Procès Verbal - pv cm 27 06 2022 FR 72?1719007908

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Procès Verbal - pv cm 27 06 2022 FR 72?1719007908 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 06 2022 FR 72?1719007908)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L’ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 27 juin 2022

____________________________________________

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt-deux,

En exercice : 15 et le vingt-sept du mois de juin,

à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.

Date de la convocation :

23/06/2022 Présents : Mmes et Mrs ABREU - ALAZARD - ALBERTI – BELLANGER – BLANC - BRIAND – CHARRON D – CHARRON J - CHEVALIER – EPISSE - FAURITTE – GUILLEMIN – MINICHINO - ROBERT - TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e)s :

23/06/2022 Absent(e)s : M. Didier ROBERT quitte la séance à 20 h 39 pour obligations personnelles. (suite au vote du point de l’ordre du jour n° 3)

Secrétaire de séance : M. MINICHINO Michel

M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022, validé par la secrétaire de séance.

M. ALAZARD prend la parole et indique une erreur sur le point n° 2 de l’ordre du jour ; M. le Maire précise que cette erreur sera rectifiée.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire, conformément à l’article 1.4 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, demande à ce que le point « convention d’occupation précaire des locaux artisanaux des caves de l’ancienne cure du village » soit rajouté à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’inscription de ce nouveau point à l’ordre du jour de ladite séance.

Suite à la démission de Mme Amandine BUISSON, M. Pascal ABREU a été élu conseiller municipal. M. ABREU, chef de chantier dans une entreprise de maçonnerie, se présente et précise être ravi de faire partie du Conseil Municipal.

Par la suite, M. le Maire donne lecture du courrier de démission de Mme BUISSON. M. le Maire rappelle le bon travail effectué par Mme BUISSON, notamment au niveau de la Commission « Communication ».

M. MINICHINO Michel est désigné secrétaire de séance.

D2022-06-01 : REVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. le Maire présente à l’Assemblée les précédents tarifs d’occupation du domaine public (terrasses de restaurants, devantures commerciales…) ayant fait l’objet d’une délibération en 2016 pour un montant de 10 € le m².

Il est indiqué, par ailleurs, les nombreux aménagements réalisés ces dernières années pour permettre l’occupation du domaine public par certains commerçants pendant la saison touristique (achat de barrières, matérialisation au sol, entretien…) ainsi que les tarifs pratiqués dans les autres communes touristiques.2

Préalablement à la mise en place du sens unique, une réunion avec les commerçants de la Commune a été organisée afin notamment de les informer de cette proposition d’augmentation de la redevance d’occupation du domaine public.

M. le Maire explique que cette rencontre s’est bien déroulée et que le projet de revalorisation de cette redevance n’avait fait l’objet d’aucune objection. Il est expliqué également que les commerçants absents lors de cette réunion ont été rencontrés ultérieurement afin de les informer de cette proposition. M. CHARRON indique que les communes touristiques du territoire ont été consultées afin de connaître leurs tarifs en matière d’occupation du domaine public pour les commerçants. Il s’est avéré que les tarifs pratiqués étaient nettement supérieurs à ceux mis en place sur la Commune de Vogüé. Toutefois, il est également pris en compte la taille de la Commune et M. le Maire propose ainsi une nouvelle redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 30 € le m², et ce, à compter de l’exercice 2022.

Par ailleurs, M. le Maire explique que le sens unique devait être instauré le 19 mai 2022 ; toutefois, à la demande des commerçants et en accord avec le Service des Routes du Département, le sens unique a été installé le 1er mai 2022.

Ensuite, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de fixer à compter de 2022 le tarif d’occupation du domaine public à 30 € le m² par an et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de la présente délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-06-02 : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1er JANVIER 2023 ET A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES 2023.

M le secrétaire de Mairie explique à l’Assemblée que la norme comptable M14 va évoluer pour toutes les collectivités.

Dans le but d’anticiper cette modification, il a été proposé à la Commune de Vogüé d’adopter ce nouveau régime à compter du 1er janvier 2023.

M. le Secrétaire de Mairie précise que le référentiel M57, en remplacement de l’actuel M14, a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la Commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Par ailleurs, le Compte Financier Unique (CFU) sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser M. le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er3

janvier 2023 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes et d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-06-03 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M. CHARRON prend la parole et rappelle les tarifs de location de la salle polyvalente datant d’une délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2000. Il est expliqué que la salle polyvalente a fait l’objet de nombreux travaux ces dernières années, notamment la réfection thermique (remplacement des menuiseries et du système de chauffage) et qu’il convient donc de procéder à une augmentation des tarifs de location. Par la suite, il est proposé également d’augmenter la caution afin de responsabiliser davantage les locataires.

