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Arrêté - 260218+ +AP+n+2026+ +83+portant+interdiction+de+fréquentation+du+massif+forestier+du+département+des+Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Arrêté - 260218+ +AP+n+2026+ +83+portant+interdiction+de+fréquentation+du+massif+forestier+du+département+des+Landes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égalité Fraternité Cabinet
Arrête
n°2026
- 83
portant
interdiction
de
fréquentation
du
massif
forestier
du
département
des
Landes
Le
préfet,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2215-10 ; VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
forestier
;
VU
le
code
de
l’environnement;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Agriculture
du
5
novembre
1945
portant
délimitation
de
la
région
des
Landes
de
Gascogne ;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
département
;
VU
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
CLAVREUL,
préfet
des
Landes ;
CONSIDÉRANT
que
la
tempête
Nils
du
12
février
2026
a
causé
d'importants
dégâts
aux
peuplements
forestiers
;
CONSIDÉRANT
le
risque
majeur
de
chutes
d'arbres
en
raison
de
la
fragilité
des
peuplements
forestiers
consécutifs
à
la
tempête
Nils
ainsi
qu'à
l'instabilité
des
sols
due
à
un
niveau
d'humidité
exceptionnellement
haut,
ainsi
que
le
risque
que
représente
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
en
forêt;
CONSIDÉRANT
les
avis
recueillis
auprès
des
représentants
des
Communes
forestières
des
Landes
(COFOR
40),
de
la
Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
(DFCI
40),
du
Syndicat
des
sylviculteurs
du
sud-ouest
(SYSSO),
et
de
la
Fédération
des
Chasseurs
des
Landes
; CONSIDÉRANT
les
travaux
de
sécurisation
et
de
gestion
forestière
rendus
nécessaires
sur
les
pistes
et
parcelles
forestières
afin
d'évacuer
les
chablis
et
arbres
fragilisés
consécutivement
à
la tempête
Nils
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ont
commencé
dès
le
lendemain
de
la
tempête
Nils
et
sont
poursuivis
par
les
services
publics,
les
propriétaires
forestiers,
les
gestionnaires
publics
et
personnes
et
entreprises
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
eux
notamment
les
entreprises
forestières,
et
les
ayant
droit
notamment
les
sociétés
de
chasse
;
CONSIDÉRANT
que
l'État
est
déterminé
quant
à l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
le
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prévenir
les
dégâts
aux
cultures
sur
les
parcelles
agricoles, CONSIDÉRANT
de
ce
fait
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
voies
de
circulation ;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article 1 : Les
forêts
publiques
et
privées
situées
sur
les
communes
appartenant
au
massif
forestier
des
Landes
de
Gascogne
sont
interdites
au
public
dans
tout
le
département
des
Landes.
Cette
interdiction
d'accès
et
de
circulation
s'applique
aux
espaces
forestiers,
aux
pistes
forestières,
aux
sentiers
de
randonnée,
ainsi
qu'à
l'intérieur
de
l'ensemble
des
parcelles
forestières.
Elle
ne
s'applique
pas
au
réseau
routier
ouvert
à
la
circulation
publique.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
s'applique
sur
tout
le
département
à
compter
du
mercredi
18
février
2026
à
9h
jusqu'au
lundi
23
février
2026
à
8h.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
.
aux
services
de
secours,
aux
forces
de
l'ordre,
aux
opérateurs
de
réseaux
en
interventions,
aux
transporteurs
relevant
d'une
mission
d'intérêt
général,
°
aux
propriétaires,
services
publics,
gestionnaires
publics
et
personnes
et
entreprises
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
eux,
notamment
les
entreprises
forestières
;
+
aux
propriétaires,
exploitants,
ayants-droits,
notamment
les
associations
de
chasse,
ou
habitants
de
parcelles
ou
d'habitations
enclavées
en
forêt. Article
4 :
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
et
délais
de
recours
ci-
dessous:
- le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. - le
présent
arrêté
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
expresse
ou
implicite
de
l'autorité
compétente.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes ;
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Landes ;
Le
directeur
de
l'agence
Landes-Nord-
Aquitaine
de
l'Office
National
des
Forêts ;
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
les
Landes.
Mont-de-Marsan,
le
{ 8
FEV.
2026
Gilles
CLAVREUL
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Pau
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
421-1
du
code
de
la justice
administrative,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compte
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr