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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 13
Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 4
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
SEANCE DU 13 Juin 2020 convocation du 09/06 /2020
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Carine SOROKA, Pauline DUPONT, Maud CADARIO Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS, MULOT Dominique, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Gilles BREANT, Cyrille DESORMEAUX, René GOBEAUT, Vincent SORET
Absente excusée : Séverine PLANTÉ qui donne pouvoir à Madame DUVAL Laurence
Secrétaire de séance : Christophe LEROUX
La réunion a eu lieu à la salle polyvalente- La Séance est ouverte à 20h05
1- Délibération pour validation des commissions communales :
Madame le Maire demande de valider l’ensemble des commissions communales qui ont été composées le28/05/2020 Le conseil municipal valide à l’unanimité les commissions comme suit :
Madame le Maire est de droit présente dans l’ensemble des commissions communales
Personnel communal : Madame le Maire, employeur
Finances : Responsable : M. Francis VALLET-DUCLOS et l’ensemble du conseil.
Urbanisme : Responsable : Mme Agnès SERGENT
Membres : Cyrille DESORMEAUX et Maud CADARIO
Travaux/voirie communale Responsable : M. TRONEL Michel, adjoint
Membres: Agnès SERGENT, Dominique MULOT, René GOBEAUT, Francis VALLET-DUCLOS, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX
Bulletins/Informations Responsable : Séverine PLANTÉ
Membres : Pauline DUPONT, Vincent SORET, Dominique MULOT
Révision liste électorale Président : Vincent SORET
Suppléante : Séverine PLANTÉ
Vie scolaire : Responsable Laurence DUVAL et Carine SOROKA, conseillère déléguée Membres : Maud CADARIO, Dominique MULOT, Michel TRONEL
C.C.A.S. (Sous la Présidence de Mme le Maire)
Membres du conseil municipal : Séverine PLANTÉ, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Dominique MULOT, Cyrille DESORMEAUX
Membres Hors conseil : Andréa HUE, Monique GAUTIER, Isabelle GRISEL, Julie PELLETIER, Sylvie AZZOPARDI
Cimetière Responsable : René GOBEAUT
Membres : Christophe LEROUX, Cyrille DESORMEAUX, Dominique MULOT
Salle polyvalente : Responsable utilisation : Michel TRONEL
Suppléant : Dominique MULOT P a g e 2 | 4
Manifestations/Fêtes/Cérémonies : Laurence DUVAL
Membres : Dominique MULOT, Francis VALLET-DUCLOS, Michel TRONEL, Christophe LEROUX
Comité Festif : Commission manifestation et des membres des associations
Comité de Fleurissement : Responsable : Dominique MULOT
Membres : Monique GAUTIER , Jean GRUMIAUX, Jacky HERVE, Didier GAUTIER
Culture / Sports / Loisirs (bibliothèque, Exposition, Parc Informatique, journée patrimoine…) Responsable : Maud CADARIO
Membres : Carine SOROKA, Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT
Déléguée Croix Rouge : Séverine PLANTÉ
Délégué Défense : Francis VALLET-DUCLOS
Délégué Bois/Forêt : Gilles BREANT
Commission d’Appel d’Offre :
Madame le Maire est présidente de la commission ainsi que les membres suivants : Titulaire : Francis VALLET-DUCLOS, Suppléant : Dominique MULOT,
Titulaire : Gilles BREANT , Suppléant : Jean GRUMIAUX,
Titulaire : Agnès SERGENT Suppléant : Cyrille DESORMEAUX
2- Délibération Commission Communale d’Impôts Direct:
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 18 Juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de
dresser une liste de 24 noms suivants :
Madame LEROUX Béatrice, Monsieur MARIE Jean-Luc, Monsieur DUBOC Gilbert, Monsieur HEBERT Nicolas, Monsieur AUZOUX Vincent, Madame PELLETIER Julie, Monsieur MORICE Jean-Claude, Monsieur HERVÉ Jackie, Monsieur DECLERCQ Christophe, Monsieur LETELLIER Jean-Paul, Madame DUQUENNE Catherine, Monsieur ONFRAY Hubert, Monsieur HARDY Amédée, Monsieur GRISEL Hervé, Monsieur AZZOPARDI Antoine, Monsieur RIBOURG Stéphane, Madame DAJON Virginie, Monsieur GAUTIER Didier, Madame REMOND Stéphanie, Monsieur HAMM Thierry. Hors commune : Madame PROUT Eliane, Madame DUBOC Martine, Madame DUPRÉ isabelle, Monsieur LETHIELLEUX Alain.
3- Délibération Transports scolaires :
Exposé des motifs :
Le transport scolaire des collégiens et lycéens de Canappeville vers les établissements de Louviers est actuellement géré par la CASE (Communauté d’Agglomération Seine Eure). Dès la rentrée de septembre 2020, la gestion devient la compétence de la Région Normandie.
Auprès de la CASE, le coût d’achat de la carte de transport pour les familles était de 63 €. La commune aidait les familles à hauteur de 15 € par carte, remboursé sur justificatif d’achat. La commune versait également à la CASE une participation au coût de la carte d’un montant moyen de 46€. Le coût aux familles de l’achat de la carte auprès de la Région sera de :
110€ pour les familles ayant un Quotient Familial ≥à 500 €
55 € pour les familles ayant un Quotient Familial ≤ à 500 €
La commune n’aura pas de participation facturée par la Région Normandie. P a g e 3 | 4
Après avoir entendu l’exposé des motifs le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge une partie du
coût d’achat de la carte et de verser cette somme directement auprès de la Région Normandie. Cette aide sera
directement déduite au moment de l’achat de la carte par les familles sur le site Internet de la Région dédié.
