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Arrêté - ART2025 433 ESC rue Édouard Herriot installation et stockage de réseaux de télécommunications 01.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 433 ESC rue Édouard Herriot installation et stockage de réseaux de télécommunications 01.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT, RESTRICTION DE
CIRCULATION ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE ÉDOUARD HERRIOT
ART2025_433
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les
modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 14 novembre 2025 présentée par la société E.S.C. 4 boulevard de Beaubourg à
Croissy Beaubourg (77183), dans le cadre d’installation de réseaux de télécommunications situé rue Édouard
Herriot à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la
durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société ESC est autorisée à occuper le domaine public communal sur le parking et l’espace vert
situé en face du N ° 73 rue Édouard Herriot par l’installation et le stockage de bennes et de matériels de
chantier :
- du 01er décembre 2025 au 15 décembre 2025
La pose de balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par la société E.S.C.
ARTICLE 2 : À compter du 01er décembre 2025 pour une durée de 16 jours, les prescriptions suivantes seront
applicables sur l’emprise du chantier situé sur le parking et l’espace vert en face du N °73 rue Édouard Herriot :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Stationnement interdit au droit du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-
10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société E.S.C. veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un
cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société E.S.C. sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la
présignalisation rendue nécessaire conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté
devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société E.S.C. sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de
rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La
Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en
informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-
vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée
en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt
général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie
communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement,
toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles
sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services
Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-
Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).