Procès Verbal - 2024.05.28 Procès

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Procès Verbal - 2024.05.28 Procès Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.05.28 Procès)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal

du 28 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, 12 rue des caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire. Date de convocation : 22 mai 2024

Conseil municipal, présents : Bernard COTTIER, Émilie DA-LUZ, Béatrice DELVINCOURT, Philippe

EYMIN, Arnaud FOURNET-FAYARD, Alain FRADIER (maire), Régine JARZAGUET, Aurélien MONTMORY, Pascale REDON.

Absent(s) : Arnaud MONTEL

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Émilie DA-LUZ

Approbation du Procès-verbal du 08/04/2024, à l'unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et

décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 273,02 €

- Achat de carburant pour un montant de 181,06 €

Concernant l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'ajout d’une délibération concernant l'achat du micro tracteur et d'un gyrobroyeur et plan de financement et l'ajout d’une autre délibération concernant la convention de déneigement avec le Conseil Départemental 63.

Le Conseil accepte, à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

e Délibération 1 : Affectation des subventions 2024 aux associations de la commune

e Délibération 2 : Participation de la commune aux frais de transports scolaires

e Délibération 3 : Participation de la commune aux frais de déplacements et de séjour des membres du Conseil Municipal

e Délibération 4 : Proposition de définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

e Délibération 5 : Cession du matériel communal - micro tracteur ISEKI et Tondeuse -

débroussailleuse HUSQVARNA

e Délibération 6 : Achat du micro tracteur et d'un gyrobroyeur et plan de financement

e Délibération 7 : Emprunt bancaire à long terme pour le remplacement du micro tracteur

e Délibération 8 : Décision modificative n°1 BP 2024

° Délibération 9 : Convention de déneigement avec le Conseil Départemental 63

e Questions diversesDélibération 1 : Affectation des subventions 2024 aux associations de la commune Délibération 2024/2805/01

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la répartition des subventions attribuées aux associations pour l'année 2024.

Les associations communales concernées sont les suivantes :

- __Yssac en Fête

- L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d'Yssac la Tourette - La Société de Chasse

-__L'Amicale des Pompiers

La somme proposée par association est de 100 €. Le versement de cette subvention est conditionné à l'organisation, par l'association, d'événement ou d'activité collective et publique au service des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité, décide :

— d'attribuer la somme de 100 € à chaque association, sous réserve de l'organisation, par

l'association, d'événement ou d'activité collective et publique au service des habitants.

Délibération 2 : Participation de la commune aux frais de transports scolaires Délibération 2024/2805/02

La Région Auvergne Rhône-Alpes facture directement aux familles le coût du transport scolaire.

Chaque année, le coût du transport scolaire est calculé pour chaque enfant en fonction du quotient familial.

Les communes ont la possibilité de prendre en charge ou non, partiellement ou intégralement, les frais engagés en les remboursant aux familles qui ont inscrit leur(s) enfant(s) au transport scolaire.

Les enfants habitant Yssac-la-Tourette allant à l'école élémentaire de Gimeaux et étant inscrits au transport scolaire départemental pour l'année sont concernés par la participation communale.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

— de prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves de la commune se rendant à

l'école élémentaire en transport scolaire, et dont les familles auront acquitté leurs factures à

la Région Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur d’un forfait unique de 55 €/enfant (à condition

que ce remboursement n'excède pas le reste à charge des familles, en fonction d'éventuelles

remises d'ores et déjà effectuées par d'autres collectivités) ;

— que cette décision s'applique à partir de l’année 2024 et peut être modifiée annuellement par

délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 7 voix pour et 2 abstentions, décide :

— de prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves de la commune se rendant à

l'école élémentaire en transport scolaire, et dont les familles auront acquitté leurs factures à

la Région Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur d’un forfait unique 55 €/enfant.

(à condition que ce remboursement n'excède pas le reste à charge des familles, en fonction

d'éventuelles remises d'ores et déjà effectuées par d’autres collectivités)

— que cette décision s'applique à partir de l'année 2024 et peut être modifiée annuellement par

délibération du conseil municipal.

Délibération 3 : Participation de la commune aux frais de déplacements et de séjour des membres

du Conseil Municipal

Délibération 2024/2805/03

> Frais de déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire communal

2Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, conformément aux articles L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La prise en charge de ces frais de transport et de séjour s'effectue sur présentation de pièces justificatives,

à savoir :

- Une convocation à la réunion concernée

- Un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou toute autre personne ayant reçu délégation

- Puissance fiscale du véhicule

- Une note de frais de l'établissement de séjour et/ou de restaurant

Selon l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, les modalités de remboursement sont les suivants :

- Barème kilométrique

ed | iusquazocoum | Pigans 5 CV et moins 0.32 €/km 0.40 €/km

6 CV et7 CV 0.41 €/km 0.51 €/km

8 CV et plus 0.45 €/km 0.55 €/km

MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm) : 0.15 €/km

VELOMOTEUR et autre véhicule à moteur : 0.12 €/km

Le nombre de kilomètres parcouru est calculé par un opérateur d'’itinéraires via internet (trajet le plus court).

