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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=190961&path=20250402 DEL D03
Déliberation - cms 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
&
=
SAINT-PAUL en Chablais 2%
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 16
N° D021_2023
Budget principal —
vote du budget primitif
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt neuf mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil,
sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 22 mars 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-
Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire,
ZIMMERMANN Sophie, WIART Florine, MICHOUD Max,
CHEVALLAY Patrice, VIOLLAZ Emilie, COLIN Benoît, BURNET
Stéphanie, GALLAY Claude, REBUT Sandra, PODEVIN
Christian, PINGET Denis,
Absent (1): VEZIN Pascale
Excusés (3) : LAURANT Thierry, GILLANT Olivier (donne pouvoir
à M. Claude GALLAY), GRIVEL Céline (donne pouvoir à Mme
Sophie ZIMMERMANN)
Votants (17)
Mme WIART présente aux membres de l'assemblée le budget principal primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
Vote le budget principal primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT
chap. DEPENSES BPaUes chap. RECETTES IBP 2023
O2 Résulet Rnct. reporté (défiot) O2 Résultat foot reporé (excédent 20) BIG EI €
Pont Ghages 3 came gnéat "| emoue| 7 rose sens "|" repecouse| O2 Chages de personnel 87500000 € | 73 impots 1TISHEDIDE ES Autreschaenges 23552000€ | T4 LDotstions ETT 188.00 € ES Changes financières VITOUINNE | T5 Produits de gestoncourænte F3 10000 E ET Chages excep ionreles 3ENIE | TS Produits financiers
SS Dotstion aux provisions FT Produis exceptionnels - €
TE repreesur provsioms
Qté Aténuston de produits VIS SIDE | O3 Mténustonde changes SSENTE
22 rerenta is Secion re épars ou | 2234 880De |
O2 Opératons d'ordre Amort Biens) 28 50000€ | 42 Op. d'ordre (Amor. Eubreà
TOTAL 4452 0000 € TOTAL 4 462 00.09 € INVESTISSEMENT chap. DEPENSES BP 2023 chap. RECETTES BP 2023
Résultat invest. Reporté (déficit) 516 941.75 € | OO1 Résultat Invest. Reporté (excédent)
Dotations Fonds divers réserves L 1068 Excédent capitalisé (reprise résultat) |. | 10226 Taxe d'aménagement (rembours.) 5 000.00 €
16 Emprunts ‘rembours capital 174 500.00 € 10 Dotations et fonds réserves 90 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 23 000.00 € | 13 Subventions reçues 160 070.25 €
21 Immobilisations corporelles 360 569.00 € 16 Emprunts à contracter - €
23 Immobilisations en cours 1871 828.19€
27 Autres immo financières 98 311.06 €
O20 Dépenses imprévues Po €]|O24 Vente immobilisations oo
040 Op. d'ordre (Amort. Subv.) 040 Opérations d'ordre (Amort. Biens) 28 500.00 €
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
O21 Virement de la section Fct 2 254 638.00 €
TOTAL 3 050 150.00 € TOTAL 3 050 150.00 €
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le
Le Secrétaire
Benoît COLIN