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Arrêté - arrete 2023 012
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE n° 2023-012
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE
CADRE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU
EAUX USEES
VC8- VILLAGE DE KERANGOFF
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8°"° partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de QUIMPERLE COMMUNAUTE en date du 6 janvier 2023, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de raccordement au réseau d'eaux usées,
ARRETE
Article 1 : Les 16 et 17 janvier 2023, la circulation sera interdite sur la voie communale n° 8 au niveau du village de Kerangoff sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par la RD n° 316.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise QUIMPERLE COMMUNAUTE en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER -— Conseil Départemental - Quimperlé Communauté - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l’Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 9 Janvier 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2023-012 Page 1 Sur 1
Date de publication : 10/01/2023