M. ALAZARD propose aussi de créer une caution pour le ménage afin que la salle polyvalente soit restituée dans un état de propreté convenable.

M. ALAZARD revient également sur la différence des tarifs proposés entre les personnes domiciliées sur la Commune et celles demeurant dans d’autres collectivités ; en effet, il est préférable d’accroitre la différence entre ces deux tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit pour les demandes de location effectuées à partir du 1er juillet 2022 :

LOCATAIRE

SALLE POLYVALENTE

Caution de 900 € restituée selon l’état des lieux

Caution ménage de 150 € restituée si les locaux sont propres

1 jour Annuelle Caution Caution ménage

Particuliers domiciliés sur la

Commune de Vogüé 175 € 900 € 150 € Particuliers domiciliés hors

Commune de Vogüé 300 € 900 € 150 €

LOCATAIRE

SALLE POLYVALENTE

Caution de 900 € restituée selon l’état des lieux

Caution ménage de 150 € restituée si les locaux sont propres

1 jour Annuelle Caution Caution ménage

Associations communales Gratuité

Demande d’utilisation

régulière annuelle (hors

associations communales)

300 € 900 € 150 €

Location pour loisirs,

entreprises, associations

hors commune

100 € 900 € 150 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-06-04 : PARTICIPATION 2022 AU FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT (F.U.L)

M. le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du 31 mars 2022 adressé par le Départemental de l’Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir.4

Le Président du Conseil Départemental souligne le souhait exprimé par l’Assemblée Départementale d’une mobilisation financière partenariale sur ce dispositif ; il sollicite ainsi les communes quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l’exercice 2022. Mme GUILLEMIN précise que cette aide permet aussi l’accès au logement pour les plus jeunes (financement de la caution par exemple).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2022 sur la base de 0.40 € X 1 122 habitants, soit 448.80 € et charge M. le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires afin de mener à bien cette affaire.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-06-05 : DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (COMMUNES – DE 3500 HABITANTS)

M. le Maire indique que l’Ordonnance et le Décret du 07 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’Assemblée Délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet 2022. Par la suite, M. le Secrétaire de Mairie rappelle que le compte-rendu de séance était rédigé précédemment par M. le Maire et affiché sous un délai de 8 jours. Suite à cette réforme, le compte-rendu dressera uniquement la liste des délibérations prises lors de chaque séance.

En ce qui concerne le Procès-Verbal rédigé par le Secrétaire de Séance, il retranscrira les principaux débats et sera validé lors des séances suivantes ; il devra être signé par M. le Maire et le Secrétaire de Séance.

A compter du 1er juillet 2022, trois modes de publication sont envisageables, à savoir :

- publicité des actes de la commune par affichage.

- publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière

permanente et gratuite.

- publicité des actes de la commune par publication sous forme

électronique, sur le site internet de la commune.

Etant donné le peu de place disponible sur le panneau d’affichage situé sur le mur de la Mairie et le nombre important de pages du Procès-Verbal, il n’est pas envisageable de procéder à son affichage à chaque fois.

En ce qui concerne la publication électronique, nous devons vérifier avec le prestataire de service si le site Internet de la Commune peut supporter l’ensemble de ces documents sachant qu’ils doivent y figurer d’une manière pérenne.

Il est précisé toutefois que le mode de publication peut être changé à tout moment en fonction des aménagements qui seront effectués sur le panneau d’affichage devant la Mairie et des capacités techniques du site Internet de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, d’adopter la modalité de publicité suivante : « Publicité des actes de la Commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en Mairie de manière permanente et gratuite. » et de charger M. le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération5

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-06-06 : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DES LOCAUX ARTISANAUX DES CAVES DE L’ANCIENNE CURE DU VILLAGE.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Vogüé est propriétaire du bâtiment de l’ancienne Cure du Village.

Il est précisé également le projet de création de trois locaux artisanaux dans les caves voutées situées au rez-de-chaussée qui ont fait l’objet d’une opération d’investissement dans le Budget Général 2022.

M. le Maire explique que les différents travaux d’aménagement des caves sont achevés et que les locaux peuvent désormais accueillir des artisans d’arts. M. ALAZARD prend la parole et demande quel type de contrat de location va être mise place.

