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Arrêté - ARR 2025 51 fermeture de lavenue des arenes 05 juillet 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 51 fermeture de lavenue des arenes 05 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS —— Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025/51
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DES ARENES
Le 05 JUILLET 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l’article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé une course de taureaux dans les arènes municipales,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l’organisation d'une course de taureaux aux arènes, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens sur l'Avenue des Arènes.
Cette fermeture sera mise en place : le samedi 05 juillet 2025 de 17h00 au dimanche 06 juillet 2025 à 02h00
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par les organisateurs pour matérialiser cette interdiction.
Ces manifestations sont couvertes par les compagnies d'assurance des organisateurs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Mr Christian Vallat président de l'AGCFT, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 04 juillet 2025.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du