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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 49.26 Marche de collecte de dechets en substitution des tournees assurees par la regie de la CCSB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 49.26 Marche de collecte de dechets en substitution des tournees assurees par la regie de la CCSB)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D49-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 49.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 13 FEVRIER 2026
- En exercice : 89
- Présents : 52
- Votants : 74 (22 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (69 pour, 1 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Cécile LIOTARD
Le treize février deux mille vingt-six, à dix heures, le conseil de communauté dûment convoqué le
trente-et-un janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par son suppléant, M. Daniel TERRIER
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérôme GARCIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Annick ARMAND à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Alain D'HEILLY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D49-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN qui a, elle-même, donné procuration à M. Lionel TARDVY
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Géraldine COULAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Grégory MOULLET représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D49-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- Mme Cécilia LOUVION
- M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Marché de collecte de déchets en substitution des tournées assurées par la
régie de la CCSB
Afin d’avoir la possibilité de renforcer ponctuellement le service de collecte des déchets notamment en cas de panne de véhicule ou lors des périodes d’accroissement d’activité liées au déploiement des nouvelles colonnes et de nettoyage des conteneurs, il est proposé de lancer un marché de prestations de collecte de déchets en substitution de tournées assurées par la régie de la CCSB.
Ce marché serait alloti de la manière suivante :
e Lotn° 1: collecte des emballages ménagers sur une partie du territoire de la CCSB (en colonnes aériennes et semi-enterrées, 4 jours par semaine), pour un montant estimé à 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC ;
e Lot n° 2 : collecte du papier et du verre sur l’ensemble du territoire de la CCSB (en colonnes aériennes et semi-enterrées, 1 jour par semaine), pour un montant estimé à 25 000 € HT, soit
30 000 € TTC.
Le marché serait établi du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2026.
Son montant étant estimé à 325 000 € HT, il serait lancé en procédure formalisée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le lancement du marché de collecte de déchets en substitution des tournées assurées par la régie de la CCSB, tel que décrit précédemment ;
- autorise le président ou son représentant à signer les marchés correspondants à chacun des lots
et à les notifier à la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an, susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président,
Gérard TENOUX
Par suppléance, pour le Président empêché
La secrétaire de séance,
‘ Cécile LIOTARD
Publiée le: 7 6 FEV. 2026