Arrêté - 20260507 ar TEC Temp 60 ROUTEPINIER ERTTECHNOLOGIE

Documents similaires

Arrêté - 20260507 AR TEC TEMP 57 PARKING PIERREAIGUE COMMUN

Arrêté - 20250826 AR TEC TEMP 60 RueClaire Roman CIRCET

Arrêté - 20251202 AR TEC TEMP 98 ROUTEDELAGENDRONNERIE8ROUT

Arrêté - 20260518 AR TEC TEMP 63 ROUTEGAGNERIE EXTERIA

Arrêté - 20240711 AR TEC TEMP 93 Garotterie Bemwoord

Arrêté - 20240612 AR TEC TEMP 82 PresquileDun DLE

Arrêté - 20260417 AR TEC TEMP 53 LUCASERIE CIRCET

Arrêté - 20240610 AR TEC TEMP 80 GrandChemin Veolia

Arrêté - 20240530 AR TEC TEMP 73 PresquileDun DLE

Arrêté - 20260204 AR TEC TEMP 15 CHEMIN DE LA ROCHE

Arrêté - 20260507 ar TEC Temp 60 ROUTEPINIER ERTTECHNOLOGIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20260507 ar TEC Temp 60 ROUTEPINIER ERTTECHNOLOGIE)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, GRAND

Nr 2026/60 (temp)

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Branchement télécom Route du Pinier

Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire”,

Vu la demande présentée par l’entreprise ERT Technologies, 14 avenue Jacques Cartier, 44815 SAINT HERBLAIN, (f.salim@ert-technologies.fr) DAET26_00692

Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique

Considérant que sur proposition du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Réseau Télécommunications - Création de branchement, 32 bis Route du Pinier, du 22/05/2026 au 12/06/2026.

ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux suscités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10.

ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.

ARTICLE 6 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans lhypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.

1/2

Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Té! : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

| Imprimé

su*

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par

rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

V Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest,

Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,

Le 07mai 2026

Pubié te : AIS lKT 22