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Arrêté - Arrete 87 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement 17 rue Jean Guehenno
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 87 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement 17 rue Jean Guehenno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq —_
erhuon
ARRETE N°87/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement
17 RUE JEAN GUEHENNO
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l’entreprise BRO LEON Élagage en date du 26 mars 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux de coupe de cyprès
au droit du 17 rue Jean Guéhenno à Le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans
cette rue.
Sur proposition de Madame la Directrice des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — CIRCULATION
Le mercredi 27 mars 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans l'emprise des travaux au droit du 17 rue
Jean Guéhenno.
ARTICLE 2 — STATIONNEMENT
Le mercredi 27 mars 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux au droit du
17 rue Jean Guéhenno.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise BRO LEON Élagage — ZA de
Breignou Koz — 2 rue Gustave Eiffel — 29860 BOURG BLANC.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 —EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le 2 7 MARS 2024
ire Acte rendu exécutoir Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification Le Conseiller Municipal délégué aux travaux,
le: 27 MARS 2024 Patrick PERON
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