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Arrêté - AG 2024 0247 ODP C S Exercice militaire Esplanade Julienne Seguret rue Eugene Loup rue Vieussens boulevard du 122eme RI rond point de lEurope du 27 03 au 28 03
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0247 ODP C S Exercice militaire Esplanade Julienne Seguret rue Eugene Loup rue Vieussens boulevard du 122eme RI rond point de lEurope du 27 03 au 28 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour l’organisation d’un
exercice militaire
Esplanade Julienne Séguret, rue Eugène Loup, rue Vieussens,
boulevard du 122 ème RI, rond-point de l’Europe
Du mercredi 27 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024
N° AG 2024- 0247
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du mercredi 27 mars 2024, 18h00, au jeudi 28 mars 2024, 18h00, Esplanade Julienne Séguret, le stationnement et la circulation seront interdite, afin de permettre l’organisation d’un exercice militaire.
Article 2 - Du mercredi 27 mars 2024, 18h00, au jeudi 28 mars 2024, 18h00, la circulation et le stationnement seront interdit sur la partie haute de la rue Eugène Loup, afin de permettre l’organisation d’un exercice militaire. Le jeudi 28 mars 2024, de 9h00 à 14h00, la circulation des véhicules sera interdite rue Vieussens, afin de permettre l’organisation d’un exercice militaire.
Le jeudi 28 mars 2024, de 9h00 à 14h00, la circulation des véhicules sur la voie de droite de la chaussée boulevard du 122 ème RI sera interdite dans sa section comprise entre le rond-point de l’Europe et la rue Vieussens, afin de permettre le stationnement des véhicules participant à l’opération.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’exercice.
Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
Ils devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 8 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 mars 2024
Publié le 20 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240308-ARAG20240247-AR
Reçu le 20/03/2024