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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (unknown - nouvelles breves no5 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Le dimanche 06 novembre, suite au second confine-
ment, la médiathèque mettait en place avec la motiva-
tion des bénévoles le « click & collect » pour permettre
aux lecteurs d’assouvir leur passion.
Comme chaque année, afin de préparer vos jardins
pour récolter vos futurs légumes ou nourrir vos
massifs fleuris, du compost était à votre disposition
derrière la salle des fêtes.
Le 27 novembre, l’association de parents d’élèves du
groupe scolaire a proposé à la vente des paniers de
légumes de saison et locaux.
Le mercredi 11 novembre, en raison des préconisa-
tions sanitaires, les élèves du groupe scolaire n’ont pas
entonné la Marseillaise lors de la commémoration qui
était limitée à la présence de M. le Maire, du président
des anciens combattants et de leur porte drapeau. La municipalité continue d’agrémenter certains lieux de promenade en favorisant le repos des marcheurs
par la pose de bancs, ici à la chapelle d’hôtel.
L’actualité de la commune
w w w . m a i r i e - b a c h y . f r | n ° 0 0 5 | N o v e m b r e 2 0 2 0 1. Décision budgétaire : modification n°1
Le conseil valide quelques ajustements budgétaires
comme suit :
- En section d’investissement, en dépense, il faut
ajouter 6 000€ au compte 2031 pour les dépenses
d’évolution de site Internet (sécurisation, accès
mobile, dépense de 1 954€), montant provisionné à
partir du compte 2111.
- En section d’investissement, en dépense, il faut
ajouter 200 000€ au compte 2151 pour les
dépenses de réfection de la voirie et trottoirs pour la
rue Calmette, montant provisionné à partir du compte
2111.
5. Convention entre la CCPC et la commune pour le
groupement de commandes « fourniture et/ou pose
de peinture de marquage au sol ».
Le conseil décide d’adhérer à ce groupement de
commandes, ce qui permettra de diminuer les coûts.
A ce jour, la dernière intervention de cet été s’est
élevée à 2469 € TTC pour le refaire.
9. Demande de subvention dans le cadre du plan de
relance.
Le projet consiste au remplacement des 2 fenêtres en
façade à rue (les petits poucets) et des 3 portes de
secours vétustes de la mairie par des fenêtres et des
portes répondant aux nouvelles normes thermiques
(estimation des travaux 10 560 €) et des
aménagements de la rue Pasteur (estimation des
travaux 54 935 €).
Le conseil autorise M. le Maire à demander les subven-
tions au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (Etat) et de l’Aide Départemen-
tale aux Villages et Bourgs.
10. Compte-rendu des délégations accordées au
Maire dans le cadre de la délibération du CM du
25/05/2020 :
- choix d’une entreprise pour réaliser les trottoirs aux
entrées du village, le long de RD955 en 2019. C’est la
société EJM pour 77 236 € TTC qui été choisie dans
le cadre du groupement de commandes de la CCPC.
- choix d’une entreprise pour réaliser la prolongation
de la rue Foch (2019). C’est la société EIFFAGE pour
133 666 € TTC qui a été choisie (un seul marché avec
deux lots : voirie et éclairage).
- choix d’une entreprise pour réaliser l’éclairage
publique de la prolongation de la rue Foch(2019).
C’est la société MAZINGARBE pour 23 016 € TTC qui a
proposé l’offre la plus avantageuse.
6. Désignation du représentant de la commune à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées de la CCPC.
M. Philippe Delcourt, volontaire, est désigné pour
représenter la commune de Bachy à cette
commission. Son but est d’établir un rapport visant à
déterminer l’évaluation des transferts de charges liés
aux prises de compétence.
8. Acquisition de la parcelle ZD38 au hameau de la
gare.
L’acquisition de cette parcelle fait partie d’un projet
plus global pour relier le hameau de la gare au chemin
des « Hupplières » sans devoir emprunter la RD955.
Les 1 736 m² de cette parcelle permettront aussi un
aménagement paysager avec lieu de détente pour les
habitants de la gare et les promeneurs.
Il s’agit d’une parcelle, en zone A, ne permettant en
aucun cas une quelconque construction. Tous les frais
pour cet achat seront à la charge de la commune.
Le conseil donne son accord pour l’achat de cette
parcelle.
7. Autorisation permanente au Maire pour la signature
de conventions avec le département pour la
réalisation de travaux aux abords de (ou sur) la
départementale RD955.
Suite au renouvellement du Conseil, M. le Maire est
autorisé, de façon permanente et pendant toute la
durée du mandat, à signer toute convention avec le
département pour la réalisation de travaux aux abords
de la RD955.
3. Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales.
Le Conseil décide de proroger la convention
territoriale Globale (CTG) avec la caisse d’allocations
familiales.
Elle permet un partenariat avec la CAF pour des aides
financières afin de faciliter la gestion du périscolaire.
4. Convention entre la CCPC et la commune pour le
groupement de commandes « assistance à maitrise
d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des
moyens d’impression » .
Le conseil décide de renouveler l’adhésion au groupe-
ment de commande pour une durée de 3 ans.
2. Etalement des charges liées à la crise sanitaire.
Nos finances nous permettent de faire face aux
dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le
conseil décide de ne pas demander l’étalement de ces
dépenses sur plusieurs années comme proposé par
l’état.
Le mercredi 18 novembre, le conseil municipal s’est réuni.
Après la validation du compte-rendu de la séance précédente, les points
suivants ont été débattus.
Le conseil municipal du 18 novembre 2020 (extrait) 11. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Transfert
de compétence au 01/01/2021.
La compétence en matière d’élaboration des docu-
ments d’urbanisme figure au titre des compétences
obligatoires des communautés de communes.
