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Déliberation - DEL2024 117
Déliberation - DEL2024 119
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 119)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/119
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-119-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-119-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Li CRE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024 = ñ EAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2024/119 le sens de l'hartrenie
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive
CSME CYCLO-ROUTE VTT pour l'année 2024-2025
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le Code du sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les
collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;
VU la loi 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le décret n° 2021/1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022/085 du 06 juillet 2022 approuvant les nouveaux critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ;
VU l'arrêté de Madame la Maire n° 2022/720 du 28 septembre 2022 adoptant le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/105 du 3 juillet 2024 approuvant les nouveaux critères fixant les subventions de développement vers le sport de haut-niveau ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne souhaite continuer à décliner sa politique sportive sous
plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus
grand nombre d'Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre
diversifiée pour tous en lien avec la Charte de partenariat avec le tissu associatif sportif local approuvée par le Conseil Municipal par sa délibération n° 2022/086 à la date du 06 juillet 2022 et la n° 2024/106 du 03 juillet 2024 la modifiant ;
CONSIDÉRANT que l'association œuvre dans ce sens ;
CONSIDÉRANT que cette convention engage le montant de la subvention de fonctionnement
pour l'année 2025 en fonction des nouveaux critères ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 18 juin 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association CSME
CYCLO ROUTE VTT (cf. annexe) ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-119-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et lui donner pouvoir pour la mise en application.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
‘Adjoint à la Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-119-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024