Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 49 limitation de circulation fete patr
Arrêté - Arrete 2021 56 08 09 2021 Limitation circulation f
Arrêté - Arrete 2025 28 04 08 2025 lilmitation circulation
Arrêté - Arrete 2014 07 du 27 08 2014 Fete patronale circul
Arrêté - Arrete 2015 08 Fete patronale circulation interdit
Arrêté - Arrete 2016 31 22 08 2016 Circulation interdite fe
Arrêté - Arrete 2018 37 30 08 2018 Limitation circulation f
Arrêté - Arrete 2024 29 23 08 2024 limitation circulation f
Arrêté - Arrete 2017 32 01 09 2017 Limitation circulation f
Arrêté - Arrete 2019 46 02 12 2019 limitation circulation s
Arrêté - Arrete 2019 27 22 08 2019 limitation circulation fete patronale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 27 22 08 2019 limitation circulation fete patronale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Marie
de
SiLLu-sur-Nizo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-27
22
août
2018
ARRETE
PORTANT
LIMITATION
DE
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
PATRONALE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly
sur
Nied
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
+
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
des
Loisirs
de
Silly-sur-Nied
d'organiser
la
fête
patronale
du
mercredi
4
au
mardi
10
septembre
2019,
+
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
de
ces
manifestations,
e
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
à
tout
véhicule
rue
Principale,
entre
le
1
rue
Principale
et
le
9
rue
Principale
du
4
au
10
septembre
2019.
Article
2
:
Du
4
au
10
septembre
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
traverser
le
village.
Elle
empruntera
soit
la
rue
du
Pré
de
la
Dame,
soit
la
voie
surplombant
la
rue
Principale
pour
les
riverains
de
ladite
rue.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à Silly-sur-Nied,
le 22
août
2019
l/ Signature
et cachet
Arrêté
2019-27
du
22
août
2018
relatif
à la
limitation
de
circulation
dans
le
cadre
de
la
fète
patronale
1"1