Selon le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux, les conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

Les montants forfaitaires sont définis dans la limite de :

— Forfait repas : 15 €

— Frais d'hébergement : 50 € / nuit

> Frais de déplacements à l'occasion de l'exercice de leur droit à la formation

Les frais de séjour, de déplacement et d'enseignement donnent également droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d'enseignement à l'organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal. Sont exempts les élus dont les frais de formation sont pris en charge par l'organisme qui dispense ladite formation.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer selon les termes suivants :

e Les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus qui se rendent à des réunions dans des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent la commune ès qualité, lorsque la réunion a lieu hors de son territoire, et sur présentation des pièces justificatives, sont approuvées telles que décrites ci-dessus,

e Le montant du remboursement des frais pourra être réévalué en fonction des textes en vigueur, par délibération du conseil municipal,

e Le remboursement des frais sera versé annuellement (au mois de décembre).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

— De donner une suite favorable à cette proposition,

— D'inscrire les crédits suffisants au budget communal.

Délibération 4 : Proposition de définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

Délibération 2024/2805/04

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables dite « loi APER » vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L'article 15 de la loi prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération pour la production d’'Energie Renouvelable (ZAEnR).

Ces zones peuvent concerner tous types d'énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectricité, bois-énergie, biogaz, géothermie.

Afin d'encourager les développeurs à se diriger en priorité vers ZAEnR définies par les communes, ces zonages déclenchent des mécanismes financiers incitatifs ainsi que des facilités administratives. || est cependant à noter que ces zones ne sont pas exclusives et que d'autres projets pourront aussi être autorisées en dehors de celle-ci.

Monsieur le Mairie propose de suivre les étapes suivantes :

- Délibération de principe « Proposition de définition des zones d'accélération » — objet de la présente délibération ;

- Consultation des habitants de la commune durant 1 mois avec mise à disposition du public d'un dossier complet (papier et numérique) : contexte, objectifs, délibérations du conseil communautaire et du conseil municipal, cartographies de zones prédéfinies ;

- Délibération entérinant les zones d'accélération suite à la consultation publique et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie ;

- Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du III de l'article L 141- 5-3 du code de l'énergie.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2023 approuvant la stratégie du schéma directeur des énergie renouvelables de la communauté de communes,

Vu la fiche de potentiel d'énergies renouvelables élaborée pour chaque commune par la communauté de communes, accompagnée d’un bureau d'études,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones (cartes en annexe) :

- Panneaux photovoltaïques en toiture et solaire thermiques sur l'ensemble de la zone urbaine (Zone

U);

- Géothermie et bois énergie pour consommation personnelle sur l'ensemble de la zone urbaine (Zone

U);

- Panneaux photovoltaïques au sol sur la parcelle YI 85 (8 113 m?) au lieu-dit les Roches ;

- Pas de zone d'accélération de la production d'énergie par panneaux photovoltaïques au sol en zone agricole à l'exception de la parcelle indiquée ci-dessus ;

-__ Pas de zone d'accélération de la production d'énergie éolienne sur l'ensemble de la commune ;

4- Pas de zone d'accélération de la production de réseau de chaleur en regard de la densité de population ;

- Pas de zone d'accélération de la production d'énergie par méthanisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver les étapes de la procédure de définition des Zones d'accélération de la Production d'Energies Renouvelables ;

- _ D’approuver les zones prédéfinies comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables telles que décrites ci-dessus et cartes jointes en annexe ;

— D'ouvrir la consultation aux habitants de la commune durant 1 mois avec mise à disposition du

public d’un dossier complet (papier et numérique).

Délibération 5 : Cession du matériel communal - micro tracteur ISEKI et Tondeuse - débroussailleuse HUSQVARNA

Délibération 2024/2805/05

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que

1 - dans le cadre du renouvellement du micro tracteur de la commune, l'ancien matériel de marque ISEKI

acquis en 2014, en panne, a la possibilité d’être repris par l’entreprise VACHER de Riom.

Le montant proposé de la reprise est de 1 800 € TTC.

2 — La tondeuse-débroussailleuse HUSQVARNA acquise en 2021 pour une valeur de 1 000 € TTC ne trouve pas son utilité auprès de l’agent technique.

