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Procès Verbal - AM 20260087 ECHAFAUDAGE 32 RUE W ROUSSEAU DU 23 MARS AU 23 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 20260087 ECHAFAUDAGE 32 RUE W ROUSSEAU DU 23 MARS AU 23 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Article
4:
pendant
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
l'échafaudage
devra
être
mise
en
place.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondèment
des
articles.R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune.
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
7:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque.
de
caution
d'un
montant:
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu,
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service.
:
Article
8:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
23
mars
au
23
avril
2026,
date
à.
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
article
9:
À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
de,
Article
10
:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
AMPAËEN
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
s
Article
12:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
ES
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'
un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
Per
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
pe
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
.courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
CRC
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le 49 fédrier 2026
Pierre-Miehe
\
-
.
Maire
d'Anzin,
Conseiller Départemental {Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole