1- 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE ÜU1-9 - EMPRISE AU SOL
La densité des espaces aménagés devra être compatible avec les dispositions des orientations
d'aménagement et de programmation (OAP) de chaque secteur.
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ARTICLE AU — 10 — HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant (terrain naturel avant travaux) et _
jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment. ne Ad L En a | ; Œ — SR
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est La /
mesurée en tout point de la construction. =
La hauteur maximale des constructions est limitée 6m la sablière ou l'acrotère depuis le terrain
naturel avant travaux(R+1).
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et
ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics
(transformateurs, pylônes, etc.).
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE AU - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais
ne peuvent porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles
doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article
L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dansle
document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise .. ) doivent être construites
avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes,
yourtes.… ) sont proscrites.
Lerecours auxtechnologiesetmatériauxnécessaires à l'utilisation ou lamiseen œuvre d'énergies
renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse
consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction
bioclimatique, … ) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect
compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1. Volumétrie, façade, épannelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne
leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
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Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la
majorité du bâti existant.
2. JToitures
Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions
sur le même alignement.
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %.
Les toitures végétalisées où toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti
environnant.
En cas d'extension où recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée
pour assurer Une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera
effectuée par des gouttières demi-rondestraditionnelles.
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des
couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire où d'électricité photovoltaïque
devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites ou en brique foraine.
3. Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux
façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches
des teintes de l'architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant.
Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement
utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dans la limite de 30 %de la superficie de la
façade et dès lors qu'ils sont ponctuels (extension d'une bâtisse ancienne, partie de facade,
…) et qu'ils mettent en valeur la construction. L'aspect bardage bois sur toutes les faces de
la construction est interdit.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...
} ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation où ventilation devront être rendus non
visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique.
Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de
colonnades où de toutes références une architecture extérieure la région).
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4. Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon participer l'harmonie du paysage urbain.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives où aux carrefours des voies
ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas
une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures sur rue seront constituées d'un soubassement maconné d'une hauteur de 0.6
mètre, surmontés ou non de dispositifs à claire-voie. La hauteur totale des clôtures sur rue
n'excèdera pas 1,50 m.
La hauteur des clôtures en limites séparatives n'excédera pas 1.8 mètres.
ARTICLE AU1 - 12 — STATIONNEMENT
Dans l'ensemble des secteurs AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques.
l'est exigé pour les constructions nouvelles 2 places de stationnement minimum par logement, ainsi
que deux places de stationnement supplémentaire créée sur l'espace collectif par tranche de 3
logements arrondi à l'entier supérieur.
Toutefois, en cas d'impossibilitté technique où économique de pouvoir aménager le nombre
d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le
constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier,
les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou
fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement
pour les logements à vocation sociale.
ARTICLE AU1 - 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans l'ensemble des secteurs AU
Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % de l'unité foncière devront être traités en espace
de pleine terre.
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations équivalentes
(sur la base de1 pour1 minimum) d'essences locales.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute tige pour
50 m° de surface.
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à à r Envoyé en préfecture le 01/12/2021 Reçu en préfecture le 01/12/2021 PAYSAGES Affiché le ss ID : 081-200066124-20211122-230 2021-DE
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de
1,4 m sur rue où 1,80 m en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d'espèces
variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.
ARTICLE AU- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
Modification n°2 du PLU de RIVIERES -— 81 | Règlement p. 10 Plan
Local
d'Urbanisme
Département du Tarn
Commune de Rivières
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION N° 1
1e PLU approuvé le : 3 décembre 2012
CG ITAD | A PLU modificatioh n° 1 approuvée le : 18/04 / 2017
CITADIA CONSEIL SUD OUEST Q A deb 1029 Bd Blaise Doumerc
82000 MONTAUBAN Tél 05 83 92 11 41 COMMRAUTÉ D'AGELOMÉRAnON 7
Fax DS 63 93 25 47 Lo A Uodou| Vr-Gésigne -PrsSahagnacis citadiasudouest@ wanadoo fr
She www citadia com Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
SOMMAIRE
SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
ZONES URBAINES...
CHAPITRE | - ZONE U1..
CHAPITRE II - ZONE U2.
CHAPITRE Ill - ZONE U3
CHAPITRE IV - ZONE Ux
CHAPITRE V - ZONE UE
CHAPITRE VI - ZONE Ut
ZONES A URBANISER
CHAPITRE VII - ZONE AU...
CHAPITRE VIII - ZONE AUt
CHAPITRE IX - ZONE AUs
CHAPITRE IX - ZONE AU
CHAPITRE X - ZONE AU
CHAPITRE XI - ZONE AU
ZONES AGRICOLES 86
CHAPITRE XII- ZONE
ZONES NATURELLES
CHAPITRE XIII- ZONE N
CITADIA Sud Ouest fication n°1-2016 2 Commune de Rivières tion du Plan Local d'Urbanisme
CHAPITRE | - ZO
ARTICLE U1 -1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone U1 :
“Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement,
“Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs
“Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
“L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges,
“Les bâtiments agricoles,
“Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.
"Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
“Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 25 m2
ARTICLE U1- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
“ Les installations à usage d'activités artisanales où commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances (dont nuisances sonores et olfactives), ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
“Au sens de l'article L123-1 alinéa 16 du Code de l'urbanisme, sur la zone identifiée au plan
de zonage, toute opération devra consacrer 70 % minimum du programme à la création de logements sociaux
“Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
“ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à la
réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité
* Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc,) où éléments de
patrimoine (statues, façades.) sont identifiés au titre de l’article L123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans le document 4.3. « inventaires règlementaires particuliers » Commune de Rivières ätération du Plan Local d'ftharusme
ARTICLE U1- 3 - ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Les trottoirs seront traités d'un revêtement similaire au revêtement de la voirie principale.
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces Voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les Voies communales sont privilégiés.
Dans les secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation, les prescriptions et recommandations présentées devront être respectées, notamment concernant les profils de voiries.
ARTICLE U1- 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence à minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m° d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.
CITADIA Sud Ouesr Réniemeni- Modification n°1 -2016 6 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Eaux usées
Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE U1- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles doivent être
implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE U1- 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée en retrait de l'alignement, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l'alignement sur rue n'est pas rompue.
Alignement à la voie : Méme recul que les constructions existantes
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CITADIA Sud Ouest STE
ÿ Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Lorsqu'une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci- dessus, d'autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l'alignement.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés différemment par rapport aux voies et emprises publiques
Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible.
Les bâtiments annexes non destinés à l'habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30m° peuvent s'implanter à l'arrière de la construction principale sans référence à l'alignement dès lors qu'ils ne sont pas visibles de l'espace public.
ARTICLE U1- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l'implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).
Si la façade du terrain est supérieure à 10 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (au faïtage) sans être inférieure à 3 mètres.
Les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative.
Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
implantation sur une Implantation sur deux limite séparative limites séparatives
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À la façade du terrain > 10m la façade du terrain < 10m
CITADIA Sud Ouest Réglement - Modification n°1 - 2016 8 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE U1- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE U1-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE U1- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment.
Définition de La hauteur maximale d'une construction au sens du Code de l'Urbanisme
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.
Exemple d'une implantation où la façade est parallèle à La pente
da:
La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m à la sablière ou à l'acrotère (R + 2 voire R
+2 + combles).
Cette hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements
comportant des logements locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).
CITADIA Sud Ouest - Réglement Modificatian n°1 - 2016 9 Cummne de Rivires Elabèration du Plan Local d'homme
L'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peut être autorisée dans la continuité afin d'assurer une insertion architecturale et paysagère de qualité.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE U1- 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le document 4,3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ..) doivent être construites
avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes ….) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, .) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1) Volumétrie, façade, épanelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects,
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).
2) Toitures
Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %
Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. En cas d'extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour
assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devront être en harmonie avec le bâti environnant existant.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire où d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines.
3) Façades
DITADIA Sud Que Réglement Muifoatio Commune du Fivisres Ejaboration di Plan Losél d'Utbanisme
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Les façades seront planes, sans saillies ni retraits autres que ceux éventuellement imposés par la configuration du terrain.
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
Proportions des ouvertures :
Les proportions de baies créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de ceux des constructions traditionnelles existantes à proximité. Les baies seront à tendance verticales supérposées et axées ou symétriques.
Des proportions différentes pourront être adoptées dans le cas de création ou de réhabilitation de locaux à usage de commerce ou d'activité, ou lorsque le projet se réfère à une architecture volontairement contemporaine sans référence au bâti ancien.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant. Les façades en brique pourront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits. Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisèes dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension d'une bâtisse ancienne, partie de façade, ..) et qu'ils mettent en valeur la construction. L'aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit,
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...) ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique.
Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades, ou de toutes références à une architecture extérieure à la région).
4) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain, Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.
Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
La hauteur des murs de clôtures et limitée à 1,20 mètres en façade sur rue et à 1,50 mètres sur les limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d'extension des clôtures existantes ou de réfection à l'identique.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètres en façade sur rue et à 1,80 mètres sur les
limites séparatives.
CIFADIA Suit Commune de Rivières Elaboration di Plan Local d'Urbarsme
ARTICLE U1- 12 - STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus où restitués.
Par ailleurs, il sera exigé, pour toute construction nouvelle où changement de destination à usage d'habitation où extension de plus de 50 m°, la création de places de stationnement à l'intérieur de la propriété correspondant à :
Nombre d'emplacements
itations indivi 1 place minimum par habitation + 1 place par En habitat dividuell P P: Pl P: Fa LION RIVIERE tranche de 80 m° de surface de plancher En habitat collectif 1 place par tranche de 60 m* de surface de plancher
En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 200 m° de de surface de plancher, il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m* de de surface de plancher (2 m? minimum par tranche de 60 m° de de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE U1- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale
(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m° de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de tige pour 50 m° de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,5 mètres sur rue où 1,80 mètre en limite séparative.
ARTICLE U1- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
CITADIA Sud Ouest Réglement Woufication n°1 -2016 12 Commune de Riviéres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme.
CHAPITRE Il - ZONE U2
ARTICLE U2- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone U2:
" Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,
“Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs
“Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
= L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières où décharges,
“Les bâtiments agricoles,
“Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.
“Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
“ Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 25 m°?
ARTICLE U2- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
“ Les installations à usage d'activités artisanales où commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles n'entraînent pour le voisinage ni
nuisances (dont nuisances sonores et olfactives), ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
“Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
“ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à la
réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité
“ Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc.) ou éléments de
patrimoine (statues, façades, ..) sont identifiés au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE U2 3 - ACCES ET VOIRIE
IlLest interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
Si l'accès par une Voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée
CITADIA Sud Ouest Ri cation n°1 - 2016 13 Commune de Rivières Elaboraten du Plan La LEUrbamsmme
et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une Voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la Voirie publique qui les dessert.
Les trottoirs seront traités d'un revêtement similaire au revêtement de la voirie principale.
ARTICLE U2- 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux usées
Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligataire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m? de surface au sol, Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m° d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.
CIFADIA Sud Ouest nent Mudihcationn" : 2016 14 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins
par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE U2 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement.
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE U2 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions
devront être implantées à TémANPUAT
75 m de part et d'autre .
de l'axe de la RD 988
Dans les autres cas la
façade principale des
constructions nouvelles
sera implantée :
- entre 0 à 5 mètres par
rapport aux voies ou
emprises publiques, dans
le cas d'un terrain plat
- entre 0 à 10 mètres par
rapport aux voies ou
emprises publiques, si le
terrain présente une
pente supérieure à 5 %.
Lorsque la construction nouvelle s'implante sur une parcelle bordée de deux voies, la règle s’appliquera sur une seule de ces voies.
Un retrait supérieur pourra être admis si la construction nouvelle s'implante sur l'emprise d'une ancienne construction précédemment établie en retrait ou en continuité d'un immeuble voisin (même retrait) ou lorsque la topographie l'exige (pente supérieure à 5%).
Lorsqu'une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci- dessus, d'autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l'alignement.
Les annexes à l'habitation (piscine, remises.) ne générant pas une surface de plancher supérieure à 30 m° pourront être implantées sans référence à l'alignement.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
CITADIA Sud Ouest Réglemant— Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
ARTICLE U2- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent être édifiées
en retrait des limites séparatives Li Mae Ar a PE latérales et de fond de parcelle ou sur
une limite séparative latérale.
En cas de retrait, la distance comprise
entre la construction et les limites
séparative sera au moins égale à la
moitié de la hauteur de la construction
(au faîtage) et ne sera pas inférieure à
3 mètres. È
Les bâtiments annexes d'une hauteur EE
inférieure à 3,50 mètres au faîtage
peuvent être implantés sur les limites
séparatives latérales et de fond de
parcelle.
De,
|
Les piscines doivent être implantées à
une distance minimale de 3 m des
limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif {transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention.) peuvent être implantés
librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE U2- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE U2- 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne
pourra excéder 40 % de la superficie du
terrain. Les piscines ainsi que les
terrasses, accès et allées non
perméables sont intégrées dans le calcul
de cette emprise.
Cette emprise au sol pourra être majorée
de 20% en cas de réalisation de
programmes de logements comportant
des logements locatifs sociaux. Coefficient d'Emprise au Sol maximum : 40 % dela surface du terrain
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.
CITADIA Sud Quest - Réglement Modification n°1 - 2016 16 Commune de Rivières
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.
ARTICLE U2- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir | Définition de le heuteur animale d'une consruction au sens du Code de banane du sol existant (terrain naturel avant travaux) et
jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est
mesurée à la partie médiane de la façade du
bâtiment dans le sens de la pente.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m à la sablière du toit ou à l'acrotère (R + 1
voire R + 1 + combles). Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d'extension d'une construction existante autorisée afin de faciliter l'intégration architecturale de cette extension.
La hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements
comportant des logements locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE U2-11 + ASPECT EXTERIEUR
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le document 4.3. « inventaires règlementaires particuliers ».
17 GITADIA Sud Ouest Réglement Modi brune dé Riugras Elataraunn du Plan Local d'Urbanisme
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, ..) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables où à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ..) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1) Volumétrie, façade, épanelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
2) Toitures
Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 % Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. En cas d'extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel, La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant. L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation). Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines
3) Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
Proportions des ouvertures :
Les proportions de baies créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de ceux des constructions traditionnelles existantes à proximité.
Des proportions différentes pourront être adoptées dans le cas de création ou de réhabilitation de locaux à usage de commerce ou d'activité, ou lorsque le projet se réfère à une architecture volontairement contemporaine sans référence au bâti ancien.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.
CITADIA Sud Ovest Régioment = Modification n°1 - 2016 18 ommune Elaboration du Plan Local d'Utbanisme
Les façades en brique pourront être conservées où restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits. Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension d'une bâtisse ancienne, partie de façade, ..) et qu'ils mettent en valeur la construction. L'aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction est interdit.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...) ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades, ou de toutes références à une architecture extérieure à la région).
4) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.
Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
La hauteur des murs de clôtures et limitée à 1,20 mètres en façade sur rue et à 1,50 mètres sur les limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d'extension des clôtures existantes ou de réfection à l'identique.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètres en façade sur rue et à 1,80 mètres sur les limites séparatives.
ARTICLE U2- 12 - STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus ou restitués. En cas de construction nouvelle où changement de destination à usage d'habitation ou d'extension de plus de 20 m°, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des Voies publiques en appliquant les ratios suivants :
Nombre d'emplacements
1 place minimum par habitation + 1 place par
tranche de 80 m° de surface de plancher
4 place par tranche de 60 m° de surface de
plancher
En habitations individuelles
En habitat collectif
En cas d'impossibilité technique où économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.
MT Régiament=Modihcaton n°12214 19 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 200 m° de surface de plancher, il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m° de surface de plancher (2 m°? minimum par tranche de 60 m° de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE U2- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m° de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de tige pour 50 m° de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en flots boisés dans ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,5 mètres sur rue où 1,80 mètres en limite séparative.
ARTICLE U2- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Dans l'ensemble de la zone U2, en cas
de division foncière, il ne peut être
construit que dans la limite des droits à
bâtir restant avant division. Ces droits
seront par ailleurs répartis de façon
proportionnelle. ru Noui
Le COS est fixé à 0,35. Il pourra être
porté à 0,40 en cas de réalisation de
dispositifs énergétiques spécifiques où
en cas de réalisation de programmes de
logements comportant des logements
locatifs sociaux.
ou plusieurs rive
GITADIA Sud Ouest Réglement Modification n°1 - 2016 20 al d'Urbanisme Commune de Rivisres
CHAPITRE Ill - ZONE
ARTICLE U3- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone U3 :
= Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,
“Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs
“Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
= L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges,
“Les bâtiments agricoles,
“Les constructions à usage commercial,
“Les hôtels, résidences hôtelières ou restaurants,
= Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.
“Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
"Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 25 m?
ARTICLE U3- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
= Les installations à usage d'activités artisanales sous réserve de l'application de la
législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances (dont
nuisances sonores et olfactives), ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
= Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
“ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à la
réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité
= Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, elc.) ou éléments de
patrimoine (statues, façades...) sont identifiés au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du
Code de l'Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE U3- 3 ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD 988.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
CITADIA Sud Ouest Réglément - Modificat nmimure ve RIUBrsS Elaboration du Plan Local d'Ufbaniame
Si l'accès par une voie communale où privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de Voirie et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Les trottoirs seront traités d'un revêtement similaire au revêtement de la Voirie principale.
ARTICLE U3- 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux usées
Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence à minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m° d'emprise au sol de la construction,
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.
CITADIA Sud Ouest Réglement Modification 1 -R018 22 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urba
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE U3- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système
d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement.
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE U3-6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront être implantées à 75 m de part
et d'autre de l'axe de la RD 988
Recul de 5 m minimum par rapport à l'emprise de la voie
ES
ke A Dans les autres cas, les constructions nouvelles ÿ x
seront implantées dans une bande allant de 5 à 20 mètres Pr
par rapport à la limite de l'emprise publique. “ee
ss Lorsque la construction nouvelle s'implante sur une
parcelle bordée de deux voies, la règle s'appliquera
sur une seule de ces voies. ns
Un retrait supérieur pourra être admis lorsque la
topographie l'exige (pente supérieure à 5%).
L'extension des constructions existantes implantées
différemment est possible dès lors que cette extension ne
réduit pas la distance comprise entre la façade de la
construction et la limite de l'emprise publique.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux
& Ë
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
Les annexes à l'habitation (piscine, remises...) ne générant pas une surface de plancher supérieure à 30 m° pourront être implantées sans référence à l'alignement.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
CITADIA Sud Quest 23 Gommune de Rivières
CITADIA Sud Ouest - Réglement Modification n°1 - 2016
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
24 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE U3- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites Récu dé 3 int par fabpatr
latérales et de fond de parcelle. La distance comptée entre Aa limite séparative
l'aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas
inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (au faîtage)
avec un minimum de 3 mètres. 234 x s
# & é
FA S # 4 £ ; .
Seuls les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3,50 1 de F mètres au faîtage peuvent être implantés sur les limites Se À séparatives.
: à à ; SE us ÿ 4 recul mini ge 3m et 3 à—+ Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance ET ENS
minimale de 3 m des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services
publics ou d'intérêt collectif -(transformateurs, pylônes, station de
relevage, bassins de rétention) peuvent être implantés
librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE U3- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE U3- 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne
pourra excéder 25 % de la superficie du
terrain. Les piscines ainsi que les
terrasses, accès et allées non
perméables sont intégrées dans le calcul
de cette emprise.
Cette emprise au sol pourra être majorée
de 20% en cas de réalisation de
programmes de logements comportant
des logements locatifs sociaux.
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention.) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.
GITADIA Sud Quest - Réglement- Modification n°1 - 2016 25 Commune dé Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE U3- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à … péñniion de La hauteur maximale d'une construction au sens du Code de Urbanisme partir du sol existant (terrain naturel avant
travaux) et jusqu'au point supérieur de la
sablière du bâtiment.
Exemple d'une implantation où La façade est paraiéle à La pente
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur
est mesurée à la partie médiane de la
façade du bâtiment dans le sens de la
pente.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m à la sablière ou à l'acrotère (R + 1). Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d'extension dans la continuité d'une construction existante construite de façon régulière afin de faciliter l'intégration architecturale de ladite extension.
Cette hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.)
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE U3-11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ..) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
CITADIA Sud Ouest Réglement= Modification n°1 - 2016 26 Commune da Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes,.…) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1) Volumétrie, façade, épanelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la
majorité du bâti existant,
2) Toitures
Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35%
Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. En cas d'extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation),
Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines
3) Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant,
Les façades en brique pourront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant, En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits. Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension d'une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu'ils mettent en valeur la construction.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...) ne sera laissé à nu.
nt=Morthication nt -201 27 GIFAQIA Sua Ques: Commune dé Rivières Etatoratien du Plan Local d'Uranname
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades et de toutes références architecturales étrangères à la région)
4) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.
Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Dans l'ensemble de la zone U3, les clôtures seront idéalement constituées de grilles ou grillages, éventuellement doublés d'une haie végétale, d'essences variées.
La hauteur des parties maçonnées des clôtures et limitée à 0,60 mètres en façade sur rue et à 1 mètre sur les limites séparatives. Ces murs peuvent être surmontés de grilles, grillages ou dispositifs à claire-voie, La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.
ARTICLE U3- 12 - STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus ou restitués. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au fonctionnement de l'équipement.
ARTICLE U3- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale,
(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m? de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de tige pour 50 m’ de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative.
CITADIA SudOest Réglement Modification n°1 » 2046 28 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE U3- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Dans l'ensemble de la zone U3, en
cas de division foncière, il ne peut être
construit que dans la limite des droits
à bâtir restant avant division. Ces
droits seront par ailleurs répartis de
façon proportionnelle.
Le COS est fixé à 0,20. Il pourra être
porté à 0,25 en cas de réalisation de
dispositifs énergétiques spécifiques
ou en cas de réalisation de
programmes de logements
comportant des logements locatifs
sociaux.
CITADIA Sud Quest - Réglement Modification n°1 - 2016
sur un niveau.
ou plusieurs niveau
29 Commune de Riviéres Élabaration du Plan Local d'Urbanisme
CHAPITRE IV - ZONE
ARTICLE Ux- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans les seuls sous-secteurs Ux, Uxa :
= Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières
" Les terrains de camping et de caravaning
"Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée
“Les constructions à usage d'habitation non mentionnées à l'article Ux-2
=“ L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravière
“Les bâtiments agricoles
"Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,
“ Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
Dans le seul sous-secteur Uxb :
“ Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières
“ Les terrains de camping et de caravaning
“Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée
“Les constructions à usage d'habitation non mentionnées à l'article Ux-2
“L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravière
“Les bâtiments agricoles
“ Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
Dans le seul sous-secteur Uxc :
“Les activités industrielles et artisanales
“ Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières
“ Les terrains de camping et de caravaning
“Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée
"Les constructions à usage d'habitation non mentionnées à l'article Ux-2
= L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravière
“ Les bâtiments agricoles
“ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,
“ Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
ARTICLE Ux- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les seuls sous-secteurs Ux, Uxa :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
nt= Modification n°1 -2016 30 Gommunëe de Rivieres Elaboration du Plan d'Urbanisme
* Les installations à usage d'activités industrielles sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves où irréparables aux personnes et aux biens
* Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
=“ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'activité (gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m° de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d'activité.
Dans le seul sous-secteur Uxb :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
" Les installations à usage d'activités industrielles soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves où irréparables aux personnes et aux biens
"Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
“ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'activité (gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m° de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d'activité.
Dans le seul sous-secteur Uxc :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
"Les activités commerciales d'une superficie inférieure à 300 m° de surface de plancher.
“Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE Ux- 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères.
lement Madlhcatonaf-20tt 31 CITADIA Sud Quest Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Lorsqu'un terrain est riverain de deux où plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation est interdit.
2) Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent où aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Le rayon de la raquette de retournement devra être supérieur où égal à 11 m.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les Voies publiques. Toutefois, lorsqu'une opération peut être raccordée à plusieurs voies (même sur le long terme en cas de découpage des opérations), la réalisation d'un accès unique avec mise en œuvre d'une simple plate-forme de retournement est interdite.
ARTICLE Ux- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation en eau potable
Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d'eau potable.
2) Assainissement des eaux usées
Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être
réalisées de telle façon qu'elles
puissent se raccorder aux futurs Voies Voies réseaux collectifs. communales départementales
Les effluents professionnels
(garages, restaurants, etc.) devront
faire l'objet d'un pré-traitement avant
leur évacuation dans le réseau
collecteur.
3) Assainissement en eaux pluviales
Les ouvrages et aménagements de
collecte et d'évacuation des eaux
pluviales doivent être compatibles
avec le réseau public lorsqu'il existe.
En l'absence de réseau public, il sera
exigé l'établissement de tous
dispositifs appropriés à la situation
des lieux. Dans tous les cas, il pourra
être exigé des ouvrages de rétention
des eaux en vue d'étaler le débit de
pointe en période d'orage. Il pourra
utilement être mis en place des
dispositifs de collecte qui permettent
la réutilisation ultérieure des eaux
Axe de la voie
CITADIA Sud Ouest Réglement - Modification n°1 - 2016 32 ommune de Rivières Elaborstion du Plan Local d'Urbanisme
pluviales dites propres (issues principalement des toitures).
Toute construction où installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m° d'emprise au sol dela construction,
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.
ARTICLE Ux- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être
implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système
d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement.
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE Ux- 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Dans le seul sous-secteur Uxa :
Les constructions doivent s'implanter à :
“75 m minimum de l'axe de la RD988 pour les nouvelles constructions “25 m minimum de l'axe de la RD988 pour l'adaptation ou l'extension des constructions existantes
= 15 m minimum de l'axe et 10 m de la limite d'emprise des routes départementales (autre que la RD988)
= 10 mètres minimum de l'axe et 5 mètres de la limite d'emprise des Voies communales
L'extension ou la surélévation des
constructions, existantes avant
l'approbation du PLU, implantées
différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage...) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus.
Dans les seuls sous-secteurs Ux, Uxb, Uxc :
Les constructions doivent s'implanter à :
"75 m minimum de l'axe de la RD988
= 15 m minimum de l'axe et 10 m de la limite d'emprise des routes départementales = {0 mètres minimum de l'axe et 5 mètres de la limite d'emprise des voies communales
oi 33 GIYADIA Sud Quest - Réglement Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Voies Voies
communales départementales
TE 2
- Axe de la voie …
L'extension ou la surélévation des constructions, existantes avant l'approbation du PLU, implantées différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage...) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus.
CITADIA Sud Ouest - Réglement Modification n°1 - 2016 34 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE Ux- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 m.
Implantation sur une Recul de h/2 ou 5 m minimum pat
limite séparative rapport àla limite séparative
L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage...) peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait.
ARTICLE Ux- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront respecter un retrait de 4 m minimum les unes par rapport aux autres.
ARTICLE Ux- 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain. Les aires de
stationnement et de manœuvre ainsi que l'emprise de la construction proprement dite sont intégrées au calcul de l'emprise au sol au sens du présent article Ux9.
CITADIA Sud Ouest - Réglement - Modification n°1 - 2016 35 Commune de Rivières Elaboration du Plan Lacel d'fhanierne
V
ÈT ARTICLE Ux- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans les seuls secteurs Ux, Uxa : La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à la sablière ou à l'acrotère
depuis le
terrain naturel avant travaux. La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l'activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ….) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, ….).
Dans les seuls secteurs Uxb :
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à la sablière ou à l'acrotère depuis le
terrain naturel avant travaux.
Néanmoins, lorsqu'un bâtiment existant présente une hauteur supérieure à 10 mètres à la sablière ou à l'acrotère, les extensions en continuité du dit bâti sont autorisées à la même hauteur.
La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l'activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ...) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage {plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, ….).
Dans les seuls secteurs Ux
La hauteur des constructions ne pourra excéder 3 mètres à la sablière ou à l'acrotère depuis le
terrain naturel avant travaux.
Néanmoins, lorsqu'un bâtiment existant présente une hauteur supérieure à 3 mètres à la sablière
ou à l'acrotère, les extensions en continuité du dit bâti sont autorisées à la même hauteur.
La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l'activité commerciale (ours réfrigérantes, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage {plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, ..)
ARTICLE Ux- 11 - ASPECT EXTERIEUR
1) Dispositions générales :
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel et urbain dans lesquels elles sont situées,
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse
CITADIA Sud Ouest Réglement= Modificanon n°1 - 2016 36 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé.
Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère où l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.
2) Façades
Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents.
Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir un quartier économique de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s'ils s'intègrent à la construction.
3) Toitures
Les toitures en pente et ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l'ensemble. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tel que les capteurs solaires) sont autorisés dès lors qu'ils s'intégrent dans le pan de la toiture et sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication.
4) Clôtures
Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l'unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes constituant une unité de paysage. Les clôtures (donnant sur la voie où situées en limite séparative) ne peuvent dépasser 1,2 mètre en mur plein, néanmoins, les murs peuvent être surmontés de grilles ou de dispositifs à claire-voie. La hauteur totale de la clôture est limitée à 22 mètres sur voie et à 2,5 mètres sur la limite séparative).
5) Adaptation des constructions à la topographie.
Le volume, la conception et l'implantation des constructions doivent s'inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l'implantation des constructions doivent être limités.
ARTICLE Ux- 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants :
Nombre d'emplacements
Activités artisanales 1 place minimum pour 50 m° de surface de plancher Bureaux où similaires 4 places minimum pour 100 m? de surface de plancher Surface de stationnement au moins égale à la surface de
Activités commerciales vente, idéalement organisé en structure (sur plusieurs niveaux) dès lors que la surface commerciale dépasse 500 m°?
Réylement Modification n°1 -201 37 Commune de Riviéres laborstion du Plan Loëal d'Urbanisme
ARTICLE Ux- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m° de surface libre.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute de tige pour 50 m* de surface, Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas,
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 2,2 mètres sur rue où 2,5 mètres en limite séparative.
ARTICLE Ux- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
CITADIA Sud Quest Réglement Modification n°1- 2016 38 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
CHAPITRE V - ZONE UE
ARTICLE UE- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE :
a truction: Jles-à ge-d'habitati d'activité: n-iées-à l'exer. dk
ñ truct fi Jles-à d'artisanat ou-d. 4 g F
Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont liés à la réalisation de
constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone,
Les bâtiments industriels,
" Les résidences hôtelières,
Lestati tisolé di FAvVan JL à ta duré: 4 4 *
L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges,
Les bâtiments agricoles
Sont interdits dans la zone UE à l'exception du sous-secteur UEa :
Les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activités non liées à
l'exercice d’un service public,
Les constructions nouvelles à usage d'artisanat ou de commerces,
Les terrains de camping et de caravaning,
ARTICLE UE- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations nécessaires aux services publics (gardien). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m° de surface de plancher et doit être
réalisé en même temps que le(s) équipement(s). Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE UE- 3 - ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Sud Ouest Règiem 1-2018 39 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urtianisme
ARTICLE UE- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Eaux usées
Dans l'ensemble de la zone UE quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE UE- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
CIFADIA Such Quest Régienmnt = Mnditiention n°{ à 20rr 40 Commune de Rivisres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE UE- 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à :
=“ 75m minimum de part et d'autre de l'axe de la RD988
“15m minimum de part et d'autre de l'axe des routes départementales
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
“ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer
“soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ….) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UE- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions Soit : : implantation sur une ec de3m mm par rapport nouvelles doivent être Tneséprathe SMumesepaine édifiées :
fi
“soit sur une des Poe a . deux limites ï û fi &
:
a xs
se
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" en retrait des
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séparatives, à Æff
une distance des ES
limites au moins
égale à la moitié
de la hauteur (au
faîtage) de la
construction
sans être
inférieure à 3
mètres (D = H/2
et D>3m mini).
L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention.) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UE- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
41 CITADIA Sud Ouest Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE UE- 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UE- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est | néfinition dela hauteur maximale d'une construction au dens du Code de l'Urbanisme mesurée à partir du sol existant
(terrain naturel avant travaux) et
jusqu'à la sablière du bâtiment.
abiére
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes .…).
ARTICLE UE- 11 - ASPECT EXTERIEUR
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
"Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
"Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions à haute qualité environnementale (HQE®) est autorisé.
"Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le document 4,3, « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE UE- 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des Voies publiques et être adaptés à l'opération et au fonctionnement de l'équipement.
CITADIA Sud Ouest Réglement- Modification n°1 - 2016 42 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE UE- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
ARTICLE UE- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
43 rune de Rivières Elaboration de Plan Local d'Urbani:
CHAPITRE VI - ZONE
ARTICLE Ut- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone Uttoutes les constructions et installations non mentionnées à l'article Ut-2
ARTICLE Ut 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les seuls sous-secteurs Ut1, Ut2 et Ut3 :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
“Les constructions nouvelles de villages vacances, les résidences hôtelières, les campings, la réfection et l'extension de bâtiments existants sans changement d'affectation
* La création de terrasses et d'aménagements extérieurs, les aires de jeux et de sports destinées à l'accueil des résidents.
* Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif -
“ Dans les secteurs à risques, les occupations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés
“ Les constructions à caractère commercial, hôtelier ou para-hôtelier ainsi que les équipements de loisirs, de remise en forme, et de services directement liés à ces activités.
* Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s'ils sont conçus simultanément ou postérieurement à la construction.
“ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'équipement. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m’ de surface de plancher et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s).
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans le seul sous-secteur Utd :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
“ Les constructions nouvelles de villages vacances, les résidences hôtelières, les campings, la réfection et l'extension de bâtiments existants sans changement d'affectation
“ La création de terrasses et d'aménagements extérieurs, les aires de jeux et de sports destinées à l'accueil des résidents.
"Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif -
“Dans les secteurs à risques, les occupations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés boraïion du Plan Lecai d'Urbanisme umimune de Rivières
“ Les constructions à caractère commercial, hôtelier ou para-hôtelier ainsi que les
équipements de loisirs, de remise en forme, et de services directement liés à ces activités.
= Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s'ils sont conçus simultanément où postérieurement à la construction.
“ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'équipement. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m° de surface
de plancher et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s).
= Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels, En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE Ut 3 - ACCES ET VOIRIE
ILest interdit de créer de nouveaux accès sur la RD 988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins, Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et de protection civile.
Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d'interdire la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et des services publics.
Les Voies en impasse devront rester l'exception. S'il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l'accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la Voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé..); elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.
ARTICLE Ut 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol
201 45 CITADIA Sud Ouest Ré Commune de Rviéres Elaboration du Plan Local d'iibanismes
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Eaux usées
Dans l'ensemble de la zone Ut quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE Ut 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE Ut 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à :
“75m de part et d'autre de l'axe de la RD988
“15m minimum de part et d'autre de l'axe des routes départementales
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
“soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer
"soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques où à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes où à créer.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ….) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
Réglamoit = Mo "1-20 46 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE Ut 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées :
“soit sur une des deux limites séparatives
“ en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (au faîtage) sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).
Implantation sur une Becul de 3 m minimum par rapport limite séparative la imite séparative
se
7
4
157
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE Ut 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE Ut 9 - EMPRISE AU SOL
Dans le secteur Ut1 :
L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul de cette emprise.
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.
CITADIA Sud Quest - Réglement Modification n°1 - 2016 47 Gammüne de Riviéres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
<> Coefficient d'Emprise au Sol maximum : 50 % de la surface du terrain Dans les secteurs Ut2, Ut3 et Ut4 : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul de cette emprise. En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent occuper 100 % de la
surface du terrain.
F7 Coefficient d'Emprise au Sol maximum: 25 % de la surface du terrain ARTICLE Ut 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est Définition de la hauteur maximale d'une construction au dens du Code de l'Urbanisme mesurée à partir du sol existant
(terrain naturel avant travaux) et
jusqu'à la sablière du bâtiment.
sabière
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.
nt Modificatian n°1 - 2016 48 Elaboration du Plan Localt/ Urbanisme Gonmune ds À
Dans les secteurs Ut1, Ut2 et Ut4 :
La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à la sablière.
Dans les secteurs Ut3 :
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes....).
ARTICLE Ut 11 - ASPECT EXTERIEUR
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle où contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver où à restaurer avec le plus grand soin.
Toute architecture étrangère à la région est interdite.
Tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale particulière pourra être pris en
considération, s'il sort du cadre défini ci-dessous. Il devra alors être accompagné d'une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.
Les annexes (garages, abris de jardins, boxes, locaux de remise...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.
Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les teintes pastels seront privilégiées.
La couleur blanche est interdite.
Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit.
L'utilisation du bois en façades des constructions est autorisée.
Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures et les volets. Les teintes pastels seront privilégiées.
