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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 16. Création d'un poste d'AEA (5h00)
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 16. Création d'un poste d'AEA (5h00))
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-16-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/02/2026
Qy
Publication
: 19/02/2026
Rassemblons Eee
DÉLIBERATION
N°
16/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11 FEVRIER
2026
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-six,
le mercredi
11
février
à 20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
5
février
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM
Dumazert,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
Z. Hassan,
AM.
Villate,
D.
Juarros,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
F.
Fauché
à X.
Lours,
JM.
Pichon
à T.
Gonsard,
A.
Hemon
à
A.
Mounoury,
C.
Martin
à J.
Garcia,
Voisin
à D.
Juarros,
F.
Mezaguer
à
V.
Cadoret,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
AH
He
ke
Re RE he 6
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
- ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(5H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
LES
GRADES
D’ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
1°":
CLASSE
ET
D’ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2°"°
CLASSE
SUPPRESSION
_D’UN
EMPLOI__
PERMANENT__-
ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(6H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
LES
GRADES
D’ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
_1*°
CLASSE
ET
D’ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14
Vu
le
décret
n°2012-437
du
29
mars
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d’emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2
février
2026,
sur
la création
d’un
emploi
permanent
permettant
le
recrutement
d’un
assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(5h00
hebdomadaire)
sur les grades
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
principal
de
1°" classe
et
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
en
Catégorie
B,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’un
assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
(6h00
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
| hebdomadaire)
sur les grades
des
assistants territoriaux
d’enseignement
artistique principal
de
1°" classe
et des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
en
Catégorie
B,
Considérant
que
compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
au
sein de
certaines
pratiques
enseignées
dans
les
conservatoires
de
la
Communauté
de
communes,
il convient
de
modifier
certains
emplois
afin
de
réaffecter
des
heures,
Considérant
que
dans
ce cadre,
il convient
de
créer un
emploi
permanent,
à temps
non
complet
à raison
de 5h00
hebdomadaire,
sur le cadre d’emploi
des assistants territoriaux d’enseignement
artistique et sur
les
grades
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
principal
de
1°®
classe
et
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
(catégorie
B),
Considérant
que
parallèlement,
il convient
dans
le même
temps
de
supprimer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
6h00
hebdomadaire,
sur
le
cadre
d’emploi
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
et sur le grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
et
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1**
classe
(catégorie
B),
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
5h00
hebdomadaire
sur
le
cadre
d’emploi
d’assistant
territorial
d’enseignement
artistique,
à compter
du
1°
mars
2026,
DECIDE
de
supprimer
l’emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
6h00
hebdomadaire
sur
le
cadre
d’emploi
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
et
le
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
et
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°
classe,
à compter
du
1° mars
2026,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière culturelle,
du
cadre
d’emploi
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique.
Il
sera
ouvert
sur
le
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
et
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°" classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
la culture.
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Dominique
BOUGRAUD),
La
Secrétaire
de
sé.
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90