M. le Maire indique qu’un bail commercial est à exclure pour le moment car les artisans ont engagé une procédure de création d’une association qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2022.

Aussi, dans le but de simplifier les démarches administratives et pour plus de souplesse dans la gestion des locations, M. le Maire propose à l’Assemblée d’établir des conventions d’occupation précaire des locaux.

Par ailleurs, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer la redevance mensuelle d’occupation des locaux à 90 € par mois et par local. De plus, M. le Maire précise que les charges d’électricité, d’eau potable et de téléphone seront à la charge des occupants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser l’occupation des locaux artisanaux par l’intermédiaire de conventions d’occupation précaire, de fixer le montant de la redevance d’occupation des locaux à 90 € par mois et par local, que les charges d’électricité, d’eau potable et de téléphonie seront à la charge des occupants, d’autoriser M. le Maire à signer les différentes conventions d’occupation précaire des locaux, d’autoriser M. le Maire à signer tout document visant à annuler ou prolonger lesdites conventions et d’autoriser M. le Maire à signer tout autre document visant à mener à bien la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DIVERS

- Cimetière communal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’une famille propriétaire de concessions dans le cimetière communal sollicitant le nettoyage du laurier situé au-dessus du mur de la partie haute du cimetière.

En effet, la chute des feuilles cause des désagréments à la famille qui est obligée de nettoyer très souvent leurs concessions.

M. le Maire précise que pour éviter ce problème, il faudrait couper le laurier. M. le Maire demande l’avis de l’Assemblée préalablement à tous travaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas couper le laurier. En effet, un sapin se situe aux abords desdites concessions et génère également des chutes d’épines très importantes compte-tenu de la taille de cet arbre.

- Incendie à Vogüé

M. BELLANGER rappelle le récent incendie survenu à Vogüé, au Quartier Champ-Redon. Cet incendie a été rapidement maitrisé par les services de secours et d’incendie, notamment suite à l’intervention d’un canadair.6

M. BELLANGER revient donc sur les obligations de débroussaillage des propriétés privés. Chaque propriétaire est tenu de nettoyer son terrain sur une distance de 50 m autour des habitations. M. le Secrétaire de Mairie rappelle que tout propriétaire de terrain situé en zone constructible est dans l’obligation d’entretenir son terrain ; en ce qui concerne les parcelles de terrain en zone non constructible, le débroussaillage doit être réalisé par les propriétaires des habitations situées aux abords.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme CHARRON rappelle que le PCS a été mis à jour partiellement et doit être révisé tous les 5 ans. Mme CHARRON informe l’Assemblée qu’un exercice d’alerte a eu lieu le 19 mai à l’initiative de la Préfecture de l’Ardèche et en collaboration avec l’EPTB Versant de l’Ardèche. Cette situation consistait à simuler une importante inondation sur la Commune. Le Poste de Commandement a été installé en Mairie pendant 6 h en présence de Mme CHARRON, M. BELLANGER et de Mme CARTON.

Le but de cette opération était de tester le PCS en cas de très grande crue de l’Ardèche. Par ailleurs, un bilan a été dressé par les Services de la Préfecture faisant ressortir des lacunes tant au niveau communal que préfectoral, notamment les difficultés à joindre l’ensemble des élus, les éventuelles pannes d’électricité, le sauvetage des archives communales, la centralisation des appels téléphoniques...

Il est rappelé également qu’une révision plus complète du PCS va être effectuée en partenariat avec l’EPTB.

M. BELLANGER précise que le PCS est déclenché par le Maire ou à l’initiative du Préfet.

- Les locaux artisanaux

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’inauguration des locaux artisanaux situés dans les caves de l’ancienne cure du Village se déroulera le 30 juin 2022. M. ALAZARD demande quel est le montant des travaux de cette opération. M. le Maire précise que ce projet a un coût prévisionnel de 75 954.60 € H.T, comprenant notamment la réfection du kiosque ; cette opération est subventionnée à hauteur de 50 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

- Containers du Parking du Viaduc

M. le Maire rappelle que lors du dernier épisode cévenol, les containers ont été emportés par la crue. De nouveaux containers ont été installés et fixés au mur pour éviter des faits similaires.

- Le jardin de l’ancienne cure

M. le Maire explique à l’Assemblée que des travaux d’aménagement vont être réalisés dans le jardin de l’ancienne cure.

Il est prévu notamment l’installation d’un four à pain, des aménagements paysagers, la réfection de la cuve située sous la terrasse de l’ancienne cure afin de récupérer les eaux pluviales… Ce travail s’effectuera en collaboration avec l’association « Sauvons le Petit Patrimoine ».