Le montant de l’aide par carte est le suivant :
La région effectuera un titre exécutoire au nom de la commune avant la fin d’année civile, cette somme sera inscrite au
budget de 2020.
4- Préparation du BUDGET 2020 :
Monsieur VALLET-DUCLOS présente au Conseil Municipal le détail de chaque compte des budgets de fonctionnement et d’investissement.
-Les subventions :
La participation allouée aux associations communales concerne :
Le compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations : il est décidé de ne pas modifier le montant des subventions versées aux associations CBC, FOYER RURAL, GV de CANAPPEVILLE, Activité Ecole et d’augmenter la participation au Club des cèdres et du Kiosque d’ateliers de Quittebeuf.
En investissement, les dépenses prévues concernent :
2041512 « SIEGE » programmation du SIEGE pour l’extension du réseau d’électricité à Intremare route du traversin et route du rousset.
Le compte 2111 « Terrain » frais de bornage du terrain acquis suite à la Déclaration d’Utilité Publique au niveau de la salle polyvalente.
Le compte 2128 « agencement et aménagement » : Paiement de facture auprès d’Anne CALERO architecte pour le projet de mise en accessibilité de la salle polyvalente.
Le compte 21312 « école » : remplacement sol souple, maisonnette et toboggan de la cours de maternelle travaux réalisés en 2019 payés en 2020.
Le compte 21316 « équipement du Cimetière » : aménagement d’un jardin du souvenir. Le compte 21568 « Sécurité incendie » : mise en place de nouvelles bouches à incendie au hameau d’Intremare pour de nouvelles constructions et démarrage de la remise en état des bouches défectueuses. Le compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » : l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour la collectivité Le compte 2184 « Mobilier » : Remplacement de la vitrine au terrain multisports, achats de tables pliantes Le compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » concerne les décorations de fin d’année. Il a été prévu de renouveler certaines, les plus anciennes.
Des questions se posent à propos de la reconstruction du chalet au terrain multisports, la commission « travaux » va se réunir le 16 juin afin de travailler sur le projet.
Total prévision des dépenses d’investissement : 36 110 €.
Un emprunt de 50 000 € est totalement soldé cette année, le plus gros emprunt de 200 000 € concernant l’école sera soldé en 2021, il restera un emprunt de 85 000 € contracté en 2018 pour une durée de 12 ans.
Détails des subventions (recettes) :
Ecole (projet d’école numérique) : 2 500.00€ que nous n’avons pas perçues en 2019, car le paiement de la facture faisant l’objet de la subvention a été fait en fin d’année 2019.
Quotient Familial Prix de la carte Participation communale Reste à la charge des familles
Inférieur à 500 55,00 € 30,00 € 25,00 €
Supérieur à 500 110,00 € 60,00 € 50,00 € P a g e 4 | 4
L’ensemble des dépenses seront financées par un virement du compte de fonctionnement.
En fonctionnement :
Les prévisions budgétaires en produits d’entretien et en équipements des salariés ont été revues à la hausse pour la gestion de la crise sanitaire et le respect des protocoles sanitaires.
Total général des dépenses provisoires : 443 347.74€.
Recettes de fonctionnement : le résultat reporté est de 180 297.43€.
Il n’a été constaté aucune baisse de dotation cette année.
Total général des recettes : 380 631.15 €, avec le report de 560 928.58 €.
5- Délibération vote des taux d’impositions 2020 :
Madame le Maire informe le conseil que les taux d'imposition de 2020 doivent être votés. Elle précise que n’est plus
à voter le taux de la taxe d’habitation mais que le montant est compensé par une dotation de l’Etat. Après discussion
il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions, en raison notamment de la crise sanitaire liée au
COVID19 qui a engendré une perte de salaire pour une partie de nos administrés.
Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal vote les taux suivants :
Rappel des taux de 2019 :
Taxe d'Habitation : 14.67 %
Taxe Foncière (bâti) : 13.75 %
Taxe Foncière (non bâti) : 39.87 %
CFE (Taxe Professionnelle) : 17.47 %
Les taux votés à l'unanimité pour 2020 sont :
Taxe Foncière (bâti) : 13.75 %
Taxe Foncière (non bâti) : 39.87 %
CFE (Taxe Professionnelle) : 17.47 %
6- Questions diverses :
Monsieur MULOT indique d’un véhicule stationné en permanence sur le parking de l’école à une fuite d’huile qui tache et pollue le sol.
Entretien de la commune : Pendant la période des congés de l’employé municipal, madame le Maire sollicite l’ensemble des conseillers pour effectuer l’arrosage afin de maintenir le fleurissement de la commune : planning établi comme suit :
Jours Disponible 1 Disponible 2
mardi 28/07 vers 17h30/18h Françis VALLET-DUCLOS Michel TRONEL
vendredi 31/07 fin journée Christophe LEROUX Maud CADARIO
ou samedi 01/08 matin
mardi 4/08 vers 17h30/18h Dominique MULOT Jean GRUMIAUX
vendredi 7/08 fin journée René GOBEAUT Dominique MULOT
ou samedi 8/08 matin
mardi 11/08 vers 17h30/18h Vincent SORET Françis VALLET-DUCLOS
vendredi 14/08 fin journée Laurence DUVAL Michel TRONEL
Semaine 31
Semaine 32
Semaine 33
La séance est levée à 12h45.