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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 025 DGST Circul r Saint Martin du 15 01 2024 au 26 01 2024 eau potable AERE 2000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-025 Portant réglementation de la circulation RUE SAINT-MARTIN Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de renouvellement et d'enfouissement des réseaux eau potable, gaz et électricité rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15 janvier 2024 au 26 janvier 2024, RUE SAINT-MARTIN. ARRÊTE Article 1 - À compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 26 janvier 2024, la circulation et le stationnement des véhicules est interdite RUE SAINT-MARTIN entre là rue EMERY CARON et la rue du MUSÉE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, Pour Rappel : + Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille. + L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 em sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur là pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir}. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine (Enrobes à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, Pavés et Joints, dalles, Béton lavé...). Les bordures seront déposées au droit de la tranchée et reposées après compactage conforme au règlement de voirie de la Ville de Dreux. Les bordures ne devront, en aucun cas, être cassées ou tronçonnées pour en abaisser la vue. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, -Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Pana leur Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AERE 2000. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, Le 1 0 JAN. 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation ébastien LEROUX DIFFUSION: AERE 2000 L'Echo Républicai / KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueïl Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal! administratif compétent ou sur inftemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peuf exercer. pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 çuir 9