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Arrêté - 2026 091 circulation et stationnement Idoine PUICHERIC
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 circulation et stationnement Idoine PUICHERIC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation de la circulation et du stationnement
chemin d’Idoine
N° 2026/091
2 C3
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de la SARL TOFFOLI ;
Considérant que les travaux de raccordement des producteurs HTA et BT nécessitent la
règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1% — Du lundi 29 juin 2026 jusqu’au vendredi 10 juillet 2026 inclus, la circulation sera
ponctuellement alternée selon le type d’intervention et le stationnement sera interdit aux abords du
chantier sur le chemin d’Idoine.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 — Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
: ; À Puichéric, juin 2026. Certifié exécutoire compte tenu de ucEéne, Je LS ji
e l’affichage le 12 juin 2026 Le Maire
Le Maire,
Christine PÉANY.