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Conseil Municipal - www.chatel saint germain.fr del200501 election maire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-Saint-Germain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - www.chatel saint germain.fr del200501 election maire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
- 1 -
DÉPARTEMENT
MOSELLE
_____
ARRONDISSEMENT
METZ CAMPAGNE
_____
Effectif légal du conseil municipal
19
_____
Nombre de conseillers en exercice
19
_____
COMMUNE :
CHATEL-SAINT-GERMAIN
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Châtel-Saint-Germain
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
ANCEL Claire FARINE Judith LECLERRE Raymond
JUNGELS Aline MARCHAL Gilles BAZELAIRE Aurélie
DELAGRANGE Claude CHAYNES Françoise AMBROISE Philippe
ROBERT Sylvie VILLEMIN Thierry HOUDOT Marie-Paule
DEVIN Jean-Marc ANSEL Rachel NONNON Thierry
DYLEWSKI Karine THIERY Clément
Absents excusés 1 : M. PAYAN Daniel qui a donné procuration à M. AMBROISE Philippe , Mme HOSTERT Brigitte qui a donnée procuration à M. NONNON Thierry
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M MARCHAL Robert, maire, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
Mme FARINE Judith a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. - 2 -
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du cons eil municipal M. Raymond LECLERRE a pris la
présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres
du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil mu nicipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. THIERRY Clément et Mme DYLEWSKI Karine
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était por teur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépou illement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont ét é
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes a vec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparéme nt et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucu n bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. - 3 -
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 19
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ANCEL Claire ........................................................ 15 ............................. quinze ...............................................................
NONNON Thierry ................................................... 4 .............................. quatre................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mme ANCEL Claire a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme ANCEL Claire élue maire en application de l’article L. 2122-17
du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’électio n des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un a djoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du co nseil municipal, soit cinq adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité d e suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonct ions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidat aux fonctions d’adjoint au
maire avaient été déposées . Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. - 4 -
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 15
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LECLERRE Raymond 15 ............................. quinze ...............................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M LECLERRE Raymond. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 5
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». - 5 -
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5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25mai 2020, à 21 heures, zéro minute, en
double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,
les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.