- Barrières de sécurité – Quartier de la Gare

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un véhicule a endommagé les barrières de sécurité situées au droit de la coiffeuse et du marchand de légumes au Quartier de la Gare. M. le Maire précise donc que les barrières ont été retirées.

Il est indiqué également que ces barrières avaient été installées après consultation du Service Voirie de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche mais sans accord préalable du Service des Routes du Département.

M. le Maire indique que ces barrières ont permis d’éviter certains accidents qui auraient pu être dramatiques.7

M. le Maire explique que le Service des Routes a été une nouvelle fois consulté afin d’obtenir une étude et un devis pour la mise en place d’un nouveau système de sécurité à cet endroit.

- Stationnement des vélos

M. le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Vogüé recevra le Label « Accueil Vélos » lors de la réunion plénière des « Villages de Caractère » le 28 juin 2022 à Saint-Laurent-Sous-Coiron. En effet, deux emplacements de stationnement pour les vélos ont été créés derrière la Mairie et sous la salle polyvalente.

Il est expliqué que dans le cadre de l’obtention de ce Label, il est indispensable que la collectivité possède des emplacements pour les vélos équipés de recharges électriques.

- Cybersécurité

M. BELLANGER explique qu’une réunion sur la cybersécurité aura lieu le 08 juillet 2022 à 11 h en Mairie afin de sensibiliser les communes sur les problèmes de cybercriminalité. Le sujet est très important actuellement car de nombreuses collectivités ou établissements publics ont eu ce type de problèmes qui génèrent des coûts très importants de remise en état des services informatiques (le Département de l’Ardèche a été récemment piraté).

- SIGRP

M. le Maire indique que des cuves à eau devait être commandées pour le SIGRP afin de récupérer les eaux pluviales et permettre ainsi l’arrosage des plantations.

Toutefois, devant le nombre de commandes très important des particuliers, il n’est plus possible de s’en faire livrer.

- Parking du Viaduc

M. ALAZARD intervient et demande des informations sur la procédure engagée par la Direction Départementale des Territoires à l’encontre de la Commune de Vogüé sur les aménagements réalisés sur le Parking du Viaduc.

M. le Maire précise qu’une audition a eu lieu à la Gendarmerie de Largentière et qu’aucune suite n’a été donnée pour le moment.

- Réseau d’assainissement collectif

M. EPISSE revient sur les problèmes récurrents sur la station de relevage construite au droit du Parking du Viaduc, en remplacement de l’ancienne station d’épuration.

Il s’avère que le poste est souvent obstrué par des graisses et qu’il convient de nettoyer très souvent le réseau d’assainissement situé sur la Route des Falaises.

- Environnement

M. BELLANGER évoque la très importante prolifération de l’ambroisie, notamment sur le Parking du Viaduc ; une journée d’arrachage devra être organisée prochainement.

- Ordures ménagères

Mme BLANC informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion a été organisée le 22 juin 2022 à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche en présence des élus, usagers, associations…

Cette rencontre avait pour objet de dresser le bilan depuis que les Points d’Apport Volontaires (PAV) ont été mis en place.

Il en ressort que certains problèmes restent à résoudre, PAV transformés en déchetteries, incivilités, manque de containers à carton…

- Conseil d’Ecole

Mme CHEVALIER informe l’assemblée que le prochain Conseil d’Ecole se déroulera le 28 juin 2022.8

- Le débroussaillement

M. MINICHINO signale qu’un terrain d’une grande surface n’est pas débroussaillé au Quartier Bastide, dans un secteur urbanisé.

M. le Maire précise que des démarches ont été engagées auprès du propriétaire pour que le débroussaillage soit réalisé dans les meilleurs délais.

- Festivités et manifestations diverses

Mme BRIAND souligne la très belle soirée « Nuit Romantique » du 25 juin 2022 organisée dans « la Calade ».

Mme GUILLEMIN rappelle le vernissage de l’exposition de peintures qui se déroulera le vendredi 1er juillet 2022 à la salle polyvalente du village.

Mme GUILLEMIN informe l’Assemblée qu’une cérémonie sera organisée en Mairie le 07 juillet 2022 avec les élèves de CM2 de la Commune de Vogüé afin de les féliciter pour leur passage en classe de 6ème.

La séance est levée à 22 h 10.