Dans l'objectif de rationaliser lès dépenses en matériels d'espaces verts et de donner les moyens à la commune de remplacer le matériel existant par du matériel plus performant, la tondeuse-débroussailleuse peut être mise en vente.

Le montant proposé de mise en vente est de minimum 500 € TTC.

Considérant ces opportunités,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

— d'approuver la cession du micro tracteur de marque ISEKI à l'entreprise VACHER de Riom pour un montant de 1 800 € TTC ;

— d'approuver la cession de la tondeuse-débroussailleuse de marque HUSQVARNA par mise en vente pour un montant minimal de 500 TTC ;

— de procéder à la sortie de l'inventaire du micro tracteur de marque ISEKI ;

— de procéder, après sa vente, à la sortie de l'inventaire de la tondeuse-débroussailleuse HUSQVARNA;

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces cessions.

Délibération 6 : Autorisation d'achat d’un micro tracteur ISEKI et d’un gyrobroyeur DEL MORINO et plan de financement

Délibération 2024/2805/06

Le matériel roulant de la commune utilisé pour l'entretien de la voirie et des espaces verts est un microtracteur-tondeuse ISEKI, acheté d'occasion en 2014. Il vient de tomber en panne et les réparations s'élèvent au minimum à environ 3 000 € TTC immédiatement, sans compter l’ensemble très vieillissant (1998) dont des pièces usées non remplaçables.

Après l'évaluation des besoins de la commune en termes d'entretiens paysagers, en plus de de l'entretien de la voirie, il a été envisagé d'acquérir un micro tracteur neuf de capacité légèrement supérieur (24 CV).

5Monsieur le Maire présente l'étude comparative des devis sollicités auprès de 4 fournisseurs (VACHER S.A., SAS DORAT VERTS LOISIRS, Ent. LAURENT et Ets RAY).

Le micro tracteur retenu est un tracteur ISEKI avec un plateau de coupe ventral, un gyrobroyeur DEL MORINO et un kit mulching, pour un montant total de 19 380 € TTC, proposé par l’entreprise VACHER incluant la reprise de notre ancien micro tracteur + faucheuse (1 800 € TTC).

Cette dépense n'étant pas inscrite au budget 2024, il convient de délibérer pour engager l'acquisition de ce nouveau matériel, en remplacement de l'existant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir le matériel neuf décrit ci-dessus selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement - Acquisition tracteur-tondeuse et gyrobroyeur

Imputation .. Dépense Recettes comptable Desenpten (€ TTC) (E TTC)

Chap024 | Cession de l'ancien micro 1 800 P tracteur (offre de reprise)

Chap16-1641 Auto Financement 18 000 Emprunt

Auto Financement

Chap021 Virement de la section de 1 380 fonctionnement

Achat du tracteur neuf

Chap21- 2157 ISEKI et du gyrobroyeur 21 180

TOTAL 21 180 21 180

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

— d'accepter la proposition de l'établissement VACHER S.A. selon leur devis d’un montant de 19 380 € TTC comprenant une offre de reprise d’un montant de 1 800 € pour l'achat d’un tracteur- tondeuse de marque ISEKI, de tous ses accessoires et du gyrobroyeur ;

— de contracter un emprunt pour le financement de celui-ci ;

— d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à cet achat et à sa mise en service sur la commune.

Délibération 7 : Emprunt bancaire à long terme pour le remplacement du micro-tracteur neuf de marque ISEKI et d’un gyrobroyeur de marque DEL MORINO

Délibération 2024/2805/07

Après l'évaluation des besoins de la commune en termes d'entretiens paysagers, en plus de de l'entretien de la voirie, il a été envisagé d'acquérir un micro tracteur neuf de marque ISEKI et d’un gyrobroyeur de marque DEL MORINO.

2 banques ont été consultées : Caisse d'Epargne, Crédit Agricole.

Les meilleures conditions d'emprunt ont été proposées par le Crédit agricole. Les caractéristiques sont les suivantes :- montant : 18 000,00 €

- taux d'emprunt : 3,74 %

- à taux fixe et amortissement progressif

- durée : 5 ans (60 trimestres)

- échéance : trimestrielle

- montant des échéances (Capital + intérêts) : 990,96 €/ trimestre

La commune d'YSSAC-LA-TOURETTE représentée par Monsieur Alain FRADIER, maire, décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

— choisit le Crédit agricole pour réaliser un emprunt de 18 000 € pour l'acquisition d’un micro tracteur neuf de marque ISEKI et d’un gyrobroyeur de marque DEL MORINO ;

— choisit les conditions d'emprunt énoncées ci-dessus :

— donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution des présentes décisions.

