Arrêté - ART2026 071 Unis Pour Nogent à loccasion d Unis par un café parvis CMAR

Documents similaires

Arrêté - ART2026 023 UNIS POUR NOGENT à loccasion d Unis p

Arrêté - ART2026 072 UNIS POUR NOGENT place de la Républiq

Arrêté - ART2026 187 ASSOCIATION LES FEMMES DES ROCHERS par

Arrêté - ART2024 040 BGE PARVIS CMAR BUS DE LENTREPRENEURIA

Arrêté - ART2026 127 APPRENTIS DAUTEUIL Parvis Gersthofen D

Arrêté - ART2026 041 MONSIEUR JONCKHEERE parvis de Gersthof

Acte - DOSSIER INSCRIPTION Nogent à la mer 2024

Arrêté - ART2026 121 EUROVIA VILLE NOGENT SUR OISE travaux

Arrêté - ART2026 073 MADAME MARECHALLE ET MONSIEUR JONCKHEE

Arrêté - ART2026 050 COMMUNE DE NOGENT SUR OISE PORTANT OBL

Arrêté - ART2026 071 Unis Pour Nogent à loccasion d Unis par un café parvis CMAR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 071 Unis Pour Nogent à loccasion d Unis par un café parvis CMAR)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

PARVIS C.M.A.R.

"Unis par un café"

ART2026_071

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande du 02 mars 2026 présentée par Unis pour Nogent, relatif à l’évènement « Unis par un café » organisé sur le territoire de Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public sur le parvis du CMAR par l’installation de matériel divers nécessaire à leur évènement :

- le mercredi 04 mars 2026 de 18h à 20h

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.

ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 4 :L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de

voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 6 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des

conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 7 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être prises.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux

règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services

Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).