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Déliberation - 23 72 Tarifs Espace Francis Plante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 72 Tarifs Espace Francis Plante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Pub
1e
5
juillet 2023
PT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAR
ID
: 064-216404301-20230627-23DELIB72-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
SOS
TIRER RIRE
Présents
:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais_ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
RAMALHO
23
— 72
- TARIFS
LOCATION
ESPACE
FRANCIS-PLANTE
Rapport
présenté
par
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint
:
L'Espace
Francis
Planté
est
composé :
e
du
théâtre
Francis-Planté
e
de
la salle
de
réunion
Darius-Milhaud.
Il sera
à
nouveau
ouvert
après
18
mois
de
travaux,
le
30
septembre
2023.
Les
modalités
de
son
utilisation
seront
arrêtées
dans
le
cadre
d'un
règlement
intérieur
(en
cours
d'élaboration). Les
tarifs
de
location
proposés
pour
l'année
2023-2024
sont
:
e
pour
le
Théâtre
Francis-Planté
:
Formule
A-
Légère
: Réunions,
conférences
B
-
Spectacle
Associations
orthéziennes
230
€
380
€
Associations
extérieures
à
360
€
620
€
Orthez Structures
Privées,
collectivités
620
€
970
€
locales,
administrations
Le
tarif
comprend
un
forfait
quotidien
de
8
heures
de
mise
à
disposition
d’un
ou
deux
régisseurs
selon
la
formule. Au-delà
de
ce
forfait,
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
du
temps
de
travail
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
tarif
de
mise
à
disposition
appliqué
sera
de
35
€
par
heure
supplémentaire
et
par
régisseur
. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
.
7
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230627-23DELIB72-DE
°__
pour
la Salle
Darius-Milhaud
:
Location
à
la journée
Associations
orthéziennes
45
€ par jour
Associations
extérieures
à
Orthez
90
€ par jour
Structures
Privées,
collectivités
145
€ par jour
locales,
administrations
La
gratuité
du
théâtre
etfou
de
la
salle
pourra
être
appliquée
aux
établissements
scolaires
et
aux
associations
locales,
dans
le cadre
d'un
projet
de
partenariat
avec
la Ville
qui
fera
l'objet
d’une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
grille
de
tarifs.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 27
juin
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le