Délibération 8 : Décision modificative n°1 au BP 2024 : Emprunt pour l’achat d’un micro-tracteur Délibération 2024/2805/08

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, considérant la nécessité,

— d'acquérir un micro tracteur,

— d'intégrer le montant de la reprise (cession) de l’ancien micro tracteur, — de contracter un emprunt pour cette opération d'investissement, — de prévoir les remboursements trimestriels de l'emprunt sur le budget 2024, — décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Virement à la section d'investissement 023(023) 2 210,00

Entretien matériel roulant 61551(011) -2 410,00

Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 200,00!

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0.00 0,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 830,00 4 010,00 Virement de la section de fonctionnement 021(021) 2 210,00

Produits des cessions d'immobilisations 024(024) 1 800,00

Emprunts en euros 1641(16) 830,00

OP : MICRO TRACTEUR ISEKI NEUF 21 180,00 18 000,00

Emprunts en euros 1641(16) 18 000,00 Matériel et outillage technique 2157(21) 21 180,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 22 010.00! 22 010.00!

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative indiquée ci-dessus.

Délibération 9 : Convention de déneigement avec le Conseil Départemental 63 Délibération 2024/2805/09

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de convention de partenariat mise en place par le Conseil Départemental pour toutes les communes du territoire.

Chaque collectivité est gestionnaire de son propre domaine public routier situé dans les limites de son territoire en matière notamment de déneigement. Dans le cadre de leurs circuits de déneigement respectifs, les deux parties peuvent être amenées à emprunter des sections de routes du réseau routier de l’autre partie, sur une faible distance, avant le passage des engins de déneigement du gestionnaire de ces sections. Pour des raisons d'harmonisation et de sécurité publique, le déneigement est alors pratiqué par la partie qui emprunte en premier les sections de routes même si elles n’appartiennent pas à son propre domaine public routier. La convention permet aux deux parties d'harmoniser ce service de viabilité hivernale.

7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

— D'accepter la convention de partenariat avec le Conseil Départemental 63 pour le service de viabilité hivernale

— De charger le Maire où son représentant de signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

> Points commissions

e Commission Enfance/Jeunesse (présentée par Pascale REDON)

— Bilan des vacances de printemps : effectifs satisfaisants ;

— Modifications des tarifs avec ajout de tranches d'impositions supplémentaires ;

— Jozerand et Davayat passent sur un rythme scolaire à 4 jours. C’est à présent 10

écoles sur 23 qui auront un rythme à 4 jours.

e Commission Restauration (présentée par Pascale REDON)

— À compter de septembre 2024, les repas seront facturés à 3,75 € par repas sur

l'ensemble des sites (homogénéisation) ;

— Efforts réalisés pour s’approvisionner chez les fournisseurs locaux et bio (en lien

avec le Plan Alimentaire Territorial) ;

— Restructuration du pôle restauration en mai 2024 (repas EHPAD / repas Écoles

selon les différentes cuisines).

+ Assemblée générale de l'association Les Haies du Puy-de-Dôme (présentée par Aurélien

MONTMORY)

En chiffres, pour l’année 2023 :

- 18 chantiers dans le Puy de Dôme, avec ou sans Mission Haies

- 12 chez des agriculteurs

- 6 avec des communes (dont Yssac La Tourette)

- 4,5 km de linéaire planté

- environ 500 participants au total

Suite à consultation du Conseil d'administration, il est proposé aux communes désirant planter une haie sur leur territoire, de participer par un don de 1,50€ / mètre linéaire après signature d’une convention de partenariat, dans la limite des fonds disponibles.

> Tournoi de Raqball

Organisé par la communauté de communes, il fallait réunir deux équipes (adultes et enfants) composé de 3 à 6 joueurs.

La première manche avait lieu le 13 avril à Beauregard Vendon, Aurélien MONTMORY a participé en équipe avec des animatrices du centre de loisirs. Yssac est donc qualifié pour la finale. Celle-ci aura lieu le 26 juillet 2024 à la Passerelle, à l'occasion de la journée spéciale d'ouverture des JO 2024.

> Point sur l'aménagement du cimetière

Plusieurs devis ont été réalisés, il s'avère que c’est un peu plus cher que prévu car il est déconseillé

de mettre au même endroit un ossuaire et un caveau provisoire. En conclusion, le devis le plus

intéressant mentionne : un ossuaire, un caveau provisoire et un jardin du souvenir pour dispersion

des cendres pour 9 000€ TTC> Intervention de la Louveterie pour chasse de sangliers : dimanche 02 juin 2024

Suite aux dégâts occasionnés dans le maïs semence, une battue est organisée par arrêté

préfectoral.

> Permanences du bureau de vote pour les élections européennes

Les élus se répartissent les créneaux de tenue du bureau de vote.

Proposition de date du prochain Conseil : 30 juillet 2024 à 18h15

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h40.

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Alain FRADIER Émilie DA-LUZ