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Arrêté - Arrete 2020 08 06 03 2020 occupation domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 08 06 03 2020 occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Concurrence, Exploration spatiale,
SiLlLu-sur-Nies
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2020-08
6
mars
2020
ARRETE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière
:
VU
le
code
de
commerce
;
VU
la
demande
en
date
du
13
janvier
2020,
par
laquelle
Monsieur
BOUR
Paul,
8
rue
du
Maréchal
Leclerc
57530
Laquenexy,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
de
la
commune
de
Silly-
Sur-Nied
en
vue
d'exercer
son
commerce
ambulant
de
pizza
et
autres
produits
italiens
;
ARRETE :
Article
1
:Monsieur
Paul
BOUR,8
rue
du
Maréchal
Leclerc
57530
Laquenexy,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
Place
de
la
Fontaine
à
Silly-Sur-Nied
tous
les
mercredis
de
18h30
à
21h00
en
vue
d'exercer
son
commerce
ambulant
de
pizza
et
autres
produits
italiens.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu'au
31
décembre
2020.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
31
décembre
2020
Article
3
:La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
4
:Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Article
5
:Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
la
circulation
des
véhicules
qui
empruntent
la
rue
de
l'école.
Article
6
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy.
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
6
mars
2020
rrèté
2020-08
du
6 mars
2020
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
1
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