La Loi « ALUR de 2014 » conforte cette compétence
de plein droit pour les intercommunalités.
Le transfert est néanmoins soumis à la concertation
entre les communes et la communauté de communes.
Avant le 31 décembre 2020, les communes ont la
possibilité de s’y opposer.
- choix d’une entreprise pour aménager l’accessibilité
à l’entrée du stade (2019). C’est la société EJM pour
25 864 € TTC qui été choisie dans le cadre du
groupement de commandes de la CCPC.
- choix d’une entreprise pour réaliser les trottoirs rue
Pasteur et rue de Wannehain. C’est la société EJM
pour 28 490 € TTC qui été choisie dans le cadre du
groupement de commandes de la CCPC.
- choix d’une entreprise pour réaliser les enrobés
« Allée de la gare », « Chemin du Moulin »,
« Fraternité ». C’est la société EIFFAGE pour 46 582 €
TTC qui été choisie dans le cadre du groupement de
commandes de la CCPC.
12. Taxe d’aménagement pour le lotissement Loger
habitat.
L’aménageur Loger Habitat prend l’ensemble de la
viabilisation du lotissement entre le cimetière et la
salle des fêtes à sa charge ainsi que le chemin
reliant cette dernière à l’allée du Château.
Le conseil décide d’appliquer le taux de 5% pour la
taxe d’aménagement comme sur la majorité du
territoire.
L’opposition au transfert est acquise si au moins 25%
des communes représentant au moins 20% de la
population de la CCPC se prononcent en ce sens, soit
au moins 10 communes représentant 19 000
habitants. Le conseil vote contre la prise de
compétence PLU par la CCPC.
13. Rapport d’activité 2019 de Noréade sur la
commune de Bachy.
Les réseaux, gérés par Noréade concernent :
- l’eau potable 16 km, 732 compteurs
- les eaux usées 10 km, 664 logements raccordés
- les bouches incendie 25
En 2019, il y a eu 137 interventions. Il reste 55 habi-
tations à raccorder au réseau public des eaux usées.
Actuellement le réseau d’eau potable, rue Calmette,
avec de nombreuses fuites, est en complète
rénovation (800 mètres environ pour 220 000 €).
Vous trouverez le compte- rendu
complet de ce conseil sur
le site de la commune.
Informations sur le coronavirus 1. Passage des calendriers de fin d’année.
M. le Maire a autorisé, pour la société Esterra, Messieurs Rudy Vantorhoudt et Miguel Speelers à proposer le traditionnel calendrier de fin d’année sur la commune du 1 octobre au 31 décembre 2020. Des personnes mal intentionnées pouvant se présenter en leurs lieu et place, il leur a été demandé d’être en possession du cour- rier autorisant cette démarche signé par M. le Maire et de leur carte professionnelle ou de tout autre justificatif d’appartenance à Esterra.
Un seul passage est autorisé pour les trois types de collecte (sélective, déchets verts et queue de tri). La même autorisation a été donnée aux pompiers de Cysoing pour un passage jusqu’au 15 décembre. Restons vigilants !
2. Conseil des jeunes
Les conditions sanitaires ne le permettant pas, la réunion prévue le samedi 21 novembre à la salle des fêtes pour informer les jeunes de Bachy âgés de 9 à 11 ans ou scolarisés en CM1 / CM2 sur le rôle d’un conseil municipal des jeunes, son fonctionnement et le déroulement des élections n’a pu avoir lieu. Elle est reportée à la deuxième quinzaine de janvier, si la situation sanitaire le permet.
3. Colis des aînés
Suivant le choix émis lors de l’inscription, la distribution à domicile s’effectuera le samedi 19 décembre de 10 h à 12 h. Votre présence est indispensable.
Le retrait par vos soins pourra s’effectuer à la salle des fêtes de 15h à 17h.
4. Les différentes manifestations de fin d’année
Le colis des aînés, la commémoration du 5 décembre, le spectacle de St Nicolas pour les enfants de l’école et la réception du personnel ne pouvant se dérouler dans les conditions habituelles, elles seront adaptées conformément aux règles sanitaires en vigueur.
5. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le lundi 14 décembre.
1. Cet hiver, le ramassage des déchets verts ne sera effectué qu’une fois par mois, les 8 décembre, 12 janvier et 9 février. Le retour du ramassage hebdomadaire en matinée se fera le mardi 2 mars. N’oubliez pas de sortir vos poubelles la veille au soir.
2. A partir du mois de janvier, afin de libérer plus vite les trottoirs de la commune des déchets ultimes, le ramassage des sacs d’ordures ménagères sera effectué le mardi dès le matin toutes les semaines et celui du bac de tri sélectif dans l’après-midi toutes les deux semaines.
3. Le “click & collect”, mis en place par les bénévoles, étant un succès est maintenu. Depuis le dimanche 29 novembre, la médiathèque accueille à nouveau son public dans les mêmes conditions sanitaires que cet été.
4. Le changement de logiciel et l’adhésion pleine et entière au réseau Graines de culture de la CCPC aura lieu en janvier. Cela permettra aux lecteurs d’emprunter des documents auprès des 32 médiathèques du territoire.
5. Nettoyage du cimetière : pensez à débarrasser les fleurs fanées avant fin décembre en respectant les règles de tri sélectif.
6. La municipalité a regroupé les points de collecte de vêtements « le Relais » et des huiles alimentaires usagées, avec le composteur et le container d’apport volontaire des emballages en verre derrière la salle des fêtes.
Les évènements à venir
Les informations pratiques
13, place de la Liberté - 59830 Bachy
Teléphone 03.20.79.66.21
contact@mairie-bachy.fr
Bulletin d’information publié par nos soins avec
le concours des membres de la commission :
information - communication
Mairie de Bachy