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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 25 convention fiumorbu tennis club AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT
DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/25
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI
Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Domaine et Patrimoine
Sous-Domaine : Locations
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Association « Fiumorbu Tennis Club »
Mise à disposition de locaux communaux sis Stade de Morta
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-25-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Dans le cadre de la politique menée par la Municipalité faisant bénéficier les associations locales, de locaux destinés à leur fonctionnement, le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention devant intervenir entre la Commune de Prunelli di Fiumorbu et l’ Association « Fiumorbu Tennis Club », relative à la mise à disposition, auprès de cette dernière, à titre gratuit, de locaux communaux sis Stade de Morta à Prunelli di Fiumorbu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Gonfo 1e. C LAS
et par délégation
Le 1‘ Adjoint au Mair
Christian PANL.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-25-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020