Les toitures doivent être de préférence recouvertes de tuile de surface courbe et de teinte claire. La pente maximale des toitures devra être de 35%.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, toitures végétalisées ….) est autorisé.
Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierres, seront maintenus et mis en valeur.
Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue où de la place.
Concernant les clôtures, seuls sont admis sur les voies où emprises publiques ou privées communes :
“ Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,30 mètre de hauteur maximum,
= Les murs bahut de 0,60 mètre maximum surmontés d'une grille où d'un claire-voie, et doublés ou non d'une végétation. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture (mur et claire-voie) ne peut dépasser 1,4 m, En fonction de la topographie du terrain, des
2016 49 IA Sud Doest Réglement= Modification n°1 Commune dé Rinères Éjaharation cu Plan Local dU/bänisme
adaptations de hauteur pourront être autorisées mais ne devront cependant pas dépasser 0,2 m.
Concernant les limites de propriétés, seules sont admises les clôtures suivantes :
"Les grilles, les grillages ainsi que les haies végétales
“ Les murs bahuts de 0,60 mètre maximum surmontés d'un grillage (doublé ou non de
haies)
“ Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,3 m de hauteur maximum
Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées, sans soubassement, d'un grillage à grosse maille.
ARTICLE Ut 12 - STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Nombre d'emplacements
Résidences de tourisme 2 places par habitations 1 place par chambre ou 4 m° de surface de Hôtels, restaurants plancher
En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles d'au moins 250 m° de surface de plancher, il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m° de surface de plancher (2 m? minimum par tranche de 60 m° de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE Ut 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m° de surface libre,
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 20 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
ud Que onn°t > 201x 50 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute de tige
pour 50 m* de surface.
ARTICLE Ut 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Dans l'ensemble de la zone Ut, en cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la
limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront répartis de façon proportionnelle.
Dans le seul secteur Ut :
Le COS est fixé à 0,4. Il pourra -
être porté à 0,45 en cas de
réalisation de dispositifs
énergétiques spécifiques. surun veau
ou phiseurs niveaux
Dans le seul secteur Ut3 :
Le COS est fixé à 0,2. Il pourra être porté
à 0,25 en cas de réalisation de dispositifs ur On iveau. énergétiques spécifiques.
où pleurs niveauk
CITADIA Sud Ouest - Réglement — Modification n°1 - 2016 51 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Dans les seuls secteurs Ut? et Ut 4 : 2 rl
Le COS est fixé à 0,3. Il pourra être porté
à 0,35 en cas de réalisation de dispositifs =surun niveau. énergétiques spécifiques.
ou plusieurs niveaux
CITADIA Sud Ouest - Régiement- Modification n°1 - 2016 52 Commune de Rivières Elatoration du Plan Local d'U
Zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont indicées « AU... ». Elles comprennent les chapitres suivants :
DENOMINATION VOCATION
AU extension à des fins d'habitat
AUx Extensions futures à vocation économique
AUt Extensions futures destinées à des équipements touristiques
et de loisirs
AUs Extensions futures destinées à des équipements
sportifs
AUI Extensions futures destinées à des équipements sportifs,
récréatif ou de remise en forme
AUo extensions futures à vocation d'habitat nécessitant
une révision du PLU
AUxo Extensions futures destinées aux activités nécessitant une
révision du PLU 4 Plan Local à Uthanisine
CHAPITRE VII - ZONE AU
ARTICLE AU-+ 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble des secteurs AU :
“Les bâtiments industriels, artisanaux où entrepôts et toute construction ou installation qui ne sont pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,
“Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs
“Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée
"L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges
“ Les dépôts de toute nature
= Les bâtiments agricoles
“ Les commerces et entrepôts de plus de 300 m° de surface de plancher.
“Les éoliennes et antennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres
“ Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 12 m°.
ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
La réalisation de constructions nouvelles est conditionnée, dans l'ensemble des secteurs AU, à la réalisation d'une opération d'ensemble portant sur la totalité d'un flot (secteur AU complet). Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi que les réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la dite unité.
Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.
Les constructions non visées à l'article 1 sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3 du dossier PLU).
ARTICLE AU 3 - ACCES ET VOIRIE
l'est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Cammune de Rivières Elaboration dû Plan Local d'Utanieme
Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi crées.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte transcrits dans les orientations d'aménagement et de programmation doivent être respectés, tout comme le: cations sur le profil des voies attendus.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé....); Par ailleurs elles intègreront en supplément dimensionnel des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la Voie). Si elles se terminent en
impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhiculent puissent faire demi-tour.
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
ARTICLE AU- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol et 3 m° par logement ou 50 m° d'emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif où de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus de 5 000 m?, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation
Moëliéation n°4 « 201C 55 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Eaux usées
Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction où installation nouvelle engendrant des eaux usées.
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE AU- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE AU- 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Dans les secteurs présentant une densité de 20 à 30 logements par hectare (petit collectif)
Les constructions doivent s'implanter au plus NT RE
près de l'alignement des voies ou la limite qui ou dans une bande comprise entre Det 5 mi s'y substitue pour les voies privées, existantes
ou à créer. La façade principale de la
construction doit être implantée dans une
bande comprise entre 0 et 5 mètres.
AA +— Alignement souhaité
CITADIA Sud Ouest Réglement- Modification n°{ - 2016 56 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Dans les secteurs présentant une densité de 15 à 20 logements par hectare {habitat intermédiaire, mitoyen)
Si le terrain est plat, la façade
principale des constructions
nouvelles sera implantée dans une
bande de 0 à 5 mètres par rapport à
l'alignement des voies ou la limite
qui s'y substitue pour les voies
privées, existantes où à créer
TERRAIN EN PENTE (supérinureà 54) Arplantaion das ne Dada
Si le terrain est en pente (pente
supérieure à 5%), la façade des
constructions nouvelles sera
implantée dans une bande de 0 à 10
m par rapport à l'alignement des
voies ou la limite qui s'y substitue
pour les voies privées, existantes ou
à créer.
sentant une densité de 8 à 15 logements par hectare
{habitat individuel pavillonnaire) Recul de 5 m minimum par rapport à
l'emprise de la voie
Les constructions nouvelles seront implantées
dans une bande allant de 5 à 20 mètres par
rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y
substitue pour les voies privées, existantes où à
créer.
Les bâtiments annexes non destinés à l'habitation
dont la surface de plancher est inférieure à 30 m°
peuvent s'implanter à l'arrière de la construction
principale sans référence à l'alignement par
rapport aux voies et emprises publiques dès lors
qu'ils ne sont pas visibles de l'espace public.
.] Recul autorisé dans la limite de 20 m
Dans l'ensemble des secteurs AU :
L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
Modification n°1 - 2018 57 CITADIA Sud Ouest Régie Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.
Les bâtiments annexes non destinés à l'habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m? peuvent s'implanter à l'arrière de la construction principale sans référence à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu'ils ne sont pas visibles de l'espace public.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.
ARTICLE AU- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans l'ensemble des secteurs AU :
Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l'implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).
Si la façade du terrain présente une largeur entre 10 et 20 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
Si la façade du terrain est supérieure à 20 m, une implantation est possible en retrait des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
Implantation sur deu Implantation sur une Recui de 3m minimum par rapport hante séparatives limite séparative a mie séparative
8 S XI
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Là façade du terrain > 20m La façade du terain <10 m
Les constructions annexes dont la superficie est inférieure à 30 m° de surface de plancher et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
CITADIA Sud Ouest Réglement Modification n°1 -2016 58 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local ‘Urbanisme
Dans le cas d'extensions de constructions existantes implantées différemment ou de reconstructions à l'identique, l'implantation sur une au moins des deux limites n'est pas obligatoire.
ARTICLE AU- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE AU- 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions est définie en lien avec les orientations d'aménagement et de programmation et ne pourra pas excéder :
- 50 % de la superficie du terrain
concernant les îlots sur lesquels est
attendu une densité de 20 à 30
logements par hectare (petit
collectif)
- 40 % de la superficie du terrain
concernant les îlots sur lesquels est
attendu une densité de 15 à 20
logements par hectare (habitat
intermédiaire)
- 30 % de la superficie du terrain
concernant les îlots sur lesquels est
attendu une densité de 8 à 15
logements par hectare (habitat
individuel)
L'emprise au sol pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.
Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul de cette emprise.
ARTICLE AU- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à
partir du sol existant (terrain naturel avant
travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière
du bâtiment.
Définition de La hauteur maximale d'une construction au sens du Code de l'Urbanisme
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est tete
mesurée en tout point de la construction.
59 ommune de Riuère Elaboration du Plan Local Urbenisme
Dans les secteurs présentant une densité de 20 à 30 logements par hectare (petit collectif)
La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m à la sablière ou à l'acrotère depuis le terrain naturel avant travaux (R+2+combles)
Dans les secteurs présentant une densité de 8 à 15 et 15 à 20 logements par hectare (habitat intermédiaire et habitat pavillonnaire)
La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l'acrotère depuis le terrain naturel avant travaux (R+1).
Dans l'ensemble des secteurs AU
La hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.
ARTICLE AU- 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle où contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le document 4.3. « Inventaires réglementaires particuliers ».
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise .) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, .…) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
1) Volumétrie, façade, épanelage
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui conceme leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
ITAONA Sud Ques Bi Modilicition n°} - 201€ 60 librahen à Plan Local d'Uthenisme Comtune ae Fivisre
2) Toitures
Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement.
Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %
Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. En cas d'extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.
Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d'autres matériaux peuvent être autorisés.
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bäti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les souches des cheminées seront enduites ou en brique foraine.
3) Façades
Proportions générales, équilibre :
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.
Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des
teintes de l'architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant.
Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.
Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu'ils sont ponctuels (extension d'une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu'ils mettent en valeur la construction. L'aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction est interdit.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...) ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique.
Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades ou de toutes références à une architecture extérieure à la région).
4) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain. Dans les secteurs d'une densité supérieure à 20 logements par hectare, les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d'aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.
Les clôtures tant à l'alignement que sur des limites séparatives où aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Dans l'ensemble des secteurs AU, la hauteur des murs de clôtures et limitée à 1,20 mètres en façade sur rue et à 1,50 mètres sur les limites séparatives. Ils pourront être surmontés de dispositifs à claire-voie mais la hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 1,80 m. Les clôtures végétalisées seront à privilégier dans les secteurs d'une densité inférieure à 12 logements à l'hectare
nn 207 61 Commune va Rivières Elaboration dy PlaivLocai drame
ARTICLE AU- 12 - STATIONNEMENT
Dans l'ensemble des secteurs AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, Les ratios suivant devront être respectés.
Nombre d'emplacements
En habitations individuelles 1 place par tranche de 80 m° de surface de
plancher
: ÿ 1 place par tranche de 60 m° de surface de En habitat collectif plancher
Commerces, bureaux 1 place pour 20 m° de surface de plancher
Au-delà de ces ratios, une place par tranche de 250 m° de surface de plancher en accès libre devra être créé dans les opérations d'aménagement de plus de 500 m° de surface de plancher.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 200 m° de surface de plancher surface de plancher, il
est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m° de surface de plancher (2 m° minimum par tranche de 60 m° de surface de plancher), Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE AU- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans l'ensemble des secteurs AU
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations
équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essences locales.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées
Dans le cas d'opérations d'ensemble (lotissements où permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 10 % de la surface de l'opération et comporter au moins un
arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m° de surface.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,4 m sur rue où 1,80 m en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d'espèces variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.
Régiemont= Modifisation n°1 - A01E 62 Commune de Riviéres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AU- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le Coefficient d'occupation des sols est fixé en lien avec les orientations d'aménagement et de programmation :
Ilots destinés à accueillir une densité de l'ordre de 20 à 30 logements par hectare
identifiés sur les orientations d'aménagement et de programmation :
Le COS est fixé à 0,45. Il
pourra être porté à 0,5 en
cas de réalisation de
dispositifs énergétiques
spécifiques ou en cas de
réalisation de programmes sur un niveau de logements comportant
des logements locatifs
sociaux.
>" de
Ilots destinés à accueillir une densité de l'ordre de 15 à 20 logements par hectare
identifiés sur les orientations d'aménagement et de programmation :
Le COS est fixé à 0,35. Il
pourra être porté à 0,40 en
cas de réalisation de ÈS FR S
dispositifs énergétiques : spécifiques ou en cas de
réalisation de programmes
de logements comportant ia
des logements locatifs
sociaux.
ou plusieurs niveaux
CITADIA Sud Quest - Réglement - Modification n°1 - 2016 63 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
!lots destinés à accueillir une densité de l’ordre de 8 à 15 logements par hectare identifiés sur les orientations d'aménagement et de programmation :
Le COS est fixé à 0,2. Il
pourra être porté à 0,25 en
cas de réalisation de
dispositifs énergétiques
spécifiques ou en cas de
réalisation de programmes
de logements comportant
des logements locatifs
sociaux.
CITADIA Sud Ouest
sur un niveau.
ou plusieurs niveaux
- Réglement Modification n°1 - 2016 64 Fommune de Rivigres Elabatation du Plan Local d'rbanieme
CHAPITRE VIII - ZONE A
ARTICLE AUt- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone AUt toutes les constructions et installations non
mentionnées à l'article AU-2
ARTICLE AUt 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
“ Les constructions nouvelles de villages vacances, les résidences hôtelières, les campings, la réfection et l'extension de bâtiments existants sans changement d'affectation
“La création de terrasses et d'aménagements extérieurs, les aires de jeux et de sports destinées à l'accueil des résidents.
= _Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif -
” Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
“ Les constructions à caractère commercial, hôtelier ou para-hôtelier ainsi que les
équipements de loisirs, de remise en forme, et de services directement liés à ces activités.
= Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s'ils sont conçus simultanément où postérieurement à la construction.
“ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'équipement. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m° de surface
de plancher, et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s).
ARTICLE AUt 3 - ACCES ET VOIRIE
ILest interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique où privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et de protection civile.
Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d'interdire la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et des services publics.
Les voies en impasse devront rester l'exception. S'il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l'accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.
n n°1 -20 65 CIFADIA Sud Ouest Fès Gommune de Riviäres Elaboration du Flan Local d'urbanisme
Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé), elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.
ARTICLE AUt 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans
le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres »
(eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Eaux usées
Dans l'ensemble de la zone AUt quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif
d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs
réseaux collectifs.
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE AUt 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système
d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas,
CITADIA Sud Ouest Réglemiént- Modification n°1- 2016 66 Commune de Riviéres Elaboration du Plan Local é' Urbanisme
ARTICLE AUt 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à :
"75m de l'axe de la RD988
= 15 m minimum de l'axe des routes départementales
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
“soit à l'alignement des voies publiques où à la limite qui s'y substitue pour les voies
privées, existantes ou à créer
“soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la
limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, …) peuvent être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE AUt 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions
nouvelles doivent être implantation sur une Bec de 3 q rinirnum par rapport édifiées : ie ségaratie ta lmie sépare
"soit sur une des
deux limites 5.
séparatives L | ts Le
" en retrait des n, 2} LAC ne $ { 1Q limites F « L)
séparatives, à une à î Et
distance des PT G LE
limites au moins ee ä hainan
égale à la moitié | de la hauteur de la | i construction (au Li « faîtage) sans être Vegm, EAC)
inférieure à 3
mètres (D = H/2 et
D> ou égal à 3m
mini).
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention.) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
-2016 67 CITADIA Sud Ouest Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUt 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul de cette emprise.
En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.
Coefficient d'Emprise au Sol maximum : 25 % de la surface du terrain
ARTICLE AUt 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est Définition de 1s hauteur maximale d'une construction au dens du Code de l'Urbanisme mesurée à partir du sol existant
(terrain naturel avant travaux) et
jusqu'à la sablière du bâtiment.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.
La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes...)
ARTICLE AUt 11 - ASPECT EXTERIEUR
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif.
CITADIA Sud Ouest - Réglement Modification n°1 -2016 68 de Rivières Elaborälian du Plan Local d'ransme
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver où à restaurer avec le plus grand soin.
Toute architecture étrangère à la région est interdite.
Tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale particulière pourra être pris en
considération, s'il sort du cadre défini ci-dessous. Il devra alors être accompagné d'une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.
Les annexes (garages, abris de jardins, boxes, locaux de remise...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.
Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les teintes pastels seront privilégiées.
La couleur blanche est interdite.
Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit.
L'utilisation du bois en façades des constructions est autorisée.
Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures et les volets.
Les teintes pastels seront privilégiées.
Les toitures doivent être de préférence recouvertes de tuile de surface courbe et de teinte claire. La pente maximale des toitures devra être de 35%.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, toitures végétalisées ….) est autorisé.
Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierres, seront maintenus et mis en valeur.
Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.
Concernant les clôtures, seuls sont admis sur les voies où emprises publiques ou privées communes :
“ Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,30 mètre de hauteur maximum,
“ Les murs bahut de 0,60 mètre maximum surmontés d'une grille ou d'une claire-voie, et doublés ou non d'une végétation. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture {mur et claire-voie) ne peut dépasser 1,4 m. En fonction de la topographie du terrain, des
adaptations de hauteur pourront être autorisées mais ne devront cependant pas dépasser 0,2 m.
Concernant les limites de propriétés, seules sont admises les clôtures suivantes : " _Les grilles, les grillages ainsi que les haies végétales
= Les murs bahuts de 0,60 mètre maximum surmontés d'un grillage (doublé ou non de haies)
= Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,3 m de hauteur
maximum
Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées, sans soubassement, d'un grillage à grosse maille. Commune de Aivi tiën du Plèn Local d'rhameint
ARTICLE AUt 12 - STATIONNEMENT
Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Nombre d'emplacements
Résidences de tourisme 2 places par habitations Hôtels, restaurants 1 par chambre ou 4 m’ de surface de plancher
En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de
stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser
lesdites places,
Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à Vocation sociale.
Par ailleurs, pour les immeubles d'au moins 250 m° de surface de plancher, il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m° de surface de plancher (2 m2 minimum par tranche de 60 m° de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.
ARTICLE AUt 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m? de surface libre.
Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements où permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 20 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute de tige pour 50 m* de surface.
ARTICLE AUt 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Dans l'ensemble de la zone AUt, en cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la
limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront répartis de façon proportionnelle.
Le COS est fixé à 0,3, Il pourra être porté à 0,35 en cas de réalisation de dispositifs énergétiques spécifiques.
DITA DA Sud Guest Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ou plusieurs niveaux
CITADIA Sud Ouest - Réglement - Modification n°1 - 2016 71 de Rivière: Elatacation dt Plan Local d'Urbanisme
CHAPITRE IX - ZONE AUs
ARTICLE AUs- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone AUs :
Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées,
Les constructions destinées à l'activité industrielle
Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière,
Les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activités non liées à l'exercice d'un
service public,
Les installations classées soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration, autres que celles prévues à l'article 2,
Les constructions nouvelles à usage d'artisanat ou de commerces,
Les constructions destinées au stationnement collectif de caravanes
Les terrains de camping et de caravaning,
Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs
Les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, matériaux, ..)
L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges,
Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations où ouvrages autorisés dans [a zone.
Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 12 m°
ARTICLE AUs- 2 + OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone d'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, où de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
Les équipements collectifs à usage sportif et récréatif
Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est nécessaire au
fonctionnement des installations nécessaires aux services publics (gardien). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m° de surface de plancher et doit être
réalisé en même temps que le(s) équipement(s). Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à
des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Cormine de Rivières Elaboration au Flan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUs- 3 - ACCES ET VOIRIE
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
ARTICLE AUs- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation où fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Eaux usées
Dans l'ensemble de la zone AUs quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
CITADIA alidn n°1 : 201! 73 Commone de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUs- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles doivent être
implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système
d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE AUs- 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Hors agglomération, les constructions doivent s'implanter à 15 m minimum de l'axe des routes départementales.
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
"soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer
"soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques où à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, parvis, escalier...) peuvent être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE AUs- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées :
“soit sur une des deux limites séparatives
" en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de
la hauteur au faîtage de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D> ou
égal à 3m mini).
L'extension ou la imolnaon sur une Rae mm a ot surélévation de re le séparative constructions (existantes
avant la date x d'approbation du PLU) 1 EU . D implantées différemment | 2 1 & y est possible. N 6 £ à
Les ouvrages À Æe # nécessaires au & aa fonctionnement des L
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implantés librement par =— = rapport aux limites
séparatives,
Réglement Modification n°1-2016 74 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUs- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AUs- 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AUs- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est Définition dela hauteur maximale d'une construction au dens du Code de l'Urbanisme
mesurée à partir du sol existant
(terrain naturel avant travaux) et
jusqu'à la sablière du bâtiment.
Dans le seul secteur AUs :
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes..…).
Dans le seul secteur AUs1 :
La hauteur des constructions est limitée à 2,5 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes....).
ARTICLE AUs- 11 - ASPECT EXTERIEUR
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
“Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
“Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions à haute qualité
environnementale (HQE®) est autorisé.
75 CITADIA Sud Réglement Mi Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
"Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de
l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme doivent respecter les dispositions
particulières fixées dans le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE AUs- 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au fonctionnement de l'équipement ;
ARTICLE AUs- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
"Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.
“Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige
abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
ARTICLE AUs- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
CITADIA Sud Quest Réglement— Modification n°1 -2016 76 ation du Plan Local d'Urbanisme
CHAPITRE IX - ZONE AUI
ARTICLE AUI- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l'ensemble de la zone AUI :
= Les constructions destinées à l'activité industrielle
* Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière,
= Les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activités non liées à l'exercice d'un service public,
= Les installations classées soumises à autorisation et les installations classées soumises à
déclaration
“Les constructions nouvelles à usage d'artisanat
= Les constructions destinées au stationnement collectif de caravanes
= Les terrains de camping et de caravaning,
= Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée,
“ Les résidences hôtelières
“Les pars résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs
“Les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, matériaux, ..)
= L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges,
" Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont liés à la réalisation de
constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
“ _Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres
* Les panneaux photovoltaïques au sol d'une superficie supérieure à 12 m°?
ARTICLE AUI- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci- après :
= Les équipements collectifs à usage sportif, récréatif ou de remise en forme
= Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations nécessaires aux services publics (gardien). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m? de surface de plancher, et doit être
réalisé en même temps que le(s) équipement(s). Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière.
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique au titre de
l'article R111-2 du Code de l'urbanisme
ARTICLE AUI- 3 - ACCES ET VOIRIE
Tout nouvel accès sur la RD988 est interdit.
odificalion n°1 - 20 77 Elaboration du Plan Local d'tbmmisme
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
ARTICLE AUI- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m° de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).
Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques où téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE AUI- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
CITADIA Reg Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUI- 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Hors agglomération, les constructions doivent s'implanter :
=" à 15m minimum de part et d'autre de l'axe des routes départementales
= à 75 m minimum de part et d'autre de l'axe de la RD988
Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :
“soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les Voies
privées, existantes ou à créer
“soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes où à créer.
L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, parvis, escalier...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE AUI- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées :
“soit sur une des deux limites séparatives
"en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini).
L'extension ou la implantation su une Recul de 4m minimum ar rapport surélévation de CR ROME constructions (existantes
avant la date i 74 d'approbation du PLU) ÿ sy ta implantées différemment Er est possible.
Les ouvrages nécessaires ÿ Le
au fonctionnement des f basant
services publics et |
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(transformateurs, pylônes, l J
station de relevage, Prerza te
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peuvent être implantés
librement par rapport aux
limites séparatives.
ARTICLE AUI- 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
79 Commune de Riiéres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUI- 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AUI- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'à la sablière du bâtiment.
Définition de la hauteur maximale d'une construction au dens du Code de l'urbanisme
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à la sablière.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes..…).
ARTICLE AUI- 11 - ASPECT EXTERIEUR
L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif.
“Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
“ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre
d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions à haute qualité
environnementale (HQE®) est autorisé.
“Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme doivent respecter les dispositions
particulières fixées dans le document 4.3. « Inventaires règlementaires particuliers ».
ARTICLE AUI- 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au fonctionnement de l'équipement ;
Suc Quest Réglement= Modification n°1 - 2016 80 Commune de Rivisres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUI- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes devront être conservées où remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
ARTICLE AUI- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Le COS n'est pas réglementé.
81 CITADIA Sud Ouest Réglement- Modification n°1 2016 Commune de Rivisres Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
(PNA. QE
ARTICLE AUo- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AUo, quel qu'en soit l'usage, à l'exception de celles visées à l'article 2.
ARTICLE AUo- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Non réglementé
ARTICLE AUo- 3 - ACCES ET VOIRIE
Non réglementé
ARTICLE AUo- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé
ARTICLE AUo- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE 11 AU 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé
ARTICLE AUo- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé
ARTICLE AUo- 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE AUo- 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
nt- Modification n°1 -2018 82 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUo- 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AUo- 11 - ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé
ARTICLE AUo- 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé
ARTICLE AUo- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé
ARTICLE AUo- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé
ation n°1 -2016 83 CITADIA Sud Quest Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
CHAPITRE XI - ZONE AUXo
ARTICLE AUXo- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction nouvelle, quel qu'en soit l'usage, est interdite.
ARTICLE AUXo- 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 3 - ACCES ET VOIRIE
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé
ARTICLE AUX0o- 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE AUX 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Sans Objet
ARTICLE AUXo- 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Sans Objet
ARTICLE AUXo- 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
a Quest 84 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE AUXo- 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 11 - ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé
ARTICLE AUXo- 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé
CITADIA Sud Ouest 85 tout cu Plan Local o'Urbaniame
Zones agricoles
Les zones agricoles sont indicées « A... ».
DENOMINATION VOCATION
A Zones à vocation agricoles
Ap Secteurs agricoles d'intérêt paysager
A1 Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intériel
des grands espaces agricoles
A2 Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérie
des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles
constructions sont autorisées
nôrit = Modification n°1 - 201G 86 Commune de Riuèrse Local d'Urbanisme
CHAPITRE XII- ZONE A
ARTICLE À 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières
conformément àl'article A2 est interdite.
ARTICLE À 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Dans la zone À, hors secteurs Ap, A1, À
Sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur et sous réserve qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole :
“la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré.
“les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe de produits provenant uniquement de l'exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d'exploitation ou d'autres constructions à usage agricole.
« les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
“Les annexes à l'habitation sont autorisées et limitées à une surface plancher de 50 m°.
“ les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône, ….) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.
“ les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ou à l'aménagement des abords des constructions
= les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
= Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels, En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les secteurs Ap:
Sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur et sous réserve qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole :
= la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré.
“ les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône, .) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone
ni-Masfication o"t - 2016 87 1TADIA Suit Cm ri Eivitre) Elaboration du Plan Lara dUrhamsme
les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole
les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels, En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les secteurs A1 :
la construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, ...) sans création de logement. Les annexes à l'habitation sont limitées à une surface plancher de 50 m°.
l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m° de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :
o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
o que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l'opération.
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les secteurs A2 :
les nouvelles constructions à usage d'habitation dans la limite de 250 m° de surface de plancher par unité foncière
là construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, .) sans création de logement. Les annexes à l'habitation sont limitées à une surface plancher de 50 m°.
l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m° de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :
o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
a que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l'opération.
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
CITADIA Sul Quss Réglement - Ménihication n°1 Commune de Rières Elaboralion dti Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE À 3- ACCES ET VOIRIE
l'est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils supportent.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération
future.
Tout nouvel accès non aménagé est interdit sur les voies de catégorie 1 dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.
Le regroupement des accès sera favorisé pour les voies de catégories 2 et supérieures. Dans tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.
ARTICLE À 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Si ce réseau n'est pas établi ou est insuffisant, l'aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).
Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions où installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
CITADIA Sul Ouesl Bégilament= Modification n°1 e2076 89 Enrnrane de Rimëres Elaboration du Plan Local éérbanisme
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE À 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE À 6- _ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Dans les secteurs À, A1 et Ap:
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à :
“75 m de part et d'autre de l'axe de la RD988
“ 15 m des axes de catégorie 2 et 3, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement.
“" 15m de l'axe des autres voies
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant où ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres d'excavation.
Dans le seul secteur A2
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'axe de la voie.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres d'excavation,
ARTICLE À 7 + IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans les secteurs À et Ap :
Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage.
CITADIA Sud Ouest n'i-2016 90 Commune de Rivières Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
Dans les secteurs A1 et A2 :
Les constructions doivent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention. …) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène...) sont respectés.
ARTICLE À 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE À 9 - EMPRISE AU SOL
Dans les secteurs À et Ap:
Non réglementé.
Dans les secteurs A1 et A2:
L'emprise au sol des constructions ne
pourra excéder 30 % de la superficie du
terrain. Les piscines ainsi que les
terrasses, accès et allées non
perméables sont intégrées dans le calcul
de cette emprise.
Piscine
En cas de démolition ou de
reconstruction, l'emprise au sol des
bâtiments nouveaux peut être identique à
celle des bâtiments anciens. “Coefficient d'Emprise au Sol maximum : 40 % de a surfoce du terrain
ARTICLE À 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant (terrain naturel avant travaux) et
jusqu'au faîtage (ouvrages techniques,
cheminées et autres superstructures exclus) pour
les bâtiments agricoles et à l'égout pour les
constructions à usage d'habitation.
Exemple d'une Implantation où Là facade est paraléleà La pente
Hauteur su
ftage | Mo a| Fégout
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est
mesurée à la partie médiane de la façade du
bâtiment dans le sens de la pente.
n°1 - 2016 91 CITADIA Sud Ouest rommune vo Hivière Elaboration du Plan Local d'Urbanesme
Dans les secteurs À et Ap :
La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 10 m au faîtage concernant les bâtiments agricoles et limitée à 6 m à la sablière pour les constructions à usage d'habitation.
Elle n'est cependant pas limitée pour les éléments d'infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves ..).
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, ….).
Dans les seuls secteurs A1 et A2 :
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ..).
ARTICLE À 11 - ASPECT EXTERIEUR
Dans les secteurs À :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles où les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les couleurs claires seront à éviter et l'aspect mat soutenu sera favorisé
Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles.
Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d'une haie arbustive de 3 à 6 mètres de hauteur.
Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 — 2/3. Les couleurs d'aspect sombre sont préconisés pour les toitures
La tuile d'aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d'habitation
Dans les secteurs A1 et A2:
L'expression architecturale
Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
CITADIA Sud Ouest Régler = Mucin ion n° 22016 92 Elatiaration du Plan Local d'Urbanisme
1) Volumétrie, façade, épanelage, toiture
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).
Matériaux :
La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.
Éléments de toiture :
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bâti.
2) Façades
Matériaux et couleurs :
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
3) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.
Les clôtures maçonnées sont interdites.
La hauteur des murs de clôtures et limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.
ARTICLE À 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE À 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur
environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.
Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d'arbres tiges, de cépées et d'arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants: tamaris, arbousiers, chênes verts, frênes, prunelliers, bourdaines, merisiers, érables, cormiers, chènes…
ARTICLE À 14 - Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.
Hégiement = Modification n°1 = 2014 93 Jabaralion du Piañ Local d'rhanism
Zones naturelles
Les zones naturelles sont indicées « N... », Elles comprennent les chapitres suivants :
DENOMINATION VOCATION
N Zone naturelle à préserver
Ni Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes
N2 Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et de
loisirs
N3 Zone naturelle pouvant recevoir des activités complémentaires au
golf
N5 Zone prévue pour la création d'une station d'épuration
N8 Zone dédiée au port
= Réglement = Modifontion n°1 - 2016 94 Commbne de Ri Elabnration du Plan Local d'ht
ZON CHAPITRE XI
ARTICLE N-1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction ou installation non mentionnée à l'article N2 est interdite.
ARTICLE N-2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :
Dans les secteurs N :
= Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
"Les aménagements de pistes cyclables ou piétonnes
= Les constructions nécessaires à l'exploitation forestière.
“ Les affouillements et exhaussements de sols liés à l'opération
“ Les piscines et bâtiments annexes (sans logement) à condition qu'ils soient situés à moins de 50 mètres de la construction principale. Les annexes sont limitées à une surface plancher de 50 mé.
“Le changement de destination (en habitation) d'un garage construit en rez-de-chaussée ou en sous-sol semi-enterré sous une partie habitable, ainsi que les annexes déjà accolées aux
bâtiments d'habitation.
* Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des
prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans le secteur N1
= le changement de destination des constructions existantes dans la limite d'un logement par unité foncière
= la construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, .) sans création de logement. Les annexes sont limitées à une surface plancher de 50 m°.
= l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m° de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :
© que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
o que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
= les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l'opération.
* Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. mens ste Fi Elaborgtén die Plan Local d'Urbanisme
Dans le secteur N2 :
“Les bâtiments liés à l'exploitation des installations sportives et de loisirs
“ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées. si une présence permanente est nécessaire à l'activité ou à l'activité de gardiennage. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m° de surface de plancher et doit être intégré au volume du où des bâtiments à usage d'activité,
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie ou de réseaux divers,
Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour l'aménagement du site et la pratique des activités sportives.
“Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité au à la sécurité publique.
Dans le secteur N3 :
“ Les constructions et installations complémentaires à l'activité de golf: restaurant, commerce, club-house.
les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'activité ou à l'activité de gardiennage. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m° de surface de plancher et doit être intégré au volume du ou des bâtiments à usage d'activité.
“ Les constructions et installations directement liées où nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie ou de réseaux divers
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans le secteur N5 :
" Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de la station d'épuration
Les constructions et installations nécessaires à l'entretien, la gestion ou à l'exploitation de la station d'épuration
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée où soumise à des prescriptions relatives à la salubrité où à la sécurité publique.
Dans le secteur N8 :
Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations du port
Les constructions et installations nécessaires à l'entretien, la gestion ou à l'exploitation du port (pontons, jetées ….)
CITADIA Süki Qunsr Réglement = Mndifeaton ni - 201 96 Elaboraten du Plan Lacal d'Urbanisme
“ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des
prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
ARTICLE N 3- ACCES ET VOIRIE
ILest interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils supportent.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Tout nouvel accès non aménagé est interdit sur les voies de catégorie 1 dont la liste est fixée par
arrêté préfectoral.
Le regroupement des accès sera favorisé pour les voies de catégories 2 et supérieures. Dans tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.
ARTICLE N 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dans les secteurs N:
Sans objet.
Dans les secteurs N1, N2, N3,_ N5 et N8:
1) Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2) Assainissement
Eaux pluviales
La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m? de surface au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Si ce réseau n'est pas établi ou est insuffisant, l'aménageur devra réaliser sur son terrain les
dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).
2016 97 Commune de Riviaras Elaboration du Flan Local d'Uibanisme
Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur,
3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ARTICLE N 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).
La superficie minimum des terrains n'est pas réglementée dans les autres cas.
ARTICLE N 6- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Dans les secteurs N, N8 :
Sans objet.
Dans les secteurs N1, N2 N3, N5:
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à :
* 75 m de l'axe de la RD 988 pour tout aménagement de part et d'autre de l'axe de la voie
#35 m des axes de catégorie 1
“15 m des axes de catégorie 2 et 3, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement.
“ 15 m des autres voies
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.
Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres d'excavation.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.
f-2018 98 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Comment
ARTICLE N7- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans l'ensemble de la zone, tous secteurs confondus : Dans l'ensemble de la zone, tous Secteurs conronqus :
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention.) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène...) sont respectés.
Dans les secteurs N, N8 :
Sans objet.
Dans le secteur N1 :
Les constructions doivent s'implanter en limite séparative où avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Dans les secteurs N2, N3:
Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Dans les secteurs N5 :
Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE N 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE N 9- EMPRISE AU SOL
Dans les secteurs N, N2, N5 et N8 :
Non réglementé.
Dans les secteurs N1 et N3 :
Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 30 %.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dans le secteur N_et N8 :
Non réglementé
Réglement= Modification n°1 - 201 99 Cunmane de ivières Etabérabon du Plan Local d'itumme
Dans le secteur N1, N2:
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière,
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ..).
Dans les secteurs N3, N5 :
La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 3 m à l'égout du toit.
Les dispositions générales ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux édifices publics en raison d'impératifs techniques ou architecturaux liés à la nature de la construction.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR
L'expression architecturale
Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
1) Volumétrie, façade, épanelage, toiture
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.
Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).
Matériaux :
La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.
Éléments de toiture :
L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire au d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bâti.
2) Façades
Matériaux et couleurs :
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses...) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
3) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.
Les clôtures maçonnées sont interdites,
CITADIA Sud Quest = Réglement= Mot 201e 100 Commune de Rivi Elaboralion du Plan Local d'Urbanisme
La hauteur des murs de clôtures et limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les
limites séparatives.
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce
nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés à conserver, à protéger où à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.
Préservation des arbres existants et obligation de planter :
Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d'origine.
ARTICLE N 14 - Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé
nent Modification n°1 - 2016 401 